Agence des services frontaliers du Canada

Rendement globalNote de bas de page 1

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a démontré un rendement similaire à celui de l’année précédente et ce, malgré une augmentation considérable de 43,5 % du nombre de demandes reçues. Le présent rapport contient des statistiques comparatives pour les trois dernières périodes (2012 à 2015).

Charge de travail

En 2013-2014, l’ASFC a reçu 4 671 demandes tandis qu’en 2014-2015, elle en a reçu 6 705Note de bas de page 2, ce qui représente une augmentation de 45,3 %. Ces 6 705 demandes reçues par cette institution représentent 9,8 % du nombre total de demandes reçues à l’échelle du gouvernement en 2014-2015. La plupart des demandes reçues par l’ASFC provenaient du public (74,6 %), suivies des demandes provenant du secteur privé (20,5 %).

L’ASFC a complété 6 802 demandes durant cette période de référence. Le taux d’achèvementNote de bas de page 3 était de 86,2 %, soit légèrement plus élevé que celui rapporté pour l’ensemble du gouvernement qui lui, était de 85,1 %. En 2013-2014, le taux d’achèvement pour l’ASFC était de 77,6 %. L’ASFC a aussi reçu 450 demandes informelles en 2014-2015, dont 89,8 % qui ont été complétées en 30 jours ou moins. Le nombre de demandes de consultation reçues par l’ASFC en provenance d’autres institutions fédérales a augmenté de 282 à 291, représentant une augmentation de 3,2 % par rapport à 2013-2014.

En 2014-2015, 442 779 pages ont été traitées par rapport à 386 072 pages en 2013-2014. Cela représente une hausse de 14,7 % du nombre de pages traitées. Le tableau 1 montre que le nombre moyen de pages traitées par demande a diminué depuis les 3 dernières années passant de 112 pages en 2012-2013 à 69 pages en 2014-2015.

L’information diffusée par l’ASFC était majoritairement en format papier : 4 924 demandes en format papier par rapport à 1 041 demandes en format électronique. Le nombre de demandes qui ont reçu une réponse en format papier était de 2 941 en 2013-2014Note de bas de page 4.

Tableau 1 : Charge de travail

Mesures 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Nombre de demandes reçues 3 147 4 671 6 705
Variation annuelle en % - 48,4 % 43,5 %
Demandes complétées 2 891 4 079 6 802
Variation annuelle en % - 41,1 % 66,8 %
Nombre de demandes de consultation reçues (d’autres institutions fédérales) 366 282 291
Variation annuelle en % - -23,0 % 3,2 %
Nombre moyen de pages traitées par demande complétée 112 101 69
% des demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages ont été traitées 2,3 % 1,9 % 1,1 %

Délai de traitement

Rapidité

La figure 1 révèle que 75,9 % des demandes ont été complétées en 30 jours ou moins, soit un résultat similaire à celui observé en 2013-2014 (76,9 %).

Figure 1 : Délai de traitement des demandes

Figure 1 : Délai de traitement des demandes

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La figure 1 est un diagramme à barres verticales représentant les délais de traitement de l’ASFC pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Délai de traitement 2012-2013 2013-2014 2014-2015
30 jours ou moins 70,67 % 76,86 % 75,86 %
31 à 60 jours 18,06 % 13,12 % 18,05 %
61 à 120 jours 6,71 % 5,03 % 3,16 %
121 à 180 jours 1,90 % 1,59 % 0,75 %
181 à 365 jours 1,73 % 2,16 % 0,75 %
Plus de 365 jours 0,93 % 1,25 % 1,43 %
 

Prorogations

L’ASFC a eu recours à 445 prorogations en 2014-2015 par rapport à 467 en 2013-2014. Les demandes de consultation (53,3 %) étaient la raison la plus fréquemment invoquée pour demander une prorogation, suivie de l’entrave au fonctionnement de l’institution (44,7 %) et des avis à des tiers (2,0 %).

La figure 2 montre que 45,8 % des prorogations en 2014-2015 étaient de 30 jours ou moins. Également, le nombre de prorogations de 31 à 60 jours a chuté de 32,5 % en 2013-2014 à 25,2 % en 2014-2015. Une diminution similaire a été observée quant au nombre de prorogations de 61 à 120 jours. Cependant, nous constatons une augmentation du pourcentage de demandes prorogées au‑delà de 121 jours (15,7 % en 2014-2015 par rapport à 7,5 % en 2013-2014).

Figure 2 : Durée des prorogations

Figure 2 : Durée des prorogations

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La figure 2 est un diagramme à barres verticales représentant la durée des prorogations auxquelles a eu recours l’ASFC pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Durée des prorogations 2012-2013 2013-2014 2014-2015
30 jours ou moins 53,68 % 41,54 % 45,84 %
31 à 60 jours 25,98 % 32,55 % 25,17 %
61 à 120 jours 17,16 % 18,42 % 13,26 %
121 à 180 jours 2,45 % 6,21 % 9,44 %
181 à 365 jours 0,25 % 1,07 % 4,94 %
Plus de 365 jours 0,49 % 0,21 % 1,35 %
 

Présomptions de refus

En 2014-2015, 441 demandes ont été fermées après l’échéancier réglementaire, ce qui représente 6,5 % des demandes complétées. Ce résultat procure à l’ASFC une note de « B »Note de bas de page 5. La charge de travail (86,6 %) était la principale raison invoquée pour ne pas respecter l’échéancier réglementaire. La figure 3 montre que 42,6 % des demandes échues étaient en retard de 15 jours ou moins et que 51,5 % des demandes étaient en retard de 30 jours ou moins. Ces résultats sont similaires à ceux de la dernière période.

Figure 3 : Retard des demandes échues

Figure 3 : Retard des demandes échues

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La figure 3 est un diagramme circulaire représentant les jours de retard des demandes échues à l’ASFC pour la période de référence 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Nombre de jours 2014-2015
1 à 15 jours 42,63 %
16 à 30 jours 8,84 %
31 à 60 jours 7,71 %
61 à 120 jours 9,98 %
121 à 180 jours 5,90 %
181 à 365 jours 6,12 %
181 à 365 jours 18,82 %
Total des demandes 100,0 %
 

Divulgation

Pourcentage de demandes pour lesquelles l’information a été divulguée

En 2014 2015, 59,8 % des demandes complétées (6 802) ont fait l’objet d’une divulgation complète, ce qui représente le taux de divulgation le plus élevé depuis 2012 (voir figure 4). Le taux de demandes ayant fait l’objet d’une divulgation partielle était de 27,9 % en 2014 2015, ce qui représente une diminution de 8,9 % par rapport à la période précédente.

Figure 4 : Niveaux de divulgation

Figure 4 : Niveaux de divulgation

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La figure 4 est un diagramme à barres verticales représentant les demandes ayant fait l’objet d’une divulgation complète et partielle en tant que proportion du nombre total de demandes complétées par l’ASFC pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Divulgation 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Divulgation complète 44,97 % 54,60 % 59,84 %
Divulgation partielle 34,83 % 36,78 % 27,87 %
 

Exceptions

Le nombre moyen d’exceptions par demande complétée a diminué de 1,05 en 2013 2014 à 0,75 en 2014-2015 (voir tableau 2). Les exceptions les plus fréquemment invoquées en 2014-2015 étaient l’article 16 (l’application de la loi et les enquêtes) (36,6 %), l’article 19 (les renseignements personnels) (29,2 %), et l’article 15 (les affaires internationales et la défense) (12,2 %).

Tableau 2 : Exceptions

Exceptions 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Nombre total d’exceptions 2 983 4 298 5 121
Nombre total de demandes complétées 2 891 4 079 6 802
Nombre moyen d’exceptions par demande complétée 1,03 1,05 0,75

Plaintes au Commissariat à l’information

Le nombre de plaintes reçuesNote de bas de page 6 contre l’ASFC était de 78 en 2014 2015 par rapport à 106 lors de la période précédente. On observe une diminution considérable du nombre de plaintes administratives, qui ont diminué pour passer de 46,2 % en 2013 2014 à 28,2 % pour la période de référence actuelle. En 2014 2015, 20 plaintes étaient fondées et ont été réglées, 9 plaintes ont été abandonnées et 17 étaient encore en suspens.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Le rendement global repose sur deux principaux indicateurs: % de demandes complétées en 30 jours ou moins et % de demandes qui ont fait l’objet d’une divulgation complète.

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Note de bas de page 2

Selon le rapport annuel de l’ASFC sur l’application de la Loi, 60,4 % de toutes les demandes provenaient de personnes souhaitant accéder au Rapport sur leurs antécédents de voyage.

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Note de bas de page 3

Le taux d’achèvement a été calculé en utilisant le nombre de demandes reçues durant cette période et le nombre de demandes transférées de la période précédente. Le taux d’achèvement diffère de celui rapporté par l’ASFC puisque ce dernier n’utilise que les demandes reçues.

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Note de bas de page 4

Le rapport annuel sur l’application de la Loi précise que même si seulement 17,5 % des dossiers ont été communiqués par voie électronique, ces dossiers représentent 86,3 % de toutes les pages divulguées.

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Note de bas de page 5

Le système de cotation de la fiche de rendement du Commissariat pour 2007-2008 a été employé pour accorder les différentes notes : A= 0 à 5 %; B= 5 à 10 %; C=10 à 15 %, D= 15 à 20 %, F=20 % et plus.

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Note de bas de page 6

Les chiffres rapportés dans cette section sont basés sur les statistiques du Commissariat. Des différences peuvent être notées avec l’information rapportée par les institutions, puisque la méthodologie employée diffère.

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