Défense nationale

Rendement globalNote de bas de page 1

Le ministère de la Défense nationale (MDN) a amélioré son pourcentage de demandes complétées en 30 jours ou moins de 7,7 %. Il a aussi eu une diminution de 5,8 % du pourcentage de demandes qui ont fait l’objet d’une divulgation complète. Le présent rapport contient des statistiques comparatives pour les trois dernières périodes (2012 à 2015).

Charge de travail

Le MDN a reçu 2 073 demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l‘information (la Loi), représentant 3 % du nombre total de demandes reçues à l’échelle du gouvernement. Le nombre de demandes reçues par le MDN a diminué de 7,1 % par rapport à la période précédente.

La majorité des demandes provenaient du public (42,6 %), suivies de celles des médias (37,9 %). Les demandes du public ont augmenté de 48,8 %, alors que les demandes des médias ont diminué de 29,0 % par rapport à 2013-2014.

Le MDN a complété 2 015 demandes pour cette période de référence. Cela correspond à un taux d’achèvementNote de bas de page 2 de 76,5 %, soit un taux inférieur à celui pour l’ensemble du gouvernement qui lui était de 85,1 %. Le MDN a aussi reçu 153 demandes informelles en 2014-2015, qui ont toutes été complétées en 15 jours ou moins. Le nombre de demandes de consultation reçues par le MDN en provenance d’autres institutions fédérales a diminué de 394 à 370, ce qui représente une baisse de 6,1 % par rapport à 2013-2014.

Le nombre total de pages traitées par le MDN pour cette période était de 224 634 pages, une diminution par rapport aux 234 134 pages traitées en 2013-2014. En comparaison, le nombre moyen de pages traitées par demande complétée a augmenté de 123 en 2013-2014 à 130 en 2014-2015 (voir tableau 1).

L’information diffusée par le MDN en 2014-2015 était majoritairement en format électronique : 1 174 demandes en format électronique par rapport à 11 demandes en format papier. On observe un transfert important du format papier vers le format électronique, puisque lors de la période précédente, 662 demandes avaient été traitées en format papier et 933 avaient été traitées en format électronique.

Tableau 1 : Charge de travail

Mesures 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Nombre de demandes reçues 2 044 2 231 2 073
Variation annuelle en % - 9,1 % -7,1 %
Demandes complétées 1 839 2 219 2 015
Variation annuelle en % - 20,7 % -9,2 %
Nombre de demandes de consultation reçues (d’autres institutions fédérales) 489 394 370
Variation annuelle en % - -31,7 % 17,9 %
Nombre moyen de pages traitées par demande complétée 104 123 130
% des demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages ont été traitées 1,6 % 2,5 % 2,7 %

Délai de traitement des demandes

Rapidité

La figure 1 révèle que 49,3 % des demandes ont été complétées en 30 jours ou moins, une amélioration par rapport aux 41,6 % de demandes complétées dans l’échéancier prescrit de 30 jours ou moins en 2013 2014.

Figure 1 : Délai de traitement des demandes

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La figure 1 est un diagramme à barres verticales représentant les délais de traitement du MDN pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Délai de traitement 2012-2013 2013-2014 2014-2015
30 jours ou moins 48,29 % 41,55 % 49,33 %
31 à 60 jours 19,68 % 22,26 % 16,82 %
61 à 120 jours 18,71 % 14,56 % 17,52 %
121 à 180 jours 7,18 % 9,60 % 6,95 %
181 à 365 jours 5,00 % 10,27 % 6,65 %
Plus de 365 jours 1,14 % 1,76 % 2,74 %
 

Prorogations

Le MDN a eu recours à 873 prorogations en 2014-2015 comparé à 1 462 en 2013-2014. L’entrave au fonctionnement de l’institution (55,6 %) était la raison la plus fréquemment invoquée pour demander une prorogation, suivie des demandes de consultation (39,2 %). L’entrave au fonctionnement de l’institution était également le motif le plus fréquemment invoqué en 2013-2014 pour demander une prorogation.

La figure 2 démontre que 37,9 % des prorogations étaient de 30 jours ou moins, soit 2,0 % de moins qu’en 2013-2014. On constate également que le nombre de prorogations de 31 à 60 jours en 2014-2015 a augmenté de 1,8 % par rapport à la période précédente.

Figure 2 : Durée des prorogations

Figure 2 : Durée des prorogations

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La figure 2 est un diagramme à barres verticales représentant la durée des prorogations auxquelles a eu recours le MDN pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Durée des prorogations 2012-2013 2013-2014 2014-2015
30 jours ou moins 32,97 % 39,95 % 37,92 %
31 à 60 jours 21,21 % 22,71 % 24,51 %
61 à 120 jours 19,30 % 16,28 % 25,54 %
121 à 180 jours 18,56 % 18,95 % 11,00 %
181 à 365 jours 7,95 % 2,05 % 1,03 %
Plus de 365 jours 0,0 % 0,07 % 0,0 %
 

Présomptions de refus

En 2014-2015, 567 demandes ont été fermées après l’échéancier réglementaire, ce qui représente 28,1 % des demandes complétées. Ce taux représente une note de « F » pour le MDN, un glissement par rapport à la note « B » (9,4 %) obtenue l’an dernierNote de bas de page 3. La charge de travail (57,3 %) était la raison la plus fréquemment invoquée pour justifier ces retards. La figure 3 montre que 43,7 % des demandes échues étaient en retard de 30 jours ou moins.

Figure 3 : Retard des demandes échues

Figure 3 : Retard des demandes échues

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La figure 3 est un diagramme circulaire représentant les jours de retard des demandes échues au MDN pour la période de référence 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Nombre de jours 2014-2015
1 à 15 jours 25,93 %
16 à 30 jours 17,81 %
31 à 60 jours 20,81 %
61 à 120 jours 16,05 %
121 à 180 jours 7,58 %
181 à 365 jours 7,58 %
Plus de 365 jours 4,23 %
Total des demandes 100,0 %
 

Divulgation

Pourcentage de demandes pour lesquelles l’information a été divulguée

En 2014-2015, 18,5 % des demandes complétées ont fait l’objet d’une divulgation complète, ce qui représente le taux de divulgation le plus faible depuis 2012 (voir figure 4). La figure 4 montre également que le taux des demandes faisant l’objet d’une divulgation partielle était de 40,4 % en 2014-2015, ce qui représente une diminution par rapport aux 47,6 % rapportés en 2013-2014.

Figure 4 : Niveau de divulgation

Figure 4 : Niveau de divulgation

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La figure 4 est un diagramme à barres verticales représentant les demandes ayant fait l’objet d’une divulgation complète et partielle en tant que proportion du nombre total de demandes complétées par le MDN pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants

Divulgation 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Divulgation complète 19,25 % 24,29 % 18,46 %
Divulgation partielle 46,98 % 47,59 % 40,35 %
 

Exceptions

Le nombre moyen d’exceptions par demande complétée a diminué de 1,29 en 2013-2014 à 1,0 en 2014-2015 (voir tableau 2). Les exceptions les plus fréquemment invoquées par le MDN en 2014-2015 étaient l’article 19 (les renseignements personnels) (24,4 %), l’article 21 (les opérations du gouvernement) (22,4 %) et l’article 15 (les affaires internationales et la défense) (21,4 %).

Tableau 2 : Exceptions

Exceptions 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Nombre total d’exceptions 2 015 2 870 2 045
Nombre total de demandes complétées 1 839 2 219 2 015
Nombre moyen d’exceptions par demande complétée 1,10 1,29 1,01

Plaintes au Commissariat à l’information

Le nombre de plaintes reçuesNote de bas de page 4 concernant le MDN a diminué de 119  en 2013-2014 à 117 en 2014-2015.  La majeure partie des plaintes reçues étaient attribuables à des refus avec 74,3 %. Le nombre de plaintes de nature administrative a diminué de 34,4 % en 2013-2014 à 25,6 % en 2014-2015.

Il y a eu une augmentation de 26 plaintes fondées par rapport à l’année précédente. Il y avait 18 plaintes qui n’étaient pas fondées, 25 qui ont été abandonnées et 41 plaintes étaient encore en suspens.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Le rendement global repose sur deux principaux indicateurs: % de demandes complétées en 30 jours ou moins et % de demandes qui ont fait l’objet d’une divulgation complète.

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Note de bas de page 2

Le taux d’achèvement a été calculé en utilisant le nombre de demandes reçues durant cette période et le nombre de demandes transférées de la période précédente.

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Note de bas de page 3

Le système de cotation de la fiche de rendement du Commissariat pour 2007-2008 a été employé pour accorder les différentes notes : A= 0 à 5 %; B= 5 à 10 %; C=10 à 15 %, D= 15 à 20 %, F=20 % et plus.

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Note de bas de page 4

Les chiffres rapportés dans cette section sont basés sur les statistiques du Commissariat. Des différences peuvent être notées avec l’information rapportée par les institutions, puisque la méthodologie employée diffère.

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