Bibliothèque et Archives Canada

Rendement globalNote de bas de page 1

En 2014-2015, malgré un nombre similaire de demandes reçues, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a amélioré taux de demandes complétées 30 jours ou moins de 9,9 % par rapport à l’année précédente. Le présent rapport contient des statistiques comparatives pour les trois dernières périodes (2012 à 2015).

Charge de travail

BAC a reçu 829 demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, ce qui correspond à 1,2 % du nombre total des demandes reçues du gouvernement en 2014-2015. Cela est similaire à la période de référence précédente, où 877 demandes avaient été reçues par BAC. La majorité des demandes reçues en 2014-2015 provenaient du public (85,3 %), ce qui constitue une augmentation de 12,4 % par rapport à la période précédente.

BAC a complété 821 demandes pendant la période de référence. Le taux d’achèvementNote de bas de page 2 était de 86,9 %, soit un taux supérieur à celui établi pour l’ensemble du gouvernement qui lui, était de 85,1 %. En 2013-2014, BAC avait un taux d’achèvement de 88,8 %. Par ailleurs, en 2014-2015, BAC a reçu 6 671 demandes informelles, dont 39,6 % qui ont été complétées en 30 jours ou moins. Le nombre de demandes de consultation reçues par BAC en provenance d’autres institutions fédérales a augmenté de 28 en 2013-2014 à 33.

Le nombre total de pages traitées pendant la période de référence s’élèvent à 276 887. Le tableau 1 indique que le nombre moyen de pages traitées par demande complétée est passé de 449 pages en 2013-2014 à 367 en 2014-2015.

L’information diffusée par BAC était presque autant en format papier qu’en format électronique : 342 demandes en format papier par rapport à 327 demandes en format électronique.

Tableau 1 : Charge de travail

Mesures 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Nombre de demandes reçues 900 877 829
Variation annuelle en % - -2,6 % -5,5 %
Demandes complétées 874 924 821
Variation annuelle en % - 5,7 % -11,1 %
Nombre de demandes de consultation reçues (d’autres institutions fédérales) 41 28 33
Variation annuelle en % - -31,7 % 17,9 %
Nombre moyen de pages traitées par demande complétée 652 449 367
% des demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages ont été traitées 18,0 % 11,8 % 9,7 %

Délai de traitement des demandes

Rapidité

La figure 1 révèle que 77,3 % des demandes ont été complétées en 30 jours ou moins, soit une augmentation de 9,9 % par rapport aux résultats observés en 2013-2014.

Figure 1 : Délai de traitement des demandes

Figure 1 : Délai de traitement des demandes

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La figure 1 est un diagramme à barres verticales représentant les délais de traitement de BAC pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Délai de traitement 2012-2013 2013-2014 2014-2015
30 jours ou moins 74,37 % 67,46 % 77,34 %
31 à 60 jours 4,23 % 6,70 % 5,85 %
61 à 120 jours 7,21 % 12,11 % 7,80 %
121 à 180 jours 4,58 % 3,79 % 2,92 %
181 à 365 jours 8,12 % 6,92 % 4,02 %
Plus de 365 jours 1,49 % 3,03 % 2,07 %
 

Prorogations

BAC a eu recours à 187 prorogations en 2014-2015 par rapport à 356 en 2013-2014. Le recours à une prorogation était surtout dû à des consultations (84,5 % des cas).

La figure 2 montre que 8,6 % des prorogations étaient de 30 jours ou moins, ce qui se rapproche des résultats lors de l’année précédente. Par ailleurs, le nombre de prorogations de 31 à 60 jours en 2014-2015 a chuté de 5,1 % par rapport à 2013-2014. Une hausse de 10,3 % a également été observée quant au nombre de prorogations de 121 à 180 jours en 2014-2015.

Figure 2 : Durée des prorogations

Figure 2 : Durée des prorogations

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La figure 2 est un diagramme à barres verticales représentant la durée des prorogations auxquelles a eu recours BAC pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Durée des prorogations 2012-2013 2013-2014 2014-2015
30 jours ou moins 9,06 % 8,43 % 8,56 %
31 à 60 jours 15,47 % 16,85 % 11,76 %
61 à 120 jours 15,85 % 17,42 % 18,72 %
121 à 180 jours 16,98 % 19,66 % 29,95 %
181 à 365 jours 37,36 % 28,93 % 24,60 %
Plus de 365 jours 5,28 % 8,71 % 6,42 %
 

Présomptions de refus

En 2014-2015, le nombre de demandes fermées après le délai réglementaire était de 36, représentant 4,4 % des demandes complétées. Ce taux correspond à la note « A »Note de bas de page 3. Les raisons les plus souvent invoquées étaient la tenue de consultations externes (33,3 %) et d’autres motifs (44,4 %). La figure 3 indique que 47,2 % des demandes échues étaient en retard de 30 jours ou moins.

Figure 3 : Retard des demandes échues

Figure 3 : Retard des demandes échues

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La figure 3 est un diagramme circulaire représentant les jours de retard des demandes échues à BAC pour la période de référence 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Nombre de jours 2014-2015
1 à 15 jours 30,56 %
16 à 30 jours 16,67 %
31 à 60 jours 25,00 %
61 à 120 jours 13,89 %
121 à 180 jours 8,33 %
181 à 365 jours 2,78 %
Plus de 365 jours 2,78 %
Total des demandes 100,0 %
 

Divulgation

Pourcentage de demandes pour lesquelles l’information a été divulguée

En 2014-2015, 33,6 % des demandes complétées ont fait l’objet d’une divulgation complète, ce qui est semblable à la période précédente (voir figure 4). La figure 4 montre également que le taux des demandes ayant fait l’objet d’une divulgation partielle était de 47,9 % en 2014-2015, ce qui représente une diminution de 3,1 % par rapport aux résultats de la période précédente.

Figure 4 : Niveau de divulgation

Figure 4 : Niveau de divulgation

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La figure 4 est un diagramme à barres verticales représentant les demandes ayant fait l’objet d’une divulgation complète ou partielle en tant que proportion du nombre total de demandes reçues par BAC pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Divulgation 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Divulgation complète 33,98 % 33,44 % 33,62 %
Divulgation partielle 47,71 % 50,92 % 47,87 %
 

Exceptions

En 2014-2015, BAC a appliqué 530 exceptions par rapport à 591 l’année précédente. Le nombre moyen d’exceptions utilisées par demande traitée est resté similaire à celui de la période précédente (0,64 en 2013-2014 et 0,65 en 2014-2015) (voir tableau 2).

Les exceptions les plus fréquemment invoquées en 2014-2015 étaient l’article 19 (les renseignements personnels) (63,4 %), suivies de l’article 13 (les renseignements obtenus à titre confidentiel) (12,5 %). Le nombre d’exceptions invoquées en raison de l’article 13 a diminué de 3,1 % par rapport à la période précédente tandis que le nombre d’exceptions invoquées en raison de l’article 19 a augmenté de 3,9 % par rapport à la période précédente.

Tableau 2 : Exceptions

Exceptions 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Nombre total d’exceptions 533 591 530
Nombre total de demandes complétées 874 924 821
Nombre moyen d’exceptions par demande complétée 0,61 0,64 0,65

Plaintes au Commissariat à l’information

En 2014-2015, le Commissariat à l’information a reçu 9 plaintesNote de bas de page 4 concernant BAC par rapport à 13 durant la période précédente, soit une légère diminution. Il y a eu 5 plaintes pour refus et 4 plaintes administratives. Parmi les plaintes, 3 étaient fondées, 2 n’étaient pas fondées, 1 a été abandonnée et 3 étaient encore en suspens.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Le rendement global repose sur deux principaux indicateurs: % de demandes complétées en 30 jours ou moins et % de demandes qui ont fait l’objet d’une divulgation complète.

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Note de bas de page 2

Le taux d’achèvement a été calculé en utilisant le nombre de demandes reçues durant cette période et le nombre de demandes transférées de la période précédente.

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Note de bas de page 3

Le système de cotation de la fiche de rendement du Commissariat pour 2007-2008 a été employé pour accorder les différentes notes : A= 0 à 5 %; B= 5 à 10 %; C=10 à 15 %, D= 15 à 20 %, F=20 % et plus.

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Note de bas de page 4

Les chiffres rapportés dans cette section sont basés sur les statistiques du Commissariat. Des différences peuvent être notées avec l’information rapportée par les institutions, puisque la méthodologie employée diffère.

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