Innovation, Sciences et Développement économique CanadaNote de bas de page 1

Rendement globalNote de bas de page 2

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a reçu moins de demandes en 2014‑2015 que lors de la période précédente et a amélioré considérablement son nombre de demandes complétées en 30 jours ou moins de 7,4 % comparativement à 2013-2014. ISDE a aussi amélioré son taux de divulgation complète par 32,3 %. Le présent rapport contient des statistiques comparatives pour les trois dernières périodes (2012 à 2015).

Charge de travail

ISDE a reçu 749 demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l‘information (la Loi), représentant 1,1 % du nombre total de demandes reçues à l’échelle du gouvernement en 2014-2015. Cela représente une diminué de 12,6 % par rapport aux 857 demandes reçues précédemment. La plupart des demandes provenaient des médias (51,3 %), suivies du secteur privé (17,6 %). Le nombre de demandes des médias a chuté de 28,0 % par rapport à 2013-2014, alors que les demandes venant d’autres secteurs ont augmenté.

ISDE a complété 705 demandes pour cette période de référence. Le taux d’achèvementNote de bas de page 3 était de 83,7 %, soit légèrement inférieur à celui rapporté pour l’ensemble du gouvernement qui lui, était de 85,1 %. En 2013‑2014, le taux d’achèvement pour ISDE était de 90,3 %. ISDE a aussi reçu 197 demandes informelles, qui ont toutes été complétées en 30 jours ou moins. Le nombre de demandes de consultation reçues par ISDE en provenance d’autres institutions fédérales a diminué de 252 à 172, ce qui représente une baisse de 31,7 % par rapport à 2013-2014.

ISDE a traité 1 354 646 pages pour la période de référence actuelle. Le nombre moyen de pages traitées par demande réglée a diminué considérablement, de 9 649 en 2013-2014 à 2 265 en 2014-2015.

L’information diffusée par ISDE était davantage en format papier : 289 demandes en format papier par rapport à 219 demandes en format électronique. Par rapport à la période précédente, on constate une forte augmentation du nombre de demandes traitées en format électronique (264 demandes en format papier et 119 demandes en format électronique en 2013-2014).

Tableau 1 : Charge de travail

Mesures 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Nombre de demandes reçues 741 857 749
Variation annuelle en % - 15,7 % -12,6 %
Demandes complétées 860 865 705
Variation annuelle en % - 0,6 % -18,5 %
Nombre de demandes de consultation reçues (d’autres institutions fédérales) 770 252 172
Variation annuelle en % - -67,3 % -31,7 %
Nombre moyen de pages traitées par demande complétée 5 050 9 649 2 265
% des demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages ont été traitées 13,4 % 4,6 % 3,5 %

Délai de traitement des demandes

Rapidité

La figure 1 révèle que 67,4 % des demandes ont été complétées en 30 jours ou moins, un résultat 7,4 % supérieur à celui observé en 2013-2014. Nous observons une légère diminution pour les autres périodes.

Figure 1 : Délai de traitement des demandes

Figure 1 : Délai de traitement des demandes

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La figure 1 est un diagramme à barres verticales représentant les délais de traitement d’ISDE pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Délai de traitement 2012-2013 2013-2014 2014-2015
30 jours ou moins 64,91 % 60,00 % 67,38 %
31 à 60 jours 8,14 % 10.98 % 9,50 %
61 à 120 jours 9,88 % 14,45 % 10,78 %
121 à 180 jours 6,05 % 9,83 % 7,94 %
181 à 365 jours 2,56 % 2,20 % 2,13 %
Plus de 365 jours 9,19 % 2,54 % 2,27 %
 

Prorogations

ISDE a eu recours à 313 prorogations en 2014-2015 par rapport à 466 en 2013-2014. Les demandes de consultation (61,7 %) étaient la raison la plus fréquemment invoquée pour demander une prorogation, suivies des avis à des tiers (20,4 %).

La figure 2 démontre que 19,5 % des prorogations étaient de 30 jours ou moins, un résultat inférieur de 17,4 % par rapport à 2013-2014. La figure 2 montre également que le nombre de prorogations de 31 à 60 jours a augmenté de 15,1 % par rapport à l’année précédente et que la part des prorogations de 121 à 180 jours a diminué de 3,5 %.

Figure 2 : Durée des prorogations

Figure 2 : Durée des prorogations

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La figure 2 est un diagramme à barres verticales représentant la durée des prorogations auxquelles a eu recours ISDE pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Durée des prorogations 2012-2013 2013-2014 2014-2015
30 jours ou moins 13,27 % 36,91 % 19,49 %
31 à 60 jours 29,59 % 25,75 % 40,89 %
61 à 120 jours 36,73 % 29,83 % 34,82 %
121 à 180 jours 15,31 % 7,30 % 3,83 %
181 à 365 jours 4,08 % 0,21 % 0,96 %
Plus de 365 jours 1,02 % 0,00 % 0,00 %
 

Présomptions de refus

En 2014‑2015, 37 demandes ont été fermées après l’échéancier réglementaire, ce qui représente 5,2 % des demandes complétées. Ce résultat procure à ISDE la note de « B »Note de bas de page 4. La charge de travail (81,1 %) était la principale raison invoquée pour ne pas respecter l’échéancier réglementaire, suivie d’autres motifs (16,2 %).

La figure 3 démontre que 24,3 % des demandes échues étaient en retard de 30 jours ou moins et que 40,5 % des demandes étaient en retard de plus de 180 jours. On constate aussi que 24,3 % des demandes échues étaient en retard de plus de 365 jours, malgré le fait qu’aucune prorogation n’ait été demandée au-delà des 365 jours.

Figure 3 : Retard des demandes échues

Figure 3 : Retard des demandes échues

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La figure 3 est un diagramme circulaire représentant les jours de retard des demandes échues à ISDE pour la période de référence 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Nombre de jours 2014-2015
1 à 15 jours 13,51 %
16 à 30 jours 11,00 %
31 à 60 jours 13,51 %
61 à 120 jours 16,22 %
121 à 180 jours 5,41 %
181 à 365 jours 16,22 %
Plus de 365 jours 24,32 %
Total des demandes 100,0 %
 

Divulgation

Pourcentage de demandes pour lesquelles l’information a été divulguée

En 2014-2015, 39,6 % de toutes les demandes complétées ont fait l’objet d’une divulgation complète, ce qui représente un taux supérieur aux 7,3 % rapportés en 2013-2014. Le nombre de demandes qui ont fait l’objet d’une divulgation partielle a diminué de 4,8 % par rapport à 2013-2014 (37,0 % en 2013-2014 et 32,2 % en 2014-2015).

Figure 4 : Niveau de divulgation

Figure 4 : Niveau de divulgation

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La figure 4 est un diagramme à barres verticales représentant les demandes ayant fait l’objet d’une divulgation partielle ou complète en tant que proportion du nombre total de demandes complétées par ISDE pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Divulgation 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Divulgation complète 10,35 % 7,28 % 39,57 %
Divulgation partielle 36,05 % 36,99 % 32,20 %
 

Exceptions

ISDE a appliqué 769 exceptions en 2014-2015 par rapport à 1 011 l’année précédente. Nous constatons une diminution quant au nombre moyen d’exceptions par demande complétée par rapport à la période précédente (1,17 en 2013-2014 à 1,09 en 2014-2015) (voir tableau 2).

Les exceptions les plus fréquemment invoquées en 2014-2015 étaient l’article 21 (activités du gouvernement) (41,9 %), suivies de l’article 20 (renseignements de tiers) (19,5 %) et l’article 19 (renseignements personnels) (14,6 %). On a constaté que les exceptions appliquées en vertu des dispositions ci‑dessus ont diminué par rapport à la période précédente.

Tableau 2 : Exceptions

Exceptions 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Nombre total d’exceptions 1 367 1 011 769
Nombre total de demandes complétées 860 865 705
Nombre moyen d’exceptions par demande complétée 1,59 1,17 1,09

Plaintes au Commissariat à l’information

Le Commissariat à l’information du Canada a reçu 11 plaintesNote de bas de page 5 concernant ISDE en 2014-2015, soit une diminution marquée par rapport aux 42 plaintes reçues lors de la période précédente. À l’image de la période précédente, la plupart des plaintes étaient attribuables à des refus.

Pour la période de référence actuelle, le Commissariat a reçu 8 plaintes pour refus et 3 plaintes de nature administrative, par rapport à 36 plaintes pour refus et 6 plaintes de nature administrative en 2013-2014. Sur ces 11 plaintes, 2 étaient fondées, 2 étaient non fondées, 6 étaient abandonnées et 1 était encore en suspens.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Industrie Canada porte désormais le nom d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

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Note de bas de page 2

Le rendement global repose sur deux principaux indicateurs: % de demandes complétées en 30 jours ou moins et % de demandes qui ont fait l’objet d’une divulgation complète.

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Note de bas de page 3

Le taux d’achèvement a été calculé en utilisant le nombre de demandes reçues durant cette période et le nombre de demandes transférées de la période précédente.

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Note de bas de page 4

Le système de cotation de la fiche de rendement du Commissariat pour 2007-2008 a été employé pour accorder les différentes notes : A= 0 à 5 %; B= 5 à 10 %; C=10 à 15 %, D= 15 à 20 %, F=20 % et plus.

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Note de bas de page 5

Les chiffres rapportés dans cette section sont basés sur les statistiques du Commissariat. Des différences peuvent être notées avec l’information rapportée par les institutions, puisque la méthodologie employée diffère.

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