Infrastructure Canada

Rendement globalNote de bas de page 1

Infrastructure Canada (INFC) a amélioré son nombre de demandes complétées en 30 jours et moins de 51,4 % malgré une forte augmentation de 2 318,4 %Note de bas de page 2 du nombre de demandes reçues (de 38 à 919). Le présent rapport contient des statistiques comparatives pour les trois dernières périodes (2012 à 2015).

Charge de travail

INFC a reçu 919 demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l‘information (la Loi), représentant 1,4 % du nombre total de demandes reçues à l’échelle du gouvernement en 2014-2015. En 2013-2014, INFC a reçu 38 demandes. La majorité des demandes reçues par INFC en 2014-2015 provenaient des médias (87,7 %). Nous constatons que le nombre de demandes reçues des médias est passé de 12 en 2013-2014 à 806 en 2014-2015.

INFC a complété 831 demandes pour cette période de référence. Le taux d’achèvementNote de bas de page 3 était de 89,2 %, soit supérieur à celui rapporté pour l’ensemble du gouvernement qui lui était de 85,1 %. En 2013-2014, le taux d’achèvement pour INFC était de 79,4 %. INFC a aussi reçu 19 demandes informelles en 2014-2015, qui ont toutes été complétées en 30 jours ou moins. Le nombre de demandes de consultation reçues par INFC en provenance d’autres institutions fédérales a diminué de 82 à 27, ce qui représente une baisse de 67,1 % par rapport à 2013-2014.

Le nombre total de pages traitées pour la période de référence actuelle était de 326 696 pages, une forte augmentation par rapport aux 15 430 pages traitées en 2013-2014. Le nombre moyen de pages traitées par demande complétée a augmenté, passant de 417 en 2013-2014 à 4 083 en 2014-2015.

L’information diffusée par INFC était majoritairement en format papier : 50 demandes en format papier par rapport à 23 demandes en format électronique. En 2013-2014, 36 demandes ont reçues une réponse en format papier et aucune demande n’a été répondue en format électronique.

Tableau 1 : Charge de travail

Mesures 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Nombre de demandes reçues 59 38 919
Variation annuelle en % - -35,6 % 2 318,4 %
Demandes complétées 56 50 831
Variation annuelle en % - -10,7 % 1 562,0 %
Nombre de demandes de consultation reçues (d’autres institutions fédérales) 26 82 27
Variation annuelle en % - 215,4 % -67,1 %
Nombre moyen de pages traitées par demande complétée 393 417 4 083
% des demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages ont été traitées 6,4 % 10,8 % 32,5 %

Délai de traitement des demandes

Rapidité

La figure 1 révèle que 93,4 % des demandes ont été complétées en 30 jours ou moins, un résultat 51,4 % supérieur à celui observé en 2013-2014. On observe qu’en 2014-2015, 90,1 % des demandes complétées avaient une réponse « aucun documents n’existe », ce qui explique le fort pourcentage de demandes complétées en 30 jours ou moins.

Figure 1 : Délai de traitement des demandes

Figure 1 : Délai de traitement des demandes

Version texte

La figure 1 est un diagramme à barres verticales représentant les délais de traitement d’INFC pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Délai de traitement 2012-2013 2013-2014 2014-2015
30 jours ou moins 41,07 % 42,00 % 93,38 %
31 à 60 jours 8,93 % 0,00 % 2,29 %
61 à 120 jours 12,50 % 6,00 % 1,20 %
121 à 180 jours 16,07 % 20,00 % 1,56 %
181 à 365 jours 17,86 % 18,00 % 1,56 %
Plus de 365 jours 3,57 % 14,00 % 0,00 %
 

Prorogations

INFC a eu recours à 43 prorogations en 2014-2015 par rapport à 44 en 2013-2014. Les avis à des tiers (46,5 %) étaient la raison la plus fréquemment invoquée pour demander une prorogation, suivis des demandes de consultation (39,5 %).

La figure 2 montre que toutes les prorogations en 2014-2015 étaient de plus de 30 jours : 27,9 % de ces prorogations étaient de 31 à 60 jours, soit 2,9 % de plus que lors de l’année précédente; 32,6 % étaient de 61 à 120 jours, soit 5,3 % de plus qu’en 2013-2014.

Figure 2 : Durée des prorogations

Figure 2 : Durée des prorogations

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La figure 2 est un diagramme à barres verticales représentant la durée des prorogations auxquelles a eu recours INFC pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Durée des prorogations 2012-2013 2013-2014 2014-2015
30 jours ou moins 36,36 % 18.18 % 0,00 %
31 à 60 jours 15,15 % 25,00 % 27,91 %
61 à 120 jours 33,33 % 27,27 % 32,56 %
121 à 180 jours 15,15 % 27,27 % 6,98 %
181 à 365 jours 0,00 % 2,27 % 30,23 %
Plus de 365 jours 0,00 % 0,00 % 2,33 %
 

Présomptions de refus

En 2014-2015, 13 demandes ont été fermées après l’échéancier réglementaireNote de bas de page 4, ce qui représente 1,6 % des demandes complétées. Ce résultat procure à INFC la note de « A »Note de bas de page 5. La charge de travail était l’unique raison invoquée pour justifier ces retards.

Divulgation

Pourcentage de demandes pour lesquelles l’information a été divulguée

En 2014-2015, 2,4 % de toutes les demandes complétées ont fait l’objet d’une divulgation complète, ce qui représente une diminution de 9,6 % par rapport à 2013-2014 (voir figure 3). La figure 4 montre également que le taux de demandes faisant l’objet d’une divulgation partielle était de 6,4 % en 2014-2015 par rapport à 60,0 % pour la période précédente. Ceci est dû à la forte proportion de demandes pour lesquelles aucun document n’existait (90,1 %) en 2014-2015.

Figure 3 : Niveau de divulgation

Figure 3 : Niveau de divulgation

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La figure 3 est un diagramme à barres verticales représentant les demandes ayant fait l’objet d’une divulgation complète et partielle en tant que proportion du nombre total de demandes complétées par INFC pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Divulgation 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Divulgation complète 8,93 % 12,00 % 2,41 %
Divulgation partielle 66,07 % 60,00 % 6,38 %
 

Exceptions

Le nombre moyen d’exceptions par demande complétée était de 0,30 en 2014-2015 par rapport à 4,62 l’année précédente. Cependant, notons que le nombre moyen d’exceptions en 2014-2015 n’est peut-être pas le meilleur indicateur en raison du nombre de demandes pour lesquelles, il n’y avait aucun document (voir tableau 2).

Les exceptions les plus fréquemment invoquées en 2014‑2015 étaient l’article 18 (les intérêts économiques du Canada) (25,3 %), l’article 21 (les activités du gouvernement) (20,9 %), suivies de l’article 20 (les renseignements de tiers) (12,0 %) et de l’article 13 (les renseignements obtenus à titre confidentiel) (11,2 %). Le nombre d’exceptions appliquées en vertu de toutes ces lois a augmenté par rapport à l’année précédente.

Tableau 2 : Exceptions

Exceptions 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Nombre total d’exceptions 70 231 249
Nombre total de demandes complétées 56 50 831
Nombre moyen d’exceptions par demande complétée 1,25 4,62 0,30

Plaintes au Commissariat à l’information

En 2014-2015, le Commissariat à l’information du Canada a reçu 8 plaintesNote de bas de page 6 concernant INFC : 6 étaient de nature administrative et 2 étaient attribuables à des refus, 1 plainte n’était pas fondée et 5 ont été abandonnées.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Le rendement global repose sur deux principaux indicateurs: % de demandes complétées en 30 jours ou moins et % de demandes qui ont fait l’objet d’une divulgation complète.

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Note de bas de page 2

Une révision des demandes d’accès complétées disponibles en ligne démontre que plusieurs demandes étaient en lien avec les évènements et circonstances entourant la construction du nouveau pont Champlain.

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Note de bas de page 3

Le taux d’achèvement a été calculé en utilisant le nombre de demandes reçues durant cette période et le nombre de demandes transférées de la période précédente.

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Note de bas de page 4

L’indicateur « Retards des demandes échues » ne s’applique pas aux institutions qui ont 15 demandes échues et moins.

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Note de bas de page 5

Le système de cotation de la fiche de rendement du Commissariat pour 2007-2008 a été employé pour accorder les différentes notes : A= 0 à 5 %; B= 5 à 10 %; C=10 à 15 %, D= 15 à 20 %, F=20 % et plus.

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Note de bas de page 6

Les chiffres rapportés dans cette section sont basés sur les statistiques du Commissariat. Des différences peuvent être notées avec l’information rapportée par les institutions, puisque la méthodologie employée diffère.

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