Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Rendement globalNote de bas de page 1

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)Note de bas de page 2 a démontré un rendement similaire à celui de l’année précédente, malgré une augmentation du nombre de demandes de 16,3 %. Le présent rapport contient des statistiques comparatives pour les trois dernières périodes (2012 à 2015).

Charge de travail

IRCC a de loin reçu le plus grand nombre de demandes (34 066) en vertu de la Loi sur l’accès à l‘information (la Loi), représentant 50,0 % du nombre total de demandes reçues à l’échelle du gouvernement en 2014-2015. Cela représente une augmentation de 16,3 % par rapport aux 29 281 demandes reçues en 2013-2014. La plupart des demandes (52,3 %) provenaient du secteur privé, suivies de celles du public (36,5 %).

IRCC a complété 33 524 demandes durant cette période de référence. Le taux d’achèvementNote de bas de page 3 était de 90,2 %, soit un taux supérieur à celui rapporté pour l’ensemble du gouvernement qui lui, était de 85,1 %. En 2013-2014, le taux d’achèvement pour IRCC était de 89,8 %. IRCC a aussi reçu 899 demandes informelles en 2014-2015, dont 43,8 % qui ont été complétées en 30 jours ou moins. Le nombre de demandes de consultation reçues par IRCC en provenance d’autres institutions fédérales a augmenté de 178 à 222, ce qui représente une hausse 24,7 %.

En 2014-2015, IRCC a traité 1 615 772 pages, représentant une augmentation de 30,2 % par rapport à la période précédente. Le nombre moyen de pages traitées par demande complétée a augmenté légèrement, de 48 en 2013-2014, à 50 en 2014-2015.

L’information diffusée par IRCC était majoritairement en format électronique : 29 164 demandes en format électronique par rapport à 979 demandes en format papier. Cela représente une importante réduction de 48,6 % du nombre de demandes communiquées en format papier par rapport à l’année précédent (1 906).

Tableau 1 : Charge de travail

Mesures 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Nombre de demandes reçues 25 010 29 281 34 066
Variation annuelle en % - 17,1 % 16,3 %
Demandes complétées 26 020 27 407 33 524
Variation annuelle en % - 5,3 % 22,3 %
Nombre de demandes de consultation reçues (d’autres institutions fédérales) 188 178 222
Variation annuelle en % - -5,3 % 24,7 %
Nombre moyen de pages traitées par demande réglée 59 48 50
% des demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages ont été traitées 0,3 % 0,2 % 0,2 %

Délai de traitement des demandes

Rapidité

La figure 1 révèle que 69,3 % des demandes ont été complétées en 30 jours ou moins, un résultat supérieur à celui observé en 2013-2014 (67,2 %). Le pourcentage de demandes complétées entre 61 et 120 jours a diminué de 3,7 % par rapport à la période précédente.

Figure 1 : Délai de traitement des demandes

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La figure 1 est un diagramme à barres verticales représentant les délais de traitement d’IRCC pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Délai de traitement 2012-2013 2013-2014 2014-2015
30 jours ou moins 74,62 % 67,20 % 69,33 %
31 à 60 jours 19,76 % 23,72 % 24,51 %
61 à 120 jours 4,25 % 6,40 % 3,73 %
121 à 180 jours 0,90 % 1,25 % 0,84 %
181 à 365 jours 0,43 % 1,31 % 1,08 %
Plus de 365 jours 0,03 % 0,12 % 0,51 %
 

Prorogations

IRCC a eu recours à 1 465 prorogations en 2014-2015 par rapport à 1 531 en 2013-2014. L’entrave au fonctionnement de l’institution était la raison la plus fréquemment invoquée pour demander une prorogation, représentant 60,3 % du total des prorogations demandées, suivie des demandes de consultation (37,7 %) et des avis auprès de tiers (2,0 %).

La figure 2 montre que 19,6 % des prorogations en 2014-2015 étaient de 30 jours ou moins, un résultat supérieur à celui de l’année dernière. Cependant, par rapport à 2012-2013, la part des prorogations de moins de 30 jours a chuté de façon considérable en 2013-2014. La proportion de prorogations de 31 à 60 jours a passé de 86,4% en 2013-2014 à 60,7% en 2014-2015.

Figure 2 : Durée des prorogations

Figure 2 : Durée des prorogations

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La figure 2 est un diagramme à barres verticales représentant la durée des prorogations auxquelles a eu recours IRCC pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Durée des prorogations 2012-2013 2013-2014 2014-2015
30 jours ou moins 71,62 % 6,60 % 19,60 %
31 à 60 jours 21,75 % 86,41 % 60,68 %
61 à 120 jours 5,69 % 3,85 % 13,04 %
121 à 180 jours 0,79 % 2,35 % 4,57 %
181 à 365 jours 0,16 % 0,78 % 2,12 %
Plus de 365 jours 0,00 % 0,00 % 0,00 %
 

Présomptions de refus

En 2014-2015, 3 706 demandes ont été fermées après l’échéancier réglementaire, ce qui représente 11,1 % de toutes les demandes complétées. Ce résultat représente une note de « C »Note de bas de page 4. La charge de travail constitue la principale raison invoquée pour justifier les demandes échues (pour 97,9 % des demandes fermées après l’échéancier réglementaire fédéral).

La figure 3 montre que 59,4 % des demandes échues étaient en retard de 15 jours ou moins, 8,6 % des demandes étaient en retard de 16 à 30 jours et 8,9 % étaient en retard de 61 à 120 jours; 2,9 % des demandes échues ont pris plus de 365 jours à traiter. En 2013-2014, 53,3 % des demandes échues ont été traitées dans un délai de 15 jours.

Figure 3 : Retard des demandes échues

Figure 3 : Retard des demandes échues

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La figure 3 est un diagramme circulaire représentant les jours de retard des demandes échues à IRCC pour la période de référence 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Nombre de jours 2014-2015
1 à 15 jours 59,36 %
16 à 30 jours 8,55 %
31 à 60 jours 9,36 %
61 à 120 jours 8,88 %
121 à 180 jours 4,43 %
181 à 365 jours 6,56 %
Plus de 365 jours 2,86 %
Total des demandes 100,0 %
 

Divulgation

Pourcentage de demandes pour lesquelles l’information a été divulguée

En 2014-2015, 30,8 % des demandes complétées ont fait l’objet d’une divulgation complète, ce qui représente un taux de divulgation complète inférieur à celui de la période précédente (33,4 %) (Voir figure 4). En 2014-2015, 62,9 % des demandes ont fait l’objet d’une divulgation partielle et 5,6 % des demandes ont été abandonnées représentant 1 893 demandes.

Figure 4 : Niveau de divulgation

Figure 4 : Niveau de divulgation

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La figure 4 est un diagramme à barres verticales représentant les demandes ayant fait l’objet d’une divulgation complète et partielle en tant que proportion du nombre total de demandes complétées par IRCC pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Divulgation 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Divulgation complète 24,52 % 33,36 % 29,58 %
Divulgation partielle 62,64 % 56,92 % 60,50 %
 

Exceptions

Le nombre moyen d’exceptions par demande complétée a augmenté légèrement de 0,81 en 2013-2014 à 0,89 en 2014-2015 (voir tableau 2). Les exceptions les plus fréquemment invoquées en 2014-2015 étaient l’article 19 (renseignements personnels) (48,6 %), l’article 15 (les affaires internationales et la défense) (29,8 %) et l’article 16 (application de la loi et les enquêtes) (14,2 %).

Tableau 2 : Exceptions

Exceptions 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Nombre total d’exceptions 22 916 22 062 29 996
Nombre total de demandes complétées 26 020 27 407 33 524
Nombre moyen d’exceptions par demande complétée 0,88 0,81 0,89

Plaintes au Commissariat à l’information

Le nombre de plaintes reçues par le CommissariatNote de bas de page 5 en 2014-2015 concernant IRCC était de 246, soit un nombre inférieur aux 305 plaintes reçues en 2013-2014. Environ 45 % des plaintes étaient attribuables à des refus. Près de 51 % des plaintes reçues pour la période de référence actuelle étaient fondées et ont été réglées, et 14 % n’étaient pas fondées. Également, 26 plaintes ont été abandonnées et 31 étaient encore en suspens.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Le rendement global repose sur deux principaux indicateurs : % de demandes complétées en 30 jours ou moins et % de demandes qui ont fait l’objet d’une divulgation complète.

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Note de bas de page 2

Le nom Citoyenneté et Immigration Canada a été changé pour Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

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Note de bas de page 3

Le taux d’achèvement a été calculé en utilisant le nombre de demandes reçues durant cette période et le nombre de demandes transférées de la période précédente.

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Note de bas de page 4

Le système de cotation de la fiche de rendement du Commissariat pour 2007-2008 a été employé pour accorder les différentes notes : A= 0 à 5 %; B= 5 à 10 %; C=10 à 15 %, D= 15 à 20 %, F=20 % et plus.

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Note de bas de page 5

Les chiffres rapportés dans cette section sont basés sur les statistiques du Commissariat. Des différences peuvent être notées avec l’information rapportée par les institutions, puisque la méthodologie employée diffère.

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