Santé Canada

Rendement globalNote de bas de page 1

Santé Canada (SC) a amélioré son pourcentage de demandes complétées en 30 jours ou moins de 3,5 %. Le présent rapport contient des statistiques comparatives pour les trois dernières périodes (2012 à 2015).

Charge de travail

SC a reçu 1 569 demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l‘information (la Loi), représentant 2,3 % du nombre total de demandes reçues à l’échelle du gouvernement en 2014-2015. En 2013-2014, SC a reçu un nombre similaire de demandes (1 563).

La plupart des demandes reçues par SC provenaient du secteur privé (53,3 %), suivies des demandes du public (25,0 %). On a observé une diminution de 18,0 % du nombre de demandes provenant des organisations par rapport à la dernière période.

SC a complété 1 420 demandes pour cette période de référence. Le taux d’achèvementNote de bas de page 2 était de 62,5 %, soit inférieur à celui rapporté pour l’ensemble du gouvernement (85,1 %). En 2013-2014, le taux d’achèvement pour SC était de 67,3 %. SC a aussi reçu 314 demandes informelles, dont 27,3 % qui ont été complétées en 30 jours ou moins. Le nombre de demandes de consultation reçues par SC en provenance d’autres institutions fédérales a augmenté de 154 à 160, ce qui représente une hausse de 3,9 % par rapport à 2013-2014.

En 2014-2015, SC a traité 205 132 pages. Le nombre moyen de pages traitées par demande complétée a diminué de 167 en 2013-2014 à 165 en 2014-2015.

L’information diffusée par SC était majoritairement en format papier : 629 demandes en format papier et 246 demandes en format électronique. Ces résultats sont similaires à ceux observés lors de l’année précédente (732 demandes en format papier par rapport à 246 demandes en format électronique).

Tableau 1 : Charge de travail

Mesures 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Nombre de demandes reçues 1 765 1 563 1 569
Variation annuelle en % - -11,4 % 0,4 %
Demandes complétées 1 689 1 446 1 420
Variation annuelle en % - -14,4 % -1,8 %
Nombre de demandes de consultation reçues (d’autres institutions fédérales) 186 154 160
Variation annuelle en % - -17,2 % 3,9 %
Nombre moyen de pages traitées par demande complétée 274 167 165
% des demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages ont été traitées 5,6 % 3,6 % 3,7 %

Délai de traitement des demandes

Rapidité

La figure 1 révèle que 52,0 % des demandes ont été complétées en 30 jours ou moins, soit une augmentation de 3,5 % par rapport à 2013-2014. On constate que le nombre de demandes complétées entre 61 et 120 jours a augmenté de 3,1 %, alors que le nombre de demandes dont le traitement a pris plus de 365 jours a diminué de 5,9 %.

Figure 1 : Délai de traitement des demandes

Figure 1 : Délai de traitement des demandes

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La figure 1 est un diagramme à barres verticales représentant les délais de traitement de SC pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Délai de traitement 2012-2013 2013-2014 2014-2015
30 jours ou moins 48,19 % 48,48 % 52,04 %
31 à 60 jours 13,38 % 11,41 % 11,90 %
61 à 120 jours 17,70 % 17,84 % 20,92 %
121 à 180 jours 6,93 % 4,77 % 4,51 %
181 à 365 jours 7,40 % 4,50 % 3,52 %
Plus de 365 jours 6,39 % 13,00 % 7,11 %
 

Prorogations

SC a eu recours à 694 prorogations en 2014-2015 par rapport à 719 en 2013-2014. Les avis à des tiers (49,6 %) étaient la raison la plus fréquemment invoquée pour demander une prorogation, suivis de l’entrave au fonctionnement de l’institution (26,8 %) et des consultations (23,6 %).

La figure 2 montre que 13,3 % des prorogations en 2014-2015 étaient de 30 jours ou moins, un résultat légèrement supérieur (0,7 %) par rapport à 2013-2014. La figure 2 montre également que le nombre de prorogations de 31 à 60 jours a augmenté de 8,6 % par rapport à 2013-2014. Dans toutes les autres catégories, la durée des prorogations a diminué, à l’exception de la catégorie de 181 à 365 jours, où aucun changement n’a été observé.

Figure 2 : Durée des prorogations

Figure 2 : Durée des prorogations

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La figure 2 est un diagramme à barres verticales représentant la durée des prorogations auxquelles a eu recours SC pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Durée des prorogations 2012-2013 2013-2014 2014-2015
30 jours ou moins 12,55 % 13,91 % 13,26 %
31 à 60 jours 42,40 % 53,82 % 62,39 %
61 à 120 jours 31,04 % 23,09 % 17,72 %
121 à 180 jours 4,36 % 4,31 % 3,17 %
181 à 365 jours 6,47 % 2,64 % 2,31 %
Plus de 365 jours 3,17 % 2,23 % 1,15 %
 

Présomptions de refus

En 2014-2015, 207 demandes ont été fermées après l’échéancier réglementaire, ce qui représente 14,5 % de toutes les demandes complétées. Ce résultat procure à SC la note de « C »Note de bas de page 3. La charge de travail (72,2 %) était la principale raison invoquée pour ne pas respecter l’échéancier réglementaire, suivie d’autres motifs (13,5 %)Note de bas de page 4.

Malgré une diminution de 41,0 % du nombre de demandes échues par rapport à la période précédente, 57,0 % des demandes échues étaient en retard de plus de 180 jours, et seulement 22,7 % étaient en retard de 30 jours ou moins (voir figure 3). Par rapport à 2013-2014, on constate une faible diminution  de 1,1 % du nombre de demandes échues en retard de plus de 180 jours.

Figure 3 : Retard des demandes échues

Figure 3 : Retard des demandes échues

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La figure 3 est un diagramme circulaire représentant les jours de retard des demandes échues à SC pour la période de référence 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Nombre de jours 2014-2015
1 à 15 jours 14,01 %
16 à 30 jours 8,70 %
31 à 60 jours 7,25 %
61 à 120 jours 8,70 %
121 à 180 jours 4,35 %
181 à 365 jours 15,46 %
181 à 365 jours 41,55 %
Total des demandes 100,0 %
 

Divulgation

Pourcentage de demandes pour lesquelles l’information a été divulguée

En 2014-2015, 11,3 % de toutes les demandes complétées ont fait l’objet d’une divulgation complète, ce qui représente une diminution de 2,15 % par rapport à la période précédente (voir figure 4). La figure 4 montre que le taux des demandes faisant l’objet d’une divulgation partielle était de 50,3 % en 2014-2015, ce qui représente une diminution de 3,9 % par rapport à la période précédente.

Figure 4 : Niveau de divulgation

Figure 4 : Niveau de divulgation

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La figure 4 est un diagramme à barres verticales représentant les demandes ayant fait l’objet d’une divulgation complète et partielle en tant que proportion du nombre total de demandes complétées par SC pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Divulgation 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Divulgation complète 13,56 % 13,49 % 11,34 %
Divulgation partielle 53,64 % 54,15 % 50,28 %
 

Exceptions

Le nombre moyen d’exceptions par demande complétée a diminué de 1,2 en 2013-2014 à 1,1 en 2014-2015 (voir tableau 2). Les exceptions les plus fréquemment invoquées pour cette période (2014-2015) étaient l’article 19 (les renseignements personnels) (41,5 %), suivies de l’article 20 (les renseignements de tiers) (25,9 %) et de l’article 21 (les activités du gouvernement) (13,4 %).

Tableau 2 : Exceptions

Exceptions 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Nombre total d’exceptions 2 148 1 730 1 592
Nombre total de demandes complétées 1 689 1 446 1 420
Nombre moyen d’exceptions par demande complétée 1,27 1,20 1,12

Plaintes au Commissariat à l’information

Le nombre de plaintes reçuesNote de bas de page 5 contre SC a augmenté de 48 en 2013-2014 à 65 en 2014-2015. Le nombre de plaintes de nature administrative était de 26, soit un résultat similaire à celui de 2013-2014, alors que le nombre de plaintes pour refus a augmenté pour passer de 22 à 39. En 2014-2015, 24 plaintes étaient fondées et ont été réglées, 16 plaintes ont été abandonnées et 23 étaient en suspens.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Le rendement global repose sur deux principaux indicateurs: % de demandes complétées en 30 jours ou moins et % de demandes qui ont fait l’objet d’une divulgation complète.

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Note de bas de page 2

Le taux d’achèvement a été calculé en utilisant le nombre de demandes reçues durant cette période et le nombre de demandes transférées de la période précédente.

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Note de bas de page 3

Le système de cotation de la fiche de rendement du Commissariat pour 2007-2008 a été employé pour accorder les différentes notes : A= 0 à 5 %; B= 5 à 10 %; C=10 à 15 %, D= 15 à 20 %, F=20 % et plus.

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Note de bas de page 4

Dans son rapport annuel sur l’application de la Loi, SC explique qu’un grand nombre de demandes requièrent plusieurs consultations complexes auprès de tierces parties afin de dégager les renseignements commerciaux confidentiels à protéger. Ces dossiers comportent souvent une grande quantité d’information technique et scientifique, et prennent donc plus de temps à examiner.

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Note de bas de page 5

Les chiffres rapportés dans cette section sont basés sur les statistiques du Commissariat. Des différences peuvent être notées avec l’information rapportée par les institutions, puisque la méthodologie employée diffère.

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