Affaires mondiales CanadaNote de bas de page 1

Rendement globalNote de bas de page 2

En 2014-2015, Affaires mondiales Canada (AMC)Note de bas de page 3 a reçu 24,9 % moins de demandes. Le pourcentage de demandes complétées en 30 jours ou moins a diminué de 0,1 %. Le présent rapport contient des statistiques comparatives pour les trois dernières périodes (2012 à 2015).

Charge de travail

AMC a reçu 871 demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l‘information (la Loi), représentant 1,3 % du nombre total de demandes reçues à l’échelle du gouvernement en 2014-2015. La majorité des demandes reçues provenaient des médias (54,8 %) et du public (21,0 %). Le nombre de demandes reçues des organisations ont chuté de 45,2 % par rapport à la période précédente.

AMC a complété 984 demandes pour la période de référence actuelle, soit un peu plus que le nombre de demandes reçues. Le taux d’achèvementNote de bas de page 4 était de 71,9 %, soit inférieur à celui rapporté pour l’ensemble du gouvernement qui lui, était de 85,1 %. En 2013-2014, le taux d’achèvement pour AMC était de 54,7 %. AMC a aussi reçu 744 demandes informelles en 2014-2015, dont 42,2 % qui ont été traitées en 30 jours ou moins. Le nombre de demandes de consultation reçues par AMC en provenance d’autres institutions fédérales a diminué de 898 à 645, ce qui représente une baisse de 28,2 % par rapport à 2013-2014.

AMC a traité 156 160 pages lors de cette période. Le nombre moyen de pages traitées par demande complétée a augmenté, passant de 162 en 2013-2014 à 183 en 2014-2015.

L’information diffusée par AMC était majoritairement en format papier: 382 en format papier par rapport à 253 en format électronique.

Tableau 1 : Charge de travail

Mesures 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Nombre de demandes reçues 1 148 1 159 871
Variation annuelle en % - 1,0 % -24,8 %
Demandes complétées 1 033 1 290 984
Variation annuelle en % - 24,9 % -23,7 %
Nombre de demandes de consultation reçues (d’autres institutions fédérales) 1 057 898 645
Variation annuelle en % - -15,0 % -28,2 %
Nombre moyen de pages traitées par demande complétée - 162 183
% des demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages ont été traitées 2,0 % 3,5 % 3,6 %

Délai de traitement des demandes

Rapidité

La figure 1 révèle que 33,7 % des demandes d’AMC ont été complétées en 30 jours ou moins, un résultat similaire à celui observé en 2013-2014 (33,8 %). On constate que le nombre de demandes complétées entre 31 et 365 jours a diminué par rapport à la période précédente, alors que le pourcentage des demandes qui ont pris plus de 365 jours à traiter a augmenté de 6,8 %.

Figure 1 : Délai de traitement des demandes

Délai de traitement des demandes

Version texte

La figure 1 est un diagramme à barres verticales représentant les délais de traitement de GAC pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivant :

Délai de traitement 2012-2013 2013-2014 2014-2015
30 jours ou moins 42,69 % 33,80 % 33,74 %
31 à 60 jours 12,49 % 12,64 % 11,59 %
61 à 120 jours 18,78 % 20,31 % 16,97 %
121 à 180 jours 8,23 % 9,92 % 7,42 %
181 à 365 jours 12,53 % 11,55 % 11,69 %
Plus de 365 jours 5,23 % 11,78 % 18,60 %

Prorogations

AMC a eu recours à 651 prorogations en 2014-2015 par rapport à 843 en 2013-2014. Les demandes de consultation (69,9 %) étaient la raison la plus fréquemment invoquée pour demander une prorogation, suivies de l’entrave au fonctionnement de l’institution (21,8 %).

La figure 2 montre que 24,6 % des prorogations étaient de 30 jours ou moins. Ce résultat est similaire à celui observé en 2013-2014. La figure 2 montre également que la part des prorogations de 31 à 60 jours en 2014-2015 a augmenté de 2,4 % par rapport à la période précédente.

Figure 2 : Durée des prorogations

Durée des prorogations

Version texte

La figure 2 est un diagramme à barres verticales représentant la durée des prorogations auxquelles a eu recours AMC pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Durée des prorogations en % 2012-2013 2013-2014 2014-2015
30 jours ou moins 20,67 % 22,53 % 24,58 %
31 à 60 jours 21,67 % 27,99 % 30,41 %
61 à 120 jours 38,50 % 27,99 % 28,42 %
121 à 180 jours 11,00 % 13,64 % 12,29 %
181 à 365 jours 7,00 % 7,00 % 3,84 %
Plus de 365 jours 1,17 % 0,83 % 0,46 %

Présomptions de refus

En 2014-2015, 407 demandes ont été fermées après l’échéancier réglementaire, ce qui représente 41,4 % des demandes traitées. Ce résultat procure à AMC la note de « F »Note de bas de page 5. La charge de travail (58,2 %) était la raison la plus fréquemment invoquée pour justifier ces retards, suivie des consultations (23,1 %) et d’autres motifs (18,7 %).

La figure 3 montre que 52,3 % des demandes échues étaient en retard de plus de 181 jours, alors que seulement 18,9 % étaient en retard de 30 jours ou moins.

Figure 3 : Retard des demandes échues

Retard des demandes échues

Version texte

La figure 3 est un diagramme circulaire représentant les jours de retard des demandes échues à AMC pour la période de référence 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Nombre de jours 2014-2015
1 à 15 jours 11,06 %
16 à 30 jours 7,86 %
31 à 60 jours 8,85 %
61 à 120 jours 8,60 %
121 à 180 jours 11,30 %
181 à 365 jours 21,13 %
Plus de 365 jours 31,20 %
Total des demandes 100,0 %

Divulgation

Pourcentage de demandes pour lesquelles l’information a été divulguée

En 2014-2015, 9,2 % de toutes les demandes complétées ont fait l’objet d’une divulgation complète, ce qui représente une légère diminution de 0,6 % par rapport à la période précédente (voir figure 4). La figure 4 montre que le taux de demandes faisant l’objet d’une divulgation partielle était de 58,4 % en 2014-2015, ce qui représente une diminution de 3,3 % par rapport à la période précédente.

Figure 4 : Niveau de divulgation

Niveau de divulgation

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La figure 4 est un diagramme à barres verticales représentant les demandes ayant fait l’objet d’une divulgation complète et partielle en tant que proportion du nombre total de demandes complétées par AMC pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Divulgation 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Divulgation complète 9,49 % 9,76 % 9,15 %
Divulgation partielle 57,31 % 61,71 % 58,43 %

Exceptions

Il y a très peu de changements en ce qui a trait au nombre moyen d’exceptions par demande complétées  passant de 2,80 en 2013-2014 à 2,92 en 2014-2015 (voir tableau 2).

Les exceptions les plus fréquemment invoquées par AMC en 2014-2015 étaient l’article 21 (les activités du gouvernement) (28,7 %), suivies par l’article 15 (les affaires internationales et la défense) (19,5 %) et l’article 19 (les renseignements personnels) (16,9 %).

Tableau 2 : Exceptions

Exceptions 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Nombre total d’exceptions 2 341 3 615 2 877
Nombre total de demandes complétées 1 033 1 290 984
Nombre moyen d’exceptions par demande complétée 2,27 2,80 2,92

Plaintes au Commissariat à l’information

Le nombre de plaintes reçues concernant AMC était de 83Note de bas de page 6 en 2014-2015, une diminution par rapport aux 120 plaintes reçues pour la période précédente. Cette réduction est en grande partie attribuable à la diminution du nombre de plaintes pour refus (99 plaintes pour refus et 21 plaintes de nature administrative en 2013-2014 par rapport à 63 plaintes pour refus et 20 plaintes de nature administrative en 2014-2015).

En 2014-2015, 16 plaintes étaient fondées, 1 plainte n’était pas fondée, 20 plaintes ont été abandonnées et 36 étaient encore en suspens.

Footnotes

Footnote 1

Ce rapport regroupe les données du Ministre des affaires étrangères et du commerce international du Canada, l’Agence canadienne de Développement international et du Ministre des Affaires étrangères, du commerce et du Développement du Canada pour l’année 2013-2014.

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Footnote 2

Le rendement global repose sur deux principaux indicateurs: % de demandes complétées en 30 jours ou moins et % de demandes qui ont fait l’objet d’une divulgation complète.

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Footnote 3

Le nom du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement a été changé pour Affaires mondiales Canada.

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Footnote 4

Le taux d’achèvement a été calculé en utilisant le nombre de demandes reçues durant cette période et le nombre de demandes transférées de la période précédente.

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Footnote 5

Le système de cotation de la fiche de rendement du Commissariat pour 2007-2008 a été employé pour accorder les différentes notes : A= 0 à 5 %; B= 5 à 10 %; C=10 à 15 %, D= 15 à 20 %, F=20 % et plus.

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Footnote 6

Les chiffres rapportés dans cette section sont basés sur les statistiques du Commissariat. Des différences peuvent être notées avec l’information rapportée par les institutions, puisque la méthodologie employée diffère.

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