Pêches et Océans Canada

Rendement globalNote de bas de page 1

Pêches et Océans Canada (POC) a connu une augmentation de 22,8 % du nombre de ses demandes reçues et à légèrement amélioré son pourcentage de 1,8 % au niveau des demandes complétées en 30 jours ou moins. Le présent rapport contient des statistiques comparatives pour les trois dernières périodes (2012 à 2015).

Charge de travail

POC a reçu 512 demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l‘information (la Loi), ce qui représente 0,8 % du nombre total de demandes reçues à l’échelle du gouvernement en 2014-2015. En 2013-2014, POC a reçu 417 demandes, soit 22,8 % de moins que lors de la période de référence actuelle. La plupart des demandes en 2014-2015 provenaient du secteur privé (33,6 %) et du public (32,0 %), suivies des demandes des médias (21,7 %). Les demandes du secteur privé, du public et des médias ont augmenté de 44,5 %, 5,8 % et 35,4 %, respectivement.

POC a complété 503 demandes pour cette période de référence. Le taux d’achèvementNote de bas de page 2 est de 72,1 %, soit un taux inférieur à celui pour l’ensemble du gouvernement qui lui, était de 85,1%. Cela représente aussi une diminution de 4,0 % du taux d’achèvement par rapport à l’année 2013-2014. POC a aussi reçu 118 demandes informelles, dont 67,8 % qui ont été complétées en 30 jours ou moins Le nombre de demandes de consultation reçues par POC en provenance d’autres institutions fédérales a augmenté de 170 à 226, ce qui représente une hausse de 32,9 % par rapport à 2013-2014.

Le nombre total de pages traitées est passé de 183 315 en 2013-2014 à 307 313 en 2014-2015 représentant une hausse de 67,6 %. Le tableau 1 montre que le nombre moyen de pages traitées par demande complétée a augmenté, passant de 538 en 2013-2014 à 770 en 2014-2015.

L’information diffusée par POC était majoritairement en format papier : 224 demandes en format papier par rapport à 120 en format électronique.

Tableau 1 : Charge de travail

Mesures 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Nombre de demandes reçues 547 417 512
Variation annuelle en % - -23,8 % 22,8 %
Demandes complétées 453 397 503
Variation annuelle en % - -12,4 % 26,7 %
Nombre de demandes de consultation reçues (d’autres institutions fédérales) 288 170 226
Variation annuelle en % - -41,0 % 32,9 %
Nombre moyen de pages traitées par demande réglée 378 538 770
% des demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages ont été traitées 8,2 % 13,5 % 15,0 %

Délai de traitement des demandes

Rapidité

La figure 1 révèle que 44,5 % des demandes ont été complétées en 30 jours ou moins, soit un peu moins que le résultat obtenu en 2013-2014. On observe également une faible augmentation de 1,6 % du nombre de demandes dont le traitement a pris plus de 365 jours.

Figure 1 : Délai de traitement des demandes

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La figure 1 est un diagramme à barres verticales représentant les délais de traitement de POC pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Délai de traitement 2012-2013 2013-2014 2014-2015
30 jours ou moins 59,16 % 46,35 % 44,53 %
31 à 60 jours 15,45 % 12,09 % 13,12 %
61 à 120 jours 14,79 % 17,63 % 18,29 %
121 à 180 jours 5,74 % 6,55 % 6,16 %
181 à 365 jours 3,53 % 9,32 % 8,15 %
Plus de 365 jours 1,32 % 8,06 % 9,74 %
 

Prorogations

POC a eu recours à 365 prorogations en 2014-2015 par rapport à 273 en 2013-2014. Les demandes de consultation (44,1 %) étaient la raison la plus fréquemment invoquée pour demander une prorogation, suivies de l’entrave au fonctionnement de l’institution (32,6 %) et des avis à des tiers (23,2 %).

Nous constatons qu’il y a eu 139 prorogations demandées pour consulter d’autres ministères en 2014-2015 par rapport à 94 en 2013-2014. Les prorogations pour des avis à des tiers ont doublé pour la période de référence actuelle par rapport à 2013-2014.

La figure 2 montre que 29,0 % des prorogations en 2014-2015 étaient de 30 jours ou moins. Cette mesure est inférieure de 4,4% par rapport à 2013-2014. La figure 2 montre également que le nombre de prorogations de 31 à 60 jours en 2014-2015 a augmenté de 3,8 % par rapport à la période précédente.

Figure 2 : Durée des prorogations

Figure 2 : Durée des prorogations

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La figure 2 est un diagramme à barres verticales représentant la durée des prorogations auxquelles a eu recours POC pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Durée des prorogations 2012-2013 2013-2014 2014-2015
30 jours ou moins 35,26 % 34,15 % 29,04 %
31 à 60 jours 30,06 % 29,62 % 33,42 %
61 à 120 jours 20,81 % 15,33 % 16,99 %
121 à 180 jours 9,25 % 8,36 % 13,97 %
181 à 365 jours 4,05 % 12,20 % 6,30 %
Plus de 365 jours 0,58 % 0,35 % 0,27 %
 

Présomptions de refus

En 2014-2015, 91 demandes ont été fermées après l’échéancier réglementaire, ce qui représente 18,1 % des demandes complétées, un résultat similaire à celui de la dernière période. Ce résultat procure à POC la note de « D »Note de bas de page 3. La charge de travail (79,1 %) était la raison la plus fréquemment invoquée, suivie des consultations externes (20,9 %).

La figure 3 montre que 13,2 % des demandes étaient en retard de 30 jours ou moins. Le pourcentage du nombre de demandes échues de plus de 365 jours a augmenté de 12 % en 2013-2014 à 38,5 % en 2014-2015. Le rapport annuel de POC sur l’application de la Loi attribue ces retards à l’augmentation marquée du volume de demandes reçues (voir section sur la charge de travail).

Figure 3 : Retard des demandes échues

Figure 3 : Retard des demandes échues

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La figure 3 est un diagramme circulaire représentant les jours de retard des demandes échues à POC pour la période de référence 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Nombre de jours 2014-2015
1 à 15 jours 12,09 %
16 à 30 jours 1,10 %
31 à 60 jours 6,59 %
61 à 120 jours 10,99 %
121 à 180 jours 14,29 %
181 à 365 jours 16,48 %
Plus de 365 jours 38,46 %
Total des demandes 100,0 %
 

Divulgation

Pourcentage de demandes pour lesquelles l’information a été divulguée

En 2014-2015, 12,9 % des demandes complétées ont fait l’objet d’une divulgation complète, ce qui représente le taux de divulgation le plus faible depuis 2012 (voir figure 4). La figure 4 montre également que le taux de demandes faisant l’objet d’une divulgation partielle était de 55,5 % en 2014-2015, ce qui représente une augmentation de 4,9 % par rapport à la période précédente.

Figure 4 : Niveau de divulgation

Figure 4 : Niveau de divulgation

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La figure 4 est un diagramme à barres verticales représentant les demandes ayant fait l’objet d’une divulgation complète et partielle en tant que proportion du nombre total de demandes complétées par POC pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Divulgation 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Divulgation complète 18,10 % 16,62 % 12,92 %
Divulgation partielle 43,71 % 50,63 % 55,47 %
 

Exceptions

En 2014-2015, POC a eu recours à 967 exceptions par rapport à 747 lors de la période précédente. Le nombre moyen d’exceptions par demande complétée est similaire (1,92 en 2014-2015 et 1,88 en 2013-2014) (voir tableau 2). Les exceptions les plus fréquemment invoquées en 2014-2015 étaient l’article 21 (les activités du gouvernement) (32,8 %), l’article 19 (les renseignements personnels) (24,9 %) et l’article 20 (les renseignements de tiers) (16,5 %).

Tableau 2 : Exceptions

Exceptions 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Nombre total d’exceptions 643 747 967
Nombre total de demandes complétées 453 397 503
Nombre moyen d’exceptions par demande complétée 1,42 1,88 1,92

Plaintes au Commissariat à l’information

Le nombre de plaintes reçues par le Commissariat à l’information du Canada concernant POC est passé de 21 en 2013-2014 à 18 en 2014-2015Note de bas de page 4. La proportion de plaintes de nature administrative a augmenté par rapport à la période précédente passant de 13 plaintes administratives et 8 plaintes pour refus en 2013-2014 à 17 plaintes administratives et 1 plainte pour refus en 2014-2015.

La plupart des plaintes reçues en 2014-2015 étaient fondées et ont été réglées(13). Trois autres plaintes ont été abandonnées et 2 étaient encore en suspens.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Le rendement global repose sur deux principaux indicateurs : % de demandes complétées en 30 jours ou moins et % de demandes qui ont fait l’objet d’une divulgation complète.

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Note de bas de page 2

Le taux d’achèvement a été calculé en utilisant le nombre de demandes reçues durant cette période et le nombre de demandes transférées de la période précédente.

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Note de bas de page 3

Le système de cotation de la fiche de rendement du Commissariat pour 2007-2008 a été employé pour accorder les différentes notes : A= 0 à 5 %; B= 5 à 10 %; C=10 à 15 %, D= 15 à 20 %, F=20 % et plus.

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Note de bas de page 4

Les chiffres rapportés dans cette section sont basés sur les statistiques du Commissariat. Des différences peuvent être notées avec l’information rapportée par les institutions, puisque la méthodologie employée diffère.

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