Environnement et Changement climatique Canada

Rendement globalNote de bas de page 1

En 2014-2015, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a rapporté une hausse au niveau du nombre de demandes reçues et a démontré un léger déclin de son rendement. Le présent rapport contient des statistiques comparatives pour les trois dernières périodes (2012 à 2015)Note de bas de page 2.

Charge de travail

ECCC a reçu un total de 1 488 demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l‘information (la Loi), représentant 2,2 % du nombre total de demandes reçues à l’échelle du gouvernement en 2014-2015. En 2013-2014, ECCC a reçu 1 459 demandes.

La plupart des demandes reçues provenaient du secteur privé (71,1 %), suivies des demandes des médias (12,7 %). Le nombre de demandes du secteur privé a augmenté de 20,8 % tandis qu’il y a eu une diminution de 53,8 % et de 37,5 % du nombre de demandes provenant des organisations et du public, respectivement.

ECCC a complété 1 452 demandes pour cette période de référence. Son taux d’achèvementNote de bas de page 3 était de 84,5 %, soit similaire à celui du gouvernement dans son ensemble pour 2014-2015 qui lui, était de 85,1 %. En 2013-2014, le taux d’achèvement pour ECCC était de 86,4 %. ECCC a aussi complété 69 demandes informellesNote de bas de page 4 en 2014-2015, dont 94,2 % qui ont été complétées en 30 jours ou moins. Le nombre de demandes de consultation reçues par ECCC en provenance d’autres institutions fédérales a augmenté de 175 à 200, ce qui représente une hausse de 14,3 % par rapport à 2013-2014.

En 2014-2015, ECCC a traité 110 557 pages. Le nombre moyen de pages traitées par demande complétée est passé de 295 en 2013-2014 à 192 en 2014-2015.

L’information diffusée par ECCC était majoritairement en format papier : 353 demandes en format papier par rapport à 110 demandes en format électronique. Ces résultats sont similaires à ceux observés lors de l’année précédente (329 demandes en format papier par rapport à 89 demandes en format électronique).

Tableau 1 : Charge de travail

Mesures 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Nombre de demandes reçues 1 827 1 459 1 488
Variation annuelle en % - -20,1 % 2,0 %
Demandes complétées 1 810 1 424 1 452
Variation annuelle en % - -21,3 % 2,0 %
Nombre de demandes de consultation reçues (d’autres institutions fédérales) 248 175 200
Variation annuelle en % - -29,4 % 14,3 %
Nombre moyen de pages traitées par demande complétée 153 295 192
% des demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages ont été traitées 3,3 % 3,2 % 4,0 %

Délai de traitement des demandes

Rapidité

La figure 1 révèle que 72,1 % des demandes ont été complétées en 30 jours ou moins, soit une légère diminution par rapport aux 75,4 % observés en 2013-2014. La proportion de demandes complétées entre 31 et 60 jours a presque doublé, passant de 5 % en 2013-2014 à 9,2 % en 2014-2015. On observe également une faible diminution du nombre de demandes qui ont pris plus de 365 jours à compléter.

Figure 1 : Délai de traitement des demandes

Figure 1 : Délai de traitement des demandes

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La figure 1 est un diagramme à barres verticales représentant les délais de traitement d’ECCC pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Délai de traitement 2012-2013 2013-2014 2014-2015
30 jours ou moins 65,91 % 75,42 % 72,11 %
31 à 60 jours 10,72 % 5,06 % 9,23 %
61 à 120 jours 14,75 % 7,30 % 9,44 %
121 à 180 jours 4,36 % 4,49 % 3,44 %
181 à 365 jours 2,93 % 5,55 % 4,06 %
Plus de 365 jours 1,33 % 2,18 % 1,72 %
 

Prorogations

ECCC a eu recours à 541 prorogations en 2014-2015 par rapport à 476 en 2013-2014. L’entrave au fonctionnement de l’institution (39,9 %) était la raison la plus fréquemment invoquée pour demander une prorogation, suivie des demandes de consultation (30,6 %) et des avis à des tiers (29,3 %).

La figure 2 montre que 37,5 % des prorogations en 2014-2015 étaient de 30 jours ou moins. Il s’agit d’une réduction de 1,5 % par rapport à 2013-2014. La figure 2 montre également que la proportion des prorogations de 31 à 60 jours en 2014-2015 a augmenté de 11,8 % par rapport à 2013-2014. Aucune prorogation de plus de 120 jours n’a été prise, par opposition à la période précédente, où deux prorogations de 181 et 365 jours avaient été demandées.

Figure 2 : Durée des prorogations

Figure 2 : Durée des prorogations

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La figure 2 est un diagramme à barres verticales représentant la durée des prorogations auxquelles a eu recours ECCC pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Durée des prorogations 2012-2013 2013-2014 2014-2015
30 jours ou moins 37,57 % 38,87 % 37,34 %
31 à 60 jours 40,50 % 40,34 % 52,13 %
61 à 120 jours 21,79 % 19,75 % 10,17 %
121 à 180 jours 0,0 % 1,05 % 0,0 %
181 à 365 jours 0,14 % 0,0 % 0,37 %
Plus de 365 jours 0,0 % 0,0 % 0,0 %
 

Présomptions de refus

En 2014-2015, 163 demandes ont été fermées après l’échéancier réglementaire, ce qui représente 11,2 % des demandes complétées. Ce résultat procure à ECCC la note de « C »Note de bas de page 5. La charge de travail (41,1 %) était la raison la plus fréquemment invoquée, suivie des consultations externes (33,7 %).

La figure 3 montre que 25,2 % des demandes échues étaient en retard de 30 jours ou moins et que 35,0 % des demandes étaient en retard de plus de 120 jours. Ces pourcentages sont comparables à ceux de la période précédente.

Figure 3 : Retard des demandes échues

Figure 3 : Retard des demandes échues

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La figure 3 est un diagramme circulaire représentant les jours de retard des demandes échues à ECCC pour la période de référence 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Nombre de jours 2014-2015
1 à 15 jours 11,66 %
16 à 30 jours 13,50 %
31 à 60 jours 22,09 %
61 à 120 jours 17,79 %
121 à 180 jours 9,82 %
181 à 365 jours 19,63 %
Plus de 365 jours 5,52 %
Total des demandes 100,0 %
 

Divulgation

Pourcentage de demandes pour lesquelles l’information a été divulguée

En 2014-2015, 8,3 % des demandes complétées ont fait l’objet d’une divulgation complète, ce qui représente le taux de divulgation le plus faible depuis 2012 (voir figure 4). La figure 4 montre également que le taux des demandes faisant l’objet d’une divulgation partielle était de 23,6 % en 2014-2015, ce qui représente une augmentation de 3,3 % par rapport à la période précédente.

Figure 4 : Niveau de divulgation

Figure 4 : Niveau de divulgation

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La figure 4 est un diagramme à barres verticales représentant les demandes ayant fait l’objet d’une divulgation complète et partielle en tant que proportion du nombre total de demandes complétées par ECCC pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Divulgation 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Divulgation complète 11,27 % 9,06 % 8,33 %
Divulgation partielle 27,24 % 20,29 % 23,55 %
 

Exceptions

En 2014-2015, ECCC a eu recours à un total de 886 exceptions par rapport à 801 lors de la période précédente. Nous constatons qu’en moyenne, le nombre d’exceptions par demande complétée (0,61) est à peu près le même pour la période de référence actuelle qu’en 2013-2014 (voir tableau 2).

Les exceptions les plus fréquemment invoquées en 2014-2015 étaient l’article 19 (les renseignements personnels) (33,4 %), l’article 21 (les activités du gouvernement) (28,6 %) et l’article 20 (les renseignements de tiers) (19,4 %).

Tableau 2 : Exceptions

Exceptions 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Nombre total d’exceptions 1 181 801 886
Nombre total de demandes complétées 1 810 1 424 1 452
Nombre moyen d’exceptions par demande complétée 0,65 0,56 0,61

Plaintes au Commissariat à l’information

Le nombre de plaintes reçuesNote de bas de page 6 par le Commissariat à l’information du Canada concernant ECCC était de 26 pour la période de référence actuelle, soit 3 de moins qu’en 2013-2014. La majeure partie des plaintes reçues étaient de nature administrative (4 plaintes pour refus et 22 plaintes administratives), alors que la plupart des plaintes pour la période précédente étaient attribuables à des refus (19 plaintes pour refus et 10 plaintes administratives).

Des plaintes reçues en 2014-2015, 16 étaient fondées, 2 n’étaient pas fondées, 7 plaintes ont été discontinuées et 1 a été réglée.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Le rendement global repose sur deux principaux indicateurs: % de demandes complétées en 30 jours ou moins et % de demandes qui ont fait l’objet d’une divulgation complète.

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Note de bas de page 2

Le nom Environnement Canada a été changé pour Environnement et Changement climatique Canada.

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Note de bas de page 3

Le taux d’achèvement a été calculé en utilisant le nombre de demandes reçues durant cette période et le nombre de demandes transférées de la période précédente.

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Note de bas de page 4

Selon le rapport annuel de ECCC, un total de 74 demandes informelles ont été reçues en 2014-2015.

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Note de bas de page 5

Le système de cotation de la fiche de rendement du Commissariat pour 2007-2008 a été employé pour accorder les différentes notes : A= 0 à 5 %; B= 5 à 10 %; C=10 à 15 %, D= 15 à 20 %, F=20 % et plus.

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Note de bas de page 6

Les chiffres rapportés dans cette section sont basés sur les statistiques du Commissariat. Des différences peuvent être notées avec l’information rapportée par les institutions, puisque la méthodologie employée diffère.

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