Emploi et Développement social Canada

Rendement globalNote de bas de page 1

Emploi et Développement social Canada (EDSC) a rapporté une baisse de 5,6 % au niveau du pourcentage de demandes traitées en 30 jours ou moins. Cependant, le Ministère a connu une augmentation marquée de 34,7 % au niveau du nombre de demandes reçues. Le présent rapport contient des statistiques comparatives pour les trois dernières périodes (2012 à 2015).

Charge de travail

EDSC a reçu 1 160 demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l‘information (la Loi), représentant une augmentation de 34,7 % par rapport à la période précédente. La plupart des demandes reçues par EDSC provenaient du secteur privé (37,6 %), suivies des demandes du public (24,7 %). Même si le nombre de demandes reçues du secteur privé a doublé au cours de cette année, nous avons constaté un déclin de 8,3 % des demandes reçues du public.

EDSC a complété 1 055 demandes pour cette période de référence. Le taux d’achèvementNote de bas de page 2 était de 80,1 %, soit inférieur à celui rapporté pour l’ensemble du gouvernement qui lui, était de 85,1 %. En 2013-2014, le taux d’achèvement pour EDSC était de 85,6 %. EDSC a aussi reçu 612 demandes informelles en 2014-2015, dont 72,2 % qui ont été complétées en 30 jours ou moins. Le nombre de demandes de consultation reçues par EDSC en provenance d’autres institutions fédérales a diminué de 185 à 155, ce qui représente une baisse de 16,2 % par rapport à 2013-2014.

En tout, EDSC a traité 139 549 pages en 2014-2015, par rapport aux 101 577 pages traitées en 2013-2014. Il y a aussi eu une augmentation du nombre moyen de pages traitées par demande complétée, passant de 128 en 2013-2014 à 157 en 2014-2015 (voir tableau 1).

L’information diffusée par EDSC était majoritairement en format papier : 596 demandes en format papier par rapport à 140 demandes en format électronique. Le nombre de demandes traitées en format papier est similaire aux résultats rapportés pour la période précédente (564 en format papier par rapport à 152 en format électronique).

Tableau 1 : Charge de travail

Mesures 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Nombre de demandes reçues 746 861 1 160
Variation annuelle en % - -15,4 % 34,7 %
Demandes complétées 630 932 1 055
Variation annuelle en % - 47,9 % 13,2 %
Nombre de demandes de consultation reçues (d’autres institutions fédérales) 194 185 155
Variation annuelle en % - -4,6 % -16,2 %
Nombre moyen de pages traitées par demande complétée 205 128 157
% des demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages ont été traitées 5,8 % 3,0 % 2,6 %

Délai de traitement des demandes

Rapidité

La figure 1 révèle que 42,4 % des demandes ont été complétées en 30 jours ou moins, une diminution de 5,6 % par rapport à la période précédente. En général, les résultats observés cette année sont similaires à ceux rapportés en 2013-2014 sauf en ce qui concerne les délais supérieurs à 180 jours.

Figure 1 : Délai de traitement des demandes

Figure 1 : Délai de traitement des demandes

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La figure 1 est un diagramme à barres verticales représentant les délais de traitement d’EDSC pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Délai de traitement 2012-2013 2013-2014 2014-2015
30 jours ou moins 49,84 % 47,96 % 42,37 %
31 à 60 jours 30,95 % 29,29 % 29,57 %
61 à 120 jours 10,32 % 14,81 % 14,60 %
121 à 180 jours 4,29 % 4,61 % 5,21 %
181 à 365 jours 3,49 % 2,47 % 5,21 %
Plus de 365 jours 1,11 % 0,86 % 3,03 %
 

Prorogations

EDSC a eu recours à 356 prorogations en 2014-2015 par rapport à 319 en 2013-2014. L’entrave au fonctionnement de l’institution (70,2 %) était la raison la plus fréquemment invoquée pour demander une prorogation, suivie des demandes de consultation (26,9 %). La perturbation des opérations était également le motif le plus fréquemment invoqué pour demander une prorogation en 2013-2014.

La figure 2 montre que 41,0 % des prorogations étaient de 30 jours ou moins, ce qui représente une augmentation de 5,0 % par rapport à la période précédente. Une diminution importante a été observée quant au nombre de prorogations de 61 à 120 jours passant de 36,7 % en 2013-2014 à 26,7 % en 2014-2015.

Figure 2 : Durée des prorogations

Figure 2 : Durée des prorogations

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La figure 2 est un diagramme à barres verticales représentant la durée des prorogations auxquelles a eu recours EDSC pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Durée des prorogations 2012-2013 2013-2014 2014-2015
30 jours ou moins 28,87 % 36,05 % 41,01 %
31 à 60 jours 13,38 % 25,71 % 27,81 %
61 à 120 jours 25,35 % 36,68 % 26,69 %
121 à 180 jours 29,58 % 1,57 % 2,25 %
181 à 365 jours 2,82 % 0,0 % 2,25 %
Plus de 365 jours 0,0 % 0,0 % 0,0 %
 

Présomptions de refus

En 2014-2015, 256 demandes ont été fermées après l’échéancier réglementaire, ce qui représente 24,2 % des demandes traitées. Ce résultat représente une note de « F »Note de bas de page 3 pour EDSC. À noter qu’EDSC avait obtenu une note de « B » lors de l’année précédente.

Nous avons observé une augmentation du nombre de demandes échues lors des 3 dernières années (49 en 2012-2013, 87 en 2013-2014 et 256 en 2014-2015). Dans son rapport annuel au Parlement, EDSC attribue cette augmentation à la charge de travail (71,9 %). La figure 3 démontre qu’en 2014-2015, 45,3 % des demandes échues étaient en retard de 30 jours ou moins.

Figure 3 : Retard des demandes échues

Figure 3 : Retard des demandes échues

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La figure 3 est un diagramme circulaire représentant les jours de retard des demandes échues à EDSC pour la période de référence 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Nombre de jours 2014-2015
1 à 15 jours 32,42 %
16 à 30 jours 12,89 %
31 à 60 jours 14,06 %
61 à 120 jours 16,02 %
121 à 180 jours 5,47 %
181 à 365 jours 10,94 %
Plus de 365 jours 8,20 %
Total des demandes 100,0 %
 

Divulgation

Pourcentage de demandes pour lesquelles l’information a été divulguée

En 2014-2015, 27,0 % de toutes les demandes complétées ont fait l’objet d’une divulgation complète, ce qui représente un résultat similaire à celui de la période précédente (voir figure 4). La figure 4 montre également que le taux des demandes faisant l’objet d’une divulgation partielle était de 43,1 % en 2014-2015, ce qui représente une diminution 7,6 % par rapport à la période précédente.

Figure 4 : Niveau de divulgation

Figure 4 : Niveau de divulgation

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La figure 4 est un diagramme à barres verticales représentant les demandes ayant fait l’objet d’une divulgation complète et partielle en tant que proportion du nombre total de demandes complétées par EDSC pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Divulgation 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Divulgation complète 36,83 % 26,07 % 27,01 %
Divulgation partielle 42,06 % 50,75 % 43,13 %
 

Exceptions

Le nombre moyen d’exceptions par demande complétée a légèrement diminué de 1,29 en 2013-2014 à 1,07 en 2014-2015 (voir tableau 2). Les exemptions les plus fréquemment invoquées en 2014-2015 étaient l’article 19 (les renseignements personnels) (30,7 %), l’article 21 (les opérations du gouvernement) (17,9 %) et l’article 16 (l’application de la loi et les enquêtes) (19,0 %). Le nombre d’exceptions invoquées en vertu de toutes ces dispositions a augmenté par rapport aux résultats rapportés en 2013-2014 (30,6 %, 18,7 % et 12,9 %, respectivement).

Tableau 2 : Exceptions

Exceptions 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Nombre total d’exceptions 684 1 202 1 129
Nombre total de demandes complétées 630 932 1 055
Nombre moyen d’exceptions par demande complétée 1,09 1,29 1,07

Plaintes au Commissariat à l’information

Le nombre de plaintes reçuesNote de bas de page 4 concernant EDSC a diminué de 37 en 2013-2014 à 33 en 2014-2015. La part des plaintes de nature administrative a diminué de 67 % à 46 % par rapport à la période précédente. Le nombre de plaintes fondées est passé de 20 à 15 par rapport à 2013-2014. On a rapporté 6 plaintes abandonnées et 10 étaient encore en suspens.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Le rendement global repose sur deux principaux indicateurs: % de demandes complétées en 30 jours ou moins et % de demandes qui ont fait l’objet d’une divulgation complète.

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Note de bas de page 2

Le taux d’achèvement a été calculé en utilisant le nombre de demandes reçues durant cette période et le nombre de demandes transférées de la période précédente.

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Note de bas de page 3

Le système de cotation de la fiche de rendement du Commissariat pour 2007-2008 a été employé pour accorder les différentes notes : A= 0 à 5 %; B= 5 à 10 %; C=10 à 15 %, D= 15 à 20 %, F=20 % et plus.

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Note de bas de page 4

Les chiffres rapportés dans cette section sont basés sur les statistiques du Commissariat. Des différences peuvent être notées avec l’information rapportée par les institutions, puisque la méthodologie employée diffère.

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