Citoyenneté et Immigration Canada

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a été créé en 1994 dans le but de regrouper les services d'immigration et de citoyenneté. En 2008, le multiculturalisme a été ajouté au portefeuille du Ministère. Le mandat de CIC comprend notamment la sélection, et le traitement de leur demande, des ressortissants étrangers qui deviendront des résidents permanents ou temporaires, l'élaboration de la politique du Canada en matière d'admissibilité et les conditions relatives à l'admission au Canada et à l'autorisation d'y séjourner.

En 2013-2014, CIC a reçu 29 281 demandesNote de bas de page 1, ce qui en fait de loin l'institution ayant reçu le plus grand nombre de demandes (48,7 % du total des demandes). Les résultats de CIC en 2013-2014 ont été inférieurs à ceux de la période de référence précédente. Malgré tout, son rendement est demeuré supérieur aux résultats pangouvernementaux.

CIC a traité 27 407 demandes en 2013-2014, soit 5,3 % de plus qu'au cours de la période de référence précédente. À la fin de la période de référence 2013-2014, CIC avait traité 89,9 % des demandes reçues (3 097 demandes ont été reportées à 2014-2015). Ce taux de traitement est inférieur à celui qui a été atteint en 2012-2013 (95,6 %).

Plus de la moitié des demandes reçues par CIC en 2013-2014 (57 %) provenaient du secteur privé, essentiellement de consultants ou d'avocats demandant des dossiers de renseignements personnels au nom de leurs clients. Ces dossiers ne nécessitaient pas le traitement d'un gros volume de pages puisque 0,17 % seulement des demandes ont nécessité le traitement de plus de 1 000 pages.

Tableau 1. Charge de travail

Mesures Période de référence
2012-2013
Période de référence
2013-2014
Écart
Nombre de demandes reçues 25 010 29 281 17,08 %
Nombre de consultations reçues (en provenance d'autres institutions fédérales) 188 178 -5,32 %
Nombre moyen de pages traitées par demande complétée 60 48 -12
% de demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages ont été traitées 0,32 % 0,17 % -0,15 %
Note : Le nombre moyen de pages traitées par demande complétée et la proportion de demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages ont été traitées sont calculées à partir du total des demandes complétées pour lesquelles l'information a été communiquée (en entier ou en partie), des demandes exceptées ou exclues en entier et des demandes abandonnées. Cela exclut les demandes complétées pour les motifs suivants : absence de documents, demandes transférées ou traitement informel.

Délai de traitement

En ce qui concerne les délais, CIC a complété environ 67,2 % des demandes en moins de 30 jours, un recul de 7,4 % par rapport à la période de référence précédente. Le délai moyen de traitement a augmenté de 6 jours, passant de 30 à 36 jours entre 2012-2013 et 2013-2014Note de bas de page 2.

La proportion de demandes complétées hors délai a plus que doublé cette année, passant de 6,6 % en 2012-2013 à 13,9 % en 2013-2014. Ce taux donne la note de « C » à CICNote de bas de page 3. Il a été déterminé que la charge de travail était la principale raison du traitement tardif des demandes (dans 90 % des cas environ).

Prorogations

Pour traiter 27 407 demandes en 2013-2014, CIC a eu recours à 1 531 prorogations, soit 0,06 prorogation par demande complétée. Les prorogations de la période de référence ont été de plus longue durée, car seulement 6,6 % n'ont pas excédé 30 jours. Il s'agit d'un recul important par rapport à la période 2012-2013, durant laquelle 71,6 % des prorogations étaient inférieures à 30 jours. La majorité des délais prorogés en 2013-2014 l'ont été pour 31 à 60 jours (86,4 %).

La plupart (86 %) des prorogations ont été prises en vertu de l'alinéa 9(1)a) (entrave au fonctionnement de l'institution).

Figure 1. Durée des prorogations (de 2011-2012 à 2013-2014)

Figure 1. Durée des prorogations (de 2011-2012 à 2013-2014)

 Version texte

La figure 1 est un graphique à bandes verticales, représentant le délai des prorogations prises par CIC durant chacune des périodes de référence de 2011-2012 à 2013-2014. Les résultats sont les suivants :

Période de référence 30 jours ou moins 31-60 jours 61-120 jours 121-180 jours 181-365 jours Plus de 365 jours
2011-2012 43,66 % 50,65 % 4,85 % 0,63 % 0,18 % 0,03 %
2012-2013 71,62 % 21,75 % 5,69 % 0,79 % 0,16 % 0,00 %
2013-2014 6,60 % 86,41 % 3,85 % 2,35 % 0,78 % 0,00 %
 

Divulgation

Parmi les 27 407 demandes complétées, les documents ont été communiqués en entier pour 33,4 % d'entre elles, soit une hausse approximative de 9 % par rapport aux résultats de 2012-2013. En revanche, la proportion de pages traitées qui ont été communiquées a diminué, passant de 84,2 % en 2012-2013 à 58,9 % en 2013-2014Note de bas de page 4.

Exceptions et exclusions

En 2013-2014, 22 062 exceptions et 230 exclusions ont été invoquées, ce qui représente un taux de 0,81 par demande complétée. En 2012-2013, cette proportion s'établissait à 0,88.

Pour la plupart, les exceptions invoquées en 2013-2014 touchaient les renseignements personnels (11 057 fois); la défense nationale et les affaires internationales (7 740 fois); l'application de la loi et les enquêtes (2 471 fois).

Tableau 2. Rendement

Mesures Période de référence 2012-2013 Période de référence 2013-2014 Écart
Traitement des demandes
Taux de traitement 95,57 % 89,85 % -5,72 %
Délai de traitement
% des demandes complétées dans un délai de 30 jours 74,62 % 67,2 % -7,42 %
Nombre moyen de jours pour le traitement des demandes 30 36 6
% des demandes complétées après le délai prescrit ou prorogé 6,61 % 13,91 % 7,3 %
% des consultations provenant d'une institution fédérale complétées dans un délai de 30 jours 67,74 % 46,88 % -20,86 %
% des prorogations de 30 jours ou moins 71,62 % 6,6 % -65,02 %
Niveau de divulgation
% des pages traitées qui ont été communiquées 84,22 % 58,92 % -25,3 %
% des demandes complétées dont les documents ont été communiqués en entier 24,52 % 33,36 % 8,84 %
% des pages communiquées en entier 14,02 % 33,47 % 19,45 %
Exceptions/exclusions
Nombre d'exceptions ou d'exclusions par demande complétée 0,88 0,81 -0,07 %

Autres activités

CIC a agi à titre de cobaye dans le cadre du projet pilote de portail Internet de l'AIPRP. Dans son rapport annuel, CIC déclare avoir tiré profit du projet, qui a aidé l'institution à faire du bureau de l'AIPRP un environnement essentiellement exempt de papier.

CIC mentionne de plus avoir eu l'occasion de partager des pratiques exemplaires dans le cadre des consultations, officielles ou non, avec d'autres organismes comme l'Agence des services frontaliers du Canada, l'Agence du revenu du Canada ou le Service canadien du renseignement de sécurité.

Plaintes

En 2013-2014, le Commissariat a reçu 305 plaintes contre CICNote de bas de page 5, une hausse par rapport aux 109 plaintes reçues en 2012-2013.

Parmi les plaintes reçues en 2013-2014, plus de la moitié, soit 179 (58,7 %), étaient de nature administrative. Il s'agit d'une proportion beaucoup plus élevée qu'en 2012-2013, période durant laquelle seulement 27 plaintes administratives ont été reçues, soit 24,8 % de l'ensemble des plaintes.

Parmi les plaintes reçues, 161 ont été considérées comme étant fondées, 28 comme étant non fondées, 38 ont été réglées et 57 ont été discontinuées. Il restait 21 plaintes en suspens en avril 2015.

Note de bas de pages

Note de bas de page 1

Depuis juillet 2013, CIC assume la responsabilité principale à l'égard du programme de passeport. En 2013-2014, CIC a déclaré séparément les demandes d'accès présentées à Passeport Canada car, afin d'assurer l'uniformité pendant la période de transition, le programme de passeport utilisait encore son propre système de suivi et de traitement des demandes. Cependant, à compter de 2014-2015, le traitement des demandes d'AIPRP au programme de passeport suivra la voie habituelle de CIC.

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Note de bas de page 2

D'après la réponse à la question parlementaire écrite Q-485.

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Note de bas de page 3

Le système de notes de la fiche de rendement du Commissariat à l'information du Canada 2007-2008 a été utilisé pour déterminer les notes : A = de 0 à 5 %; B = de 5 à 10 %; C = de 10 à 15 %, D = de 15 à 20 %, F = plus de 20 %.

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Note de bas de page 4

CIC a attribué cette baisse à l'utilisation croissante d'un système électronique unique pour le traitement des dossiers d'immigration et de citoyenneté.

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Note de bas de page 5

Les chiffres rapportés dans cette section sont basés sur les statistiques du Commissariat. Des différences peuvent être notées avec l’information rapportée par les institutions, puisque la méthodologie employée diffère.

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