Société Radio-Canada

En tant que radiodiffuseur public national du Canada, la Société Radio-Canada (SRC) fournit des services de radio et de télévision aux Canadiens, notamment une gamme de programmes en anglais, en français et en langues autochtones. La Société Radio-Canada est l'une des 70 institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information depuis 2006 et 2007 en vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité.

La SRC a reçu 159 demandes durant la période de référence 2013-2014, soit 5 de plus qu'en 2012-2013. Dans l'ensemble, les résultats ont été légèrement inférieurs à ceux de 2012-2013. Par contre, la SRC a maintenu un taux de conformité notablement élevé en parvenant à régler toutes les demandes, sauf une, dans le délai prescrit ou prorogé.

Elle a traité 154 demandes en 2013-2014, soit 81,5 % de l'ensemble des demandes de son inventaire (une diminution de 2 % par rapport à 2012-2013). En moyenne, le délai moyen de traitement s'établissait à 42 jours, contre 38 en 2012-2013Footnote 1Footnote 2.

Une bonne partie des demandes reçues en 2013-2014 provenaient du grand public (44,7 %) et, dans une moindre mesure, du secteur privé (40,9 %). Les proportions étaient similaires en 2012-2013.

En 2013-2014, la SRC a également traité 21 demandes pour des trousses d'accès à l'information publiées précédemment, contre 17 en 2012-2013. Selon le rapport annuel de la SRC, le site Web Transparence et responsabilisation de la Société a enregistré 1 937 visites.

Le nombre moyen de pages traitées par demande traitée a augmenté de 182 pages en 2013-2014 (de 154 à 336).

Tableau 1. Charge de travail

Mesures Période de référence
2012-2013
Période de référence
2013-2014
Écart
Nombre de demandes reçues 154 159 3,25 %
Nombre de consultations reçues (en provenance d'autres institutions fédérales) 29 12 -58,62 %
Nombre moyen de pages traitées par demande complétée 154 336 182
% de demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages ont été traitées 5,19 % 6,38 % 1,19 %
Note : Le nombre moyen de pages traitées par demande complétée et la proportion de demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages ont été traitées sont calculées à partir du total des demandes complétées pour lesquelles l'information a été communiquée (en entier ou en partie), des demandes exceptées ou exclues en entier et des demandes abandonnées. Cela exclut les demandes complétées pour les motifs suivants : absence de documents, demandes transférées ou traitement informel.

Délai de traitement

La SRC a traité 88 demandes en moins de 30 jours, ce qui représente environ 57,14 % des demandes complétées en 2013-2014. Il s'agit d'une baisse approximative de 9 % par rapport à 2012-2013Footnote 3.

Le nombre de demandes complétées après le délai prescrit ou prorogé par la SRC a continué de diminuer. Une seule demande a été complétée après le délai prescritFootnote 4, représentant 0,65 % des demandes complétées en 2013-2014. Ce taux donne une note de « A » à la SRCFootnote 5.

Prorogations

En 2013-2014, la SRC a eu recours à 55 prorogations au total pour compléter 154 demandes, soit une moyenne de 0,36 par demande. Il s'agit d'une légère hausse par rapport à la période 2012-2013, au cours de laquelle les prorogations par demande s'établissaient à 0,28.

En 2013-2014, 76 % environ des prorogations dépassaient 30 joursFootnote 6. La plupart des prorogations sont attribuables à des consultations de tiers (49 %) ou à l'entrave au fonctionnement de l'institution (36 %). Ces proportions sont semblables à celles qui ont été observées en 2012-2013.

Figure 1. Durée des prorogations (de 2011-2012 à 2013-2014)

Figure 1. Durée des prorogations (de 2011-2012 à 2013-2014)

Version texte

La figure 1 est un graphique à bandes verticales, représentant le délai des prorogations prises par la SRC durant chacune des périodes de référence de 2011-2012 à 2013-2014. Les résultats sont les suivants :

Période de référence 30 jours ou moins 31-60 jours 61-120 jours 121-180 jours 181-365 jours Plus de 365 jours
2011-2012 17,07 % 63,41 % 9,76 % 4,88 % 4,88 % 0,00 %
2012-2013 21,43 % 66,67 % 7,14 % 2,38 % 2,38 % 0,00 %
2013-2014 23,64 % 60,00 % 12,73 % 3,64 % 0,00 % 0,00 %
 

Divulgation

En 2013-2014, la SRC a répondu à 17 demandes de divulgation de renseignements, soit 11 % de l'ensemble des demandes complétées (une proportion semblable à celle de 2012-2013). Le taux de divulgation de la SRC est resté relativement stable ces trois dernières années.

La proportion de pages traitées qui ont été communiquées a également reculé, passant de 58,8 % en 2012-2013 à 42,9 % en 2013-2014.

Exceptions et exclusions

En 2013-2014, 304 exceptions et 23 exclusions ont été invoquées, ce qui représente une moyenne de 2,12 exceptions et exclusions par demande complétée. Cette proportion était plus faible en 2012-2013 (1,89).

Les exceptions les plus souvent invoquées touchaient les intérêts économiques, en vertu de l'article 18 (91 fois); les renseignements personnels, en vertu de l'article 19 (84 fois); et les renseignements de tiers, en vertu de l'article 20 (57 fois).

L'exception visée à l'article 68.1 (activités de journalisme, de création ou de programmation de la SRC) a été invoquée pour 21 demandes, alors qu'elle l'avait été pour 30 demandes en 2012-2013.

Tableau 2. Rendement

Mesures Période de référence 2012-2013 Période de référence 2013-2014 Écart
Traitement des demandes
Taux de traitement 83,52 % 81,48 % -2,04 %
Délai de traitement
% des demandes complétées dans un délai de 30 jours 66,45 % 57,14 % -9,31 %
Nombre moyen de jours pour le traitement des demandes 38 42 4
% des demandes complétées après le délai prescrit ou prorogé 1,32 % 0,65 % -0,67 %
% des consultations provenant d'une institution fédérale complétées dans un délai de 30 jours 96,30 % 100 % 3,70 %
% des prorogations de 30 jours ou moins 21,43 % 23,64 % 2,21 %
Niveau de divulgation
% des pages traitées qui ont été communiquées 58,83 % 42,90 % -15,93 %
% des demandes complétées dont les documents ont été communiqués en entier 11,18 % 11,04 % -0,14 %
% des pages communiquées en entier 1,96 % 3,76 % 1,8 %
Exceptions/exclusions
Nombre d'exceptions ou d'exclusions par demande complétée 1,89 2,12 0,23

Autres activités

La SRC a continué de faire un suivi des rapports sur les délais de traitement des demandes d'accès à l'information. Le suivi s’est fait au moyen de réunions quotidiennes avec le directeur et les chefs d'équipe de l'AIPRP, ainsi que de comptes rendus hebdomadaires au directeur de l'AIPRP et au bureau du vice-président responsable de la fonction d'AIPRP.

De plus, la SRC a continué de publier des bulletins trimestriels sur son site WebFootnote 7. Les bulletins donnent un résumé du rendement de la SRC et d'autres renseignements d'intérêt public dans un esprit proactif (notamment, des renseignements financiers).

Toutes les institutions ont désormais l'obligation de publier les résumés mensuels des demandes d'accès à l'information traitées, mais la SRC va plus loin en affichant sur son site Web tous les dossiers visés par des demandes d'intérêt généralFootnote 8.

Plaintes

Le Commissariat à l'information du Canada a reçu au total 61 plaintes contre la SRCNote de bas de page 9 en 2013-2014, alors qu'il en avait reçu 45 en 2012-2013 (hausse de 35,6 %).

Des 61 plaintes enregistrées en 2013-2014, 55 étaient liées à des refus et 6 à des questions administratives. Proportionnellement, ces chiffres sont comparables à ceux de 2012-2013.

Parmi les plaintes reçues en 2013-2014, 5 ont été considérées comme étant fondées, 3 comme étant non fondées et 2 ont été réglées. De plus, 14 autres plaintes ont été discontinuées et 37 étaient encore en suspens en avril 2015.

Note de bas de pages

Note de bas de page 1

D'après la réponse à la question parlementaire Q-485 et le rapport annuel de la SRC sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information.

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Note de bas de page 2

Dans son rapport annuel, la SRC attribue l'augmentation du temps moyen de traitement essentiellement à deux demandes qui ont nécessité de traiter plus de 20 000 pages.

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Note de bas de page 3

La Société Radio-Canada a indiqué qu'aucune demande reçue et complétée pendant cette période de référence n’avait été complétée hors délai.

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Note de bas de page 4

Selon le rapport annuel de la SRC, la demande en question a été complétée trois jours après le délai prescrit.

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Note de bas de page 5

Le système de notes de la fiche de rendement du Commissariat à l'information du Canada 2007-2008 a été utilisé pour déterminer les notes : A = de 0 à 5 %; B = de 5 à 10 %; C = de 10 à 15 %, D = de 15 à 20 %, F = plus de 20 %.

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Note de bas de page 6

Le processus de consultation en vertu de l'alinéa 9(1)c) exige généralement 60 jours. Toutes les consultations de tiers effectuées par la Société Radio-Canada en 2013-2014, sauf une, ont été effectuées en moins de 60 jours.

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Note de bas de page 7

Les bulletins sont accessibles ici.

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Note de bas de page 8

Les dossiers communiqués en réponse à une demande d'accès à l'information d'intérêt général sont accessibles ici.

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Note de bas de page 9

Les chiffres rapportés dans cette section sont basés sur les statistiques du Commissariat. Des différences peuvent être notées avec l’information rapportée par les institutions, puisque la méthodologie employée diffère.

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