Agence des services frontaliers du Canada

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) fait partie du portefeuille de Sécurité publique Canada. L'organisme est chargé de fournir des services frontaliers afin de faciliter la libre circulation des personnes et des biens.

En 2013-2014, l'ASFC a montré dans l'ensemble des signes d'amélioration par rapport à la période de référence précédente, malgré une augmentation de sa charge de travail.

En 2013-2014, l'ASFC a reçu 4 671 demandesNote de bas de page 1, soit une hausse de 48,4 % par rapport à 2012-2013, année où l'Agence avait reçu 3 147 demandes. L'ASFC s'est également classée deuxième en termes de nombre de demandes reçues en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, celles-ci représentant près de 7,8 % du nombre total de demandes reçues à l'échelle pangouvernementale en 2013-2014. L'ASFC a traité 77,6 % de l'ensemble des demandes de son inventaire en 2013-2014 (comparativement à un taux de traitement de 70,7 % en 2012-2013).

La grande majorité (77,5 %) des demandes reçues par l'ASFC provenaient du public. Encore une fois, au cours de la présente période de référence, une proportion importante des demandes reçues (57,2 %) par l'ASFC provenaient de personnes qui désiraient obtenir un Rapport sur leurs antécédents de voyageNote de bas de page 2.

Comme le traitement de ce type de demandes n'est habituellement pas complexe, le volume de pages traitées par l'ASFC en 2013-2014 a été inférieur à celui traité en 2012-2013. Le nombre moyen de pages traitées par demande a ainsi diminué de 112 à 101 pages. De plus, seulement 1,85 % des demandes complétées ont nécessité le traitement de 1 000 pages ou plus.

Tableau 1. Charge de travail

Mesures Période de référence
2012-2013
Période de référence
2013-2014
Écart
Nombre de demandes reçues 3 147 4 671 48,43 %
Nombre de consultations reçues (en provenance d'autres institutions gouvernementales) 366 282 -22,95 %
Nombre moyen de pages traitées par demande complétée 112 101 -11
% de demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages ont été traitées 2,27 % 1,85 % -0,42 %
Note : Le nombre moyen de pages traitées par demande complétée et la proportion de demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages ont été traitées sont calculées à partir du total des demandes traitées pour lesquelles l'information a été communiquée (en entier ou en partie), des demandes exceptées ou exclues en entier et des demandes abandonnées. Cela exclut les demandes terminées pour les motifs suivants : absence de documents, demandes transférées ou traitement informel.

Délai de traitement

Environ 77 % des demandes complétées durant la période de référence l'ont été dans un délai de 30 jours ou moins (dont 12,7 % dans un délai inférieur à 15 jours), ce qui représente une amélioration notable par rapport aux résultats obtenus en 2012-2013 (71 %). Le délai moyen de traitement des demandes a été de 44,5 joursNote de bas de page 3.

L'ASFC a également été en mesure de réduire de 2,76 % la proportion des demandes dont le traitement a nécessité un délai supérieur au délai prévu par la Loi ou au délai prorogé, cette proportion étant passée de 11,93 % en 2012-2013 à 9,17 %. Ce pourcentage correspond à la note « B »Note de bas de page 4. Parmi les demandes en retard, environ 46 % accusaient un retard de 30 jours ou moins.

L'ASFC a invoqué la charge de travail (44,4 % des cas) et la catégorie « autres »Note de bas de page 5 (48,1 % des cas) comme motifs de retard.

Prorogations

En 2013-2014, l'ASFC a demandé 467 prorogations de délai, ce qui représente un ratio de 0,11 prorogation par demande complétée (comparativement à un ratio de 0,14 en 2012-2013). La plupart des prorogations prises en 2013-2014 visaient une période inférieure à 30 jours (41,5 %). Il s'agit là d'une baisse d'environ 12 % par rapport à 2012-2013.

Figure 1. Durée des prorogations (de 2011-2012 à 2013-2014)

Figure 1. Durée des prorogations (de 2011-2012 à 2013-2014)

Version texte

La figure 1 est un graphique à bandes verticales, représentant le délai des prorogations prises par l’ASFC durant chacune des périodes de référence de 2011-2012 à 2013-2014. Les résultats sont les suivants :

Période de référence 30 jours ou moins 31-60 jours 61-120 jours 121-180 jours 181-365 jours Plus de 365 jours
2011-2012 48,18 % 33,07 % 14,58 % 2,86 % 1,04 % 0,26 %
2012-2013 53,68 % 25,98 % 17,16 % 2,45 % 0,25 % 0,49 %
2013-2014 41,54 % 32,55 % 18,42 % 6,21 % 1,07 % 0,21 %
 

Environ 65 % des prorogations concernaient la tenue de consultations en vertu de l'alinéa 9(1)b) de la Loi sur l'accès à l'information. La proportion des prorogations prises en vertu de l'alinéa 9(1)a) (entrave au fonctionnement de l'institution) a, quant à elle, diminué de 6 % entre 2012-2013 et 2013-2014.

Divulgation

Parmi les 4 079 demandes complétées en 2013-2014, 54,6 % ont donné lieu à la communication totale des documents, comparativement à un taux de 45 % en 2012-2013. Il s'agit d'une amélioration considérable qui s'explique en partie par le grand nombre de demandes concernant les rapports sur les antécédents de voyage.

La plupart des pages traitées (75,6 %) en 2013-2014 ont été communiquées, ce qui représente un pourcentage comparable à celui de l'exercice précédent. En revanche, seule une faible proportion des pages communiquées (11,2 %) l'ont été en entier.

Exceptions/exclusions

En 2013-2014, il y a eu environ 1,06 exceptions ou exclusions par demande complétée. En 2012-2013, la proportion avait été de 1,02.

Les exceptions les plus fréquentes durant l'exercice 2013-2014 ont été celles prises en vertu de l'article 19 (1 164), de l'alinéa 16(1)c) (823) et de l'alinéa 16(2)c) (400). Ces trois exceptions ont représenté environ 56 % de toutes les exceptions invoquées par l'ASFC.

Tableau 2. Rendement

Mesures Période de référence
2012-2013
Période de référence
2013-2014
Écart
Traitement des demandes
Taux de traitement 83,05 % 77,56 % -5,49 %
Délai de traitement
% des demandes complétées dans un délai de 30 jours 70,67 % 76,86 % 6,19 %
Nombre moyen de jours pour le traitement des demandes 43,5 44,5 1
% des demandes complétées après le délai prévu par la Loi ou le délai prorogé 11,93 % 9,17 % -2,76
% des consultations provenant d'une institution gouvernementale complétées dans un délai de 30 jours 68,47 % 60,52 % -7,95 %
% des prorogations de 30 jours ou moins 53,68 % 41,54 % -12,14 %
Niveau de divulgation
% des pages traitées qui ont été communiquées 78,36 % 75,60 % -2,76 %
% des demandes complétées dont les documents ont été communiqués en entier 44,97 % 54,60 % 9,63 %
% des pages communiquées en entier 8,36 % 11,19 % 2,83 %
Exceptions/exclusions
Nombre d'exceptions ou d'exclusions par demande complétée 1,02 1,06 0,04

Autres activités - selon l'information contenue dans le Rapport annuel

La Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) de l'ASFC a élaboré un questionnaire ayant pour but de recueillir des renseignements sur le traitement interne des demandes d'accès à l'information. Les employés qui participent au traitement des demandes auront l'occasion de formuler des commentaires et des suggestions sur les moyens d'améliorer ces processus.

La Division organise également des conférences téléphoniques trimestrielles avec les agents de liaison de l'AIPRP pour échanger de l'information sur les pratiques exemplaires, les enjeux et les défis et pour améliorer les relations entre eux. Ces conférences téléphoniques se sont révélées utiles pour aider les agents de liaison de l'AIPRP dans l'exécution de leurs fonctions.

Le rendement de la Division de l'AIPRP et des bureaux de première responsabilité relativement à l'administration de la Loi sur l'accès à l'information est aussi suivi de près. Le comité exécutif de l'ASFC est informé du rendement global sur une base trimestrielle, et cette information est également incluse dans le Sommaire du rendement de l'Agence.

Plaintes

En 2013-2014, 106 nouvelles plaintes ont été déposées au CommissariatNote de bas de page 6 contre l'ASFC : 49 portaient sur des questions administratives et 57 consistaient en des plaintes de refus. Il s'agit d'une augmentation de 68,3 % par rapport à 2012-2013 (63 nouvelles plaintes).

Pour ce qui est du règlement des plaintes reçues en 2013-2014, 50 étaient fondées, 21 ont été réglées, 13 n'étaient pas fondées, 12 ont été discontinuées et 10 sont toujours en cours de traitementNote de bas de page 7.

Note de bas de pages

Note de bas de page 1

Selon les résumés des demandes d'accès à l'information traitées, disponibles en ligne, les autres demandes d'information ont notamment porté sur les sujets suivants : listes et renseignements concernant les saisies (drogues, boissons alcoolisées, armes, etc.) réalisées aux postes frontaliers, données précises sur certaines activités menées à la frontière entre le Canada et les États-Unis et notes d'information sur différents sujets.

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Note de bas de page 2

L'ASFC dit travailler en étroite collaboration avec Citoyenneté et Immigration Canada et Service Canada afin de trouver un moyen de leur donner accès à sa base de données. Cela devrait permettre de réduire sensiblement le traitement de demandes d'accès à l'information concernant les rapports sur les antécédents de voyage.

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Note de bas de page 3

D'après la réponse à la question parlementaire écrite Q-485.

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Note de bas de page 4

Le système de notation de la fiche de rendement du Commissariat à l'information du Canada 2007-2008 a été utilisé pour déterminer les notes : A = de 0 à 5 %, B = de 5 à 10 %, C = de 10 à 15 %, D = de 15 à 20 %, F = plus de 20 %.

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Note de bas de page 5

D'après le Rapport statistique sur la Loi sur l'accès à l'information du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les « autres » motifs expliquant que l'institution a traité les demandes après le délai prévu par la Loi peuvent être l’absence de fonctionnaires clés, les difficultés entourant l’obtention des documents pertinents, les conflits de travail et les pannes d’électricité prolongées. La catégorie « autres » contient des motifs autres que la charge de travail et les consultations.

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Note de bas de page 6

Les chiffres rapportés dans cette section sont basés sur les statistiques du Commissariat. Des différences peuvent être notées avec l’information rapportée par les institutions, puisque la méthodologie employée diffère.

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Note de bas de page 7

En date d'avril 2015.

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