Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) exerce un double mandat : appuyer le Conseil du Trésor, à titre de comité de ministres, et assumer des responsabilités législatives à titre d'organisme fédéral central.

En 2013‑2014, le SCT a reçu 578 demandesNote de bas de page 1, ce qui représente une hausse considérable par rapport à 2012‑2013 (301 demandes, augmentation de 92 %). Il a reçu 34 % moins de consultations d'autres institutions fédérales. Le rendement du SCT a été meilleur en 2013‑2014 qu'en 2012‑2013 en ce qui concerne le respect des délais.

Le SCT a traité près de 563 demandes sur l'ensemble des 638 demandes de son inventaire en 2013‑2014, soit un taux de traitement de 88,2 %. Cela correspond à 2 % de plus qu'en 2012‑2013.

Plus de la moitié des demandes reçues en 2013‑2014 provenaient du grand public (59,9 % par rapport à 52,5 % en 2012‑2013). Celles des membres des médias représentaient 25,6 % (comparativement à 23,6 % en 2012‑2013).

Cent cinquante-neuf demandes informelles supplémentaires, qui ne figuraient pas dans le rapport statistique, ont été traitées en 2013‑2014, comparativement à 97 en 2012‑2013.

Tableau 1. Charge de travail

Mesures Période de référence
2012-2013
Période de référence
2013-2014
Écart
Nombre de demandes reçues 301 578 92,03 %
Nombre de consultations reçues (en provenance d'autres institutions fédérales) 262 173 -33,97 %
Nombre moyen de pages traitées par demande complétée 471 241 -230
% de demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages ont été traitées 11,11 % 4,33 % -6,78 %
Note : Le nombre moyen de pages traitées par demande complétée et la proportion de demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages ont été traitées sont calculées à partir du total des demandes complétées pour lesquelles l'information a été communiquée (en entier ou en partie), des demandes exceptées ou exclues en entier et des demandes abandonnées. Cela exclut les demandes complétées pour les motifs suivants : absence de documents, demandes transférées ou traitement informel.

Malgré le traitement d'un nombre plus élevé de demandes en 2013‑2014, le volume global des pages traitées a diminué de 30 % par rapport à la période de référence précédente. En outre, le nombre de pages traitées par demande en 2013‑2014 a chuté de près de la moitié (241 pages par rapport à 471 en 2012‑2013).

Le SCT a signalé que la baisse du volume total de pages traitées était attribuable à un affichage proactif des renseignements fréquemment demandés et à l'accès aux sommaires des demandes d'accès complétées sur le portail de données ouvertes du gouvernement, à une négociation proactive avec les demandeurs afin de cibler les renseignements recherchés ainsi qu’à un plus grand nombre de demandes de renseignements en dehors du mandat du Secrétariat ou pour lesquels ce dernier ne possédait aucun dossier.

Délai de traitement

Le SCT a répondu à 413 demandes dans un délai de 30 jours, ce qui représente environ 73,4 % des demandes complétées en 2013‑2014. Il s'agit là d'une amélioration notable par rapport à 2012‑2013 (63,3 %).

Le nombre de demandes complétées en plus de 120 jours a beaucoup diminué en 2013‑2014 (10,3 % par rapport à 24,1 % en 2012‑2013). Ce résultat est similaire à celui obtenu à l'échelle gouvernementale (10,6 % en 2013‑2014).

Les demandes complétées après le délai prescrit ou prorogé représentaient 2,3 % de l'ensemble des demandes complétées en 2013‑2014 (13 demandes). Cette proportion correspond à la note de « A »Note de bas de page 2. À titre de comparaison, 16 demandes ont été complétées en retard en 2011‑2012 (ce qui représentait 4,9 % des demandes complétées).

On a invoqué la consultation externe comme raison principale justifiant les demandes complétées hors délai en 2013‑2014 (6 demandes), suivies de la charge de travail (4 demandes).

Prorogations de délai

Au total, le SCT a utilisé 131 prorogations de délai pour compléter les 563 demandes reçues en 2013‑2014, ce qui représente une moyenne de 0,23 prorogation par demande complétée. En 2012‑2013, la proportion avait été de 0,35.

Les prorogations de délai prises en 2013‑2014 ont eu tendance à porter sur des périodes plus courtes. La proportion des prorogations de délai de 30 jours ou moins a augmenté, passant de 2,6 % en 2012‑2013 à 11,5 % en 2013‑2014. De plus, la proportion des prorogations de délai pour moins de 120 jours a diminué de 10 % au cours de la même période.

Figure 1. Durée des prorogations (de 2011-2012 à 2013-2014)

Figure 1. Durée des prorogations (de 2011-2012 à 2013-2014)

Version texte

La figure 1 est un graphique à bandes verticales, représentant le délai des prorogations prises par le SCT durant chacune des périodes de référence de 2011-2012 à 2013-2014. Les résultats sont les suivants :

Période de référence 30 jours ou moins 31-60 jours 61-120 jours 121-180 jours 181-365 jours Plus de 365 jours
2011-2012 1,69 % 16,10 % 44,92 % 27,97 % 9,32 % 0,00 %
2012-2013 2,63 % 17,54 % 39,47 % 26,32 % 14,04 % 0,00 %
2013-2014 11,45 % 22,90 % 35,11 % 22,90 % 7,63 % 0,00 %
 

Enfin, la majorité des prorogations (82,4 %) ont été prises pour des consultations en vertu de l'alinéa 9(1)b) en 2013‑2014 (proportion similaire à celle de 2012‑2013). Bien qu'aucune prorogation n'ait été prise en vertu de l'alinéa 9(1)a) au cours des deux dernières périodes de référence, sept prorogations avaient été invoquées en 2013‑2014.

Divulgation

Parmi les 563 demandes complétées, les documents ont été entièrement communiqués pour environ 10,5 % d'entre elles en 2013‑2014, ce qui représente une diminution de 1,3 % par rapport à la période de référence 2012‑2013.

La proportion de pages traitées qui ont été communiquées en 2013‑2014 a également baissé : bien que près de 70 % d'entre elles aient été communiquées en 2012‑2013, cette proportion a chuté à 48 % en 2013‑2014.

La proportion de demandes pour lesquelles il n'existe aucun document représentait plus de la moitié (55,8 %) des demandes complétées par le SCT en 2013‑2014. Elle est également largement supérieure à la proportion à l'échelle gouvernementale (10,5 % en 2013‑2014). Le SCT a aussi transféré 17 demandes.

Exceptions et exclusions

Au total, en 2013‑2014, 442 exceptions et 142 exclusions ont été appliquées par le SCT, soit un ratio de 1,04 exceptions/exclusions par demande complétée. En 2012‑2013, ce ratio était bien plus élevé (1,41).

Les trois principales exceptions invoquées en 2013‑2014 étaient les suivantes : activités du gouvernement (208 fois), renseignements personnels (67 fois) et renseignements de tiers (41 fois).

Tableau 2. Rendement

Mesures Période de référence 2012-2013 Période de référence 2013-2014 Écart
Traitement des demandes
Taux de traitement 84,38 % 88,24 % 3,86 %
Délai de traitement
% des demandes complétées dans un délai de 30 jours 63,27 % 73,36 % 10,09 %
Nombre moyen de jours pour le traitement des demandes 71 S.O. S.O.
% des demandes complétées après le délai prescrit ou prorogé 4,94 % 2,31 % -2,63 %
% des consultations provenant d'une institution fédérale complétées dans un délai de 30 jours 67,15 % 89,29 % 22,14 %
% des prorogations de 30 jours ou moins 2,63 % 11,45 % 8,82 %
Niveau de divulgation
% des pages traitées qui ont été communiquées 70,35 % 48,02 % -22,33 %
% des demandes complétées dont les documents ont été communiqués en entier 11,73 % 10,48 % -1,25 %
% des pages communiquées en entier 31,85 % 15,52 % -16,33 %
Exceptions/exclusions
Nombre d'exceptions ou d'exclusions par demande complétée 1,41 1,04 -0,37

Autres activités

Le SCT a organisé 13 séances de formation à l'intention de ses employés (228 membres du personnel) en 2013‑2014. Ce pourcentage est comparable à celui de la période de référence précédente.

Plaintes

Une plainte de moins a été déposée en 2013‑2014 (21 plaintes au total) par rapport à 2012‑2013 contre le SCTNote de bas de page 3.

Alors que la plupart des plaintes reçues en 2012‑2013 concernaient des refus (16 plaintes), la majorité de celles reçues en 2013‑2014 étaient des plaintes administratives (13 plaintes).

En date du 5 avril 2015, cinq des plaintes reçues en 2013‑2014 étaient toujours en suspens. Parmi les plaintes traitées, 6 étaient fondées, 7 étaient réglées, 1 était non fondée et 1 a été discontinuée.

Note de bas de pages

Note de bas de page 1

Il est indiqué dans le rapport annuel que bon nombre des demandes portaient sur l'utilisation des congés, la négociation collective et les questions touchant les personnes handicapées.

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Note de bas de page 2

Le système de notation des fiches de rendement du Commissariat à l'information du Canada 2007-2008 a été utilisé pour déterminer les notes : A = de 0 à 5 %, B = de 5 à 10 %, C = de 10 à 15 %, D = de 15 à 20 %, F = plus de 20 %.

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Note de bas de page 3

Les chiffres rapportés dans cette section sont basés sur les statistiques du Commissariat. Des différences peuvent être notées avec l’information rapportée par les institutions, puisque la méthodologie employée diffère.

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