Ressources naturelles Canada

Le mandat de Ressources naturelles Canada (RNCan) est d'assurer le développement et l'exploitation durables des ressources naturelles – énergie, minéraux, métaux, forêts et sciences de la Terre. Le Ministère élabore des politiques et des programmes qui renforcent la contribution du secteur des ressources naturelles à l'économie.

Un total de 689 demandes ont été reçues par RNCan en 2013-2014, ce qui représente une baisse de 10,4 % par rapport à la dernière période de référence. Cette diminution survient après une augmentation considérable en 2012-2013, alors que les demandes reçues avaient augmenté de 114,8 % par rapport à 2011-2012. RNCan a également reçu 27,9 % moins de demandes de consultation provenant d'autres institutions fédérales.

En dépit de la diminution des demandes reçues (nouvelles et consultations) et du nombre de pages à traiter, le rendement de RNCan a été, de manière générale, inférieur à celui de 2012-2013, ainsi qu'en dessous des moyennes pangouvernementales en 2013-2014.

En 2013-2014, RNCan a complété 685 demandes, soit 77,9 % de l'ensemble des demandes de son inventaire. Ces résultats sont comparables à ceux de la période de référence précédente, où 78,3 % des demandes ont été complétées.

La plupart des demandes reçues en 2013-2014 provenaient des médias (47,2 %), puis des organisations (28,7 %) et du grand public (12,8 %).

Tableau 1. Charge de travail

Mesures Période de référence
2012-2013
Période de référence
2013-2014
Écart
Nombre de demandes reçues 769 689 -10,40 %
Nombre de consultations reçues (en provenance d'autres institutions fédérales) 269 194 -27,88 %
Nombre moyen de pages traitées par demande complétée 160 109 -51
% de demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages ont été traitées 3,90 % 2,18 % -1,72 %
Note : Le nombre moyen de pages traitées par demande complétée et la proportion de demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages ont été traitées sont calculées à partir du total des demandes complétées pour lesquelles l'information a été communiquée (en entier ou en partie), des demandes exceptées ou exclues en entier et des demandes abandonnées. Cela exclut les demandes complétées pour les motifs suivants : absence de documents, demandes transférées ou traitement informel.

En proportion, le volume de pages traitées a diminué du tiers puisque la moyenne de pages par demande complétée est passée de 160 en 2012-2013 à 109.

Délai de traitement

RNCan a répondu à 341 demandes dans un délai de 30 jours ou moins, ce qui représente environ 49,8 % des demandes complétées en 2013-2014, soit une baisse importante par rapport à l'année précédente (60,26 %). La proportion des demandes complétées en plus de 120 jours a augmenté de 1,79 %, atteignant 16,9 % en 2013-2014. En moyenne, le nombre de jours nécessaires au traitement d'une demande était de 77 en 2013-2014, par rapport à 61 jours l'année précédenteNote de bas de page 1.

Des 685 demandes complétées, 14 (ou 2 %) l’ont été après le délai prescrit ou prorogé en 2013-2014. Cette proportion correspond à la note « A »Note de bas de page 2. Ces chiffres sont similaires à ceux de 2012-2013. On a invoqué la consultation externe comme raison principale justifiant ces retards en 2013-2014 (6 demandes sur 14).

Prorogations

En 2013-2014, un total de 356 prorogations de délai ont été nécessaires pour compléter les 689 demandes. Cela représente un taux de 0,52 prorogation de délai par demande. Ce taux est supérieur à celui de 2012-2013 (0,44), révélant une hausse considérable du recours aux prorogations de délai. Cela peut avoir contribué au faible taux de présomption de refus de RNCan.

Quelque 12,4 % de ces prorogations de délai étaient pour une durée de 30 jours ou moins, par rapport à 8 % en 2012-2013. Cependant, la proportion des prorogations plus longues (121 jours ou plus) a augmenté de façon significative, passant de 18,7 % en 2012-2013 à 35,7 % en 2013-2014.

Figure 1. Durée des prorogations (de 2011-2012 à 2013-2014)

Figure 1. Durée des prorogations (de 2011-2012 à 2013-2014)

Version texte

La figure 1 est un graphique à bandes verticales, représentant le délai des prorogations prises par RNCan durant chacune des périodes de référence de 2011-2012 à 2013-2014. Les résultats sont les suivants :

Période de référence 30 jours ou moins 31-60 jours 61-120 jours 121-180 jours 181-365 jours Plus de 365 jours
2011-2012 4,35 % 11,41 % 45,65 % 22,28 % 16,30 % 0,00 %
2012-2013 8,00 % 31,33 % 42,00 % 11,33 % 6,00 % 1,33 %
2013-2014 12,36 % 15,73 % 36,24 % 11,80 % 23,88 % 0,00 %
 

La majorité des prorogations (70,5 %) ont été prises pour des consultations en vertu de l'alinéa 9(1)b). Cette proportion était semblable en 2012-2013.

Divulgation

Sur les 685 demandes complétées en 2013-2014, les documents ont été entièrement communiqués pour 20,9 % d'entre elles, ce qui représente une baisse par rapport à la période de référence 2012-2013. Quelque 18,8 % des demandes n'ont produit aucun document, ce chiffre est supérieur à celui mesuré à l'échelle pangouvernementale (10,5 %). En 2013-2014, plus de la moitié des pages traitées (64,6 %) ont été communiquées, ce qui représente une amélioration par rapport à 2012-2013 (52,82 %).

Exceptions et exclusions

La proportion des demandes complétées dont les renseignements étaient entièrement exclus était de 5 % en 2013-2014. À titre de comparaison, cette proportion était de 0,9 % à l'échelle pangouvernementale pour la même période. Les exclusions invoquées en vertu de l'alinéa 69(1)g) ont augmenté de 163 %, passant de 46 exclusions en 2012-2013 à 121 en 2013-2014).

Au total, 904 exceptions et 231 exclusions ont été invoquées en 2013-2014, soit un ratio de 1,66 exceptions/exclusions par demande complétée, ce qui représente une amélioration par rapport à l'année précédente (1,98).

Tableau 2. Rendement

Mesures Période de référence 2012-2013 Période de référence 2013-2014 Écart
Traitement des demandes
Taux de traitement 78,34 % 77,93 % -0,41 %
Délai de traitement
% des demandes complétées dans un délai de 30 jours 60,26 % 49,78 % -10,48 %
Nombre moyen de jours pour le traitement des demandes 61 77 16
% des demandes complétées après le délai prescrit ou prorogé 3,49 % 2,04 % -1,45 %
% des consultations provenant d'une institution fédérale complétées dans un délai de 30 jours 63,76 % 87,89 % 24,13 %
% des prorogations de 30 jours ou moins 8,00 % 12,36 % 4,36 %
Niveau de divulgation
% des pages traitées qui ont été communiquées 52,82 % 64,63 % 11,81 %
% des demandes complétées dont les documents ont été communiqués en entier 26,93 % 20,88 % -6,05 %
% des pages communiquées en entier 11,76 % 15,41 % 3,65 %
Exceptions/exclusions
Nombre d'exceptions ou d'exclusions par demande complétée 1,98 1,66 -0,32

Autres activités

Selon le rapport annuel du RNCan, un certain nombre d'activités ont été entreprises en 2013-2014 afin d'améliorer l'administration de la Loi sur l'accès à l'information. Par exemple, RNCan mentionne qu'il a amélioré ses procédures en simplifiant son processus relatif aux prorogations de délai et aux consultations. La manière dont les changements ont amélioré le rendement de l'institution n'est pas expliquée. Il a aussi fait remarquer qu'il a fourni des documents en format électronique chaque fois que le cas s'y prêtait, afin de réduire la consommation de papier. Toutefois, selon le rapport statistique, 92,5 % de l'ensemble des documents communiqués en 2013-2014 étaient sous forme papier.

Plaintes

En 2013-2014, le CommissariatNote de bas de page 3 a reçu 38 plaintes contre RNCan; 19 pour des refus et 19 pour des questions administratives. En comparaison, ce ministère a reçu 21 plaintes en 2012-2013 : 20 pour des refus et 1 plainte administrative.

La plupart des plaintes reçues en 2013-2014 ont été jugées comme fondées, tandis que trois étaient non fondées et que trois ont été discontinuées. Au mois d'avril 2015, 15 plaintes étaient toujours en suspens.

Note de bas de pages

Note de bas de page 1

D'après la réponse à la question parlementaire écrite Q-485.

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Note de bas de page 2

Le système de notes utilisé dans la fiche de rendement du Commissariat à l'information du Canada 2007-2008 a servi pour déterminer les notes : A = de 0 à 5 %, B = de 5 à 10 %, C = de 10 à 15 %, D = de 15 à 20 %, F = plus de 20 %.

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Note de bas de page 3

Les chiffres rapportés dans cette section sont basés sur les statistiques du Commissariat. Des différences peuvent être notées avec l’information rapportée par les institutions, puisque la méthodologie employée diffère.

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