Industrie Canada

Industrie Canada (IC) a pour mandat d'aider les industries canadiennes à être plus productives et plus concurrentielles dans l'économie mondiale, et ainsi améliorer le bien-être économique et social des Canadiens.

En 2013-2014, IC a reçu 857 demandesNote de bas de page 1, une hausse de 15,7 %Note de bas de page 2 par rapport à 2012-2013 (741 demandes). Bien qu'IC ait reçu 15 % plus de demandes en 2013-2014, le nombre de consultations reçues d'autres institutions fédérales a diminué pendant cette même période, passant de 770 en 2012-2013 à 252 en 2013-2014. Dans l'ensemble, le rendement d’IC a été plus faible à l'égard de deux indicateurs principauxNote de bas de page 3.

Sur un total de 958 demandes actives, 865 ont été complétées en 2013-2014, soit un taux de traitement de 90,3 % (par rapport à 89,5 % en 2012-2013).

La majorité des demandes reçues provenaient des médias (62 %). Cela représente une augmentation importante par rapport à la période de référence 2013-2014, où 39 % des demandeurs étaient des membres des médias. Les autres sources importantes de demandes cette année comprenaient des membres du public (14 %) et des entreprises (13 %).

Tableau 1. Charge de travail

Mesures Période de référence
2012-2013
Période de référence
2013-2014
Écart
Nombre de demandes reçues 741 857 15,65 %
Nombre de consultations reçues (en provenance d'autres institutions fédérales) 770 252 -67,27 %
Nombre moyen de pages traitées par demande complétée 5 050 9 631 4 581
% de demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages ont été traitées 13,39 % 4,44 % -8,95 %
Note : Le nombre moyen de pages traitées par demande complétée et la proportion de demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages ont été traitées sont calculées à partir du total des demandes complétées pour lesquelles l'information a été communiquée (en entier ou en partie), des demandes exceptées ou exclues en entier et des demandes abandonnées. Cela exclut les demandes complétées pour les motifs suivants : absence de documents, demandes transférées ou traitement informel.

Par rapport aux statistiques pangouvernementales, IC a traité de loin le plus grand nombre de pages par demande en 2013-2014 (9 631 pages par rapport à 5 050 pages en 2012-2013). La moyenne pangouvernementale était de 258 pages par demande en 2013-2014. Toutefois, le volume élevé de pages traitées (5,2 millions) est attribuable à un petit nombre de demandes, car 5 millions des pages traitées se rapportaient à seulement 17 demandes. En conséquence, la plupart des demandes traitées ont nécessité le traitement de moins de 100 pages (79,6 %).

Délai de traitement

IC a répondu à 519 demandes dans un délai de 30 jours ou moins, ce qui représente environ 60 % des demandes complétées en 2013-2014. Ce taux de traitement est inférieur à celui de 2012-2013 (64,2 %). La proportion des demandes complétées en plus de 120 jours a également diminué, passant de 17,8 % en 2012-2013 à 14,6 % en 2013-2014.

La proportion des demandes complétées après le délai prescrit ou prorogé en 2013-2014 était de 5,32 %. Ceci représente une note de « B »Note de bas de page 4 et constitue une amélioration notable par rapport à la proportion atteinte en 2012-2013 (15,1 %). La très grande majorité de ces demandes en retard ont fait l'objet d'une prorogation.

La charge de travail était la principale raison invoquée pour expliquer ces retards, ce qui représente environ 65 % des 46 demandes complétées après les échéances prévues en 2013-2014.

Prorogations

Au total, 466 prorogations de délai ont été prises en 2013-2014, ce qui représente une moyenne de 0,54 prorogation de délai par demande complétée. À titre de comparaison, cette proportion était de 0,34 dans le dernier rapport. En proportion, cela signifie qu'IC a requis beaucoup plus de prorogations de délai pour traiter les demandes en 2013-2014 qu'en 2012-2013.

En 2013-2014, 36,9 % des prorogations de délai visaient une période ne dépassant pas 30 jours, une amélioration considérable par rapport à 2012-2013.

Figure 1. Durée des prorogations (de 2011-2012 à 2013-2014)

Figure 1. Durée des prorogations (de 2011-2012 à 2013-2014)

Version texte

La figure 1 est un graphique à bandes verticales, représentant le délai des prorogations prises par IC durant chacune des périodes de référence de 2011-2012 à 2013-2014. Les résultats sont les suivants :

Période de référence 30 jours ou moins 31-60 jours 61-120 jours 121-180 jours 181-365 jours Plus de 365 jours
2011-2012 16,33 % 27,09 % 47,01 % 7,57 % 1,99 % 0,00 %
2012-2013 13,27 % 29,59 % 36,73 % 15,31 % 4,08 % 1,02 %
2013-2014 36,91 % 25,75 % 29,83 % 7,30 % 0,21 % 0,00 %
 

Enfin, la majorité des prorogations prises en 2013-2014 visaient les consultations en vertu de l'alinéa 9(1)b) (57 %). Ces prorogations de délai ont souvent été plus longues (63 % dépassaient 60 jours) que celles prises en vertu de l'alinéa 9(1)a), où 85 % étaient pour 30 jours ou moins. Enfin, 96 % des prorogations de délai en vertu de l'alinéa  9(1)c) étaient pour 60 jours ou moins.

Divulgation

Parmi les 865 demandes complétées en 2012-2013, il y a eu communication entière des documents dans 7,3 % des cas, ce qui représente une baisse de 3 % par rapport à  2012-2013.

Seulement 1,63 % des 5,2 millions de pages traitées a été communiqué. Selon IC, cette faible proportion est attribuable à l'exception qui s'applique intégralement à plus de 5 millions de pages traitées conformément aux obligations statutaires imposées à IC en vertu de la Loi sur la concurrence et de la Loi sur Investissement Canada.

Exceptions et exclusions

En 2013-2014, 1 011 exceptions et 193 exclusions ont été invoquées, soit une moyenne de 1,39 exceptions/exclusions par demande complétée. En comparaison, cette proportion était de 1,97 % en 2012-2013.

En 2013-2014, les exceptions fréquemment invoquées touchaient les activités du gouvernement (483 fois), les renseignements de tiers (248 fois) et les renseignements personnels (108 fois).

Tableau 2. Rendement

Mesures Période de référence
2012-2013
Période de référence
2013-2014
Écart
Traitement des demandes
Taux de traitement 89,49 % 90,29 % 0,8 %
Délai de traitement
% des demandes complétées dans un délai de 30 jours 64,19 % 60,00 % -4,19 %
Nombre moyen de jours pour le traitement des demandes 127 S.O. S.O.
% des demandes complétées après le délai prescrit ou prorogé 15,12 % 5,32 % -9,80 %
% des consultations provenant d'une institution fédérale complétées dans un délai de 30 jours 28,73 % 54,57 % 25,84 %
% des prorogations de 30 jours ou moins 13,27 % 36,91 % 23,64 %
Niveau de divulgation
% des pages traitées qui ont été communiquées 3,69 % 1,63 % -2,06 %
% des demandes complétées dont les documents ont été communiqués en entier 10,35 % 7,28 % -3,07 %
% des pages communiquées en entier 9,69 % 20,86 % 11,17 %
Exceptions/exclusions
Nombre d'exceptions ou d'exclusions par demande complétée 1,97 1,39 -0,58

Autres activités

L'équipe de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) d'IC a examiné ses pratiques dans le but de simplifier les processus et d'améliorer le traitement global des demandes d'accès à l'information reçues en vertu de la Loi. Selon le rapport annuel, cet examen a permis à IC d'identifier et d'éliminer des éléments redondants, ce qui devrait avoir des répercussions positives sur le rendement d'IC.

Plaintes

En 2013-2014, le nombre de plaintes déposées au CommissariatNote de bas de page 5 contre IC a augmenté, passant de 36 plaintes en 2012-2013 à 42 en 2013-2014 (16,7 %).

La plupart des plaintes déposées (36) concernaient des refus (85,7 %). Ceci est comparable à la proportion de plaintes de refus reçues en 2012-2013 (88,9 %).

Parmi les plaintes reçues en 2013-2014, 10 ont été discontinuées, 9 étaient fondées, 2 étaient non-fondées et 3 ont été réglées. En avril 2015, les 18 plaintes restantes étaient toujours en suspens.

Note de bas de pages

Note de bas de page 1

La consultation en ligne des résumés des demandes d’accès à l'information terminées sur le site Web www.ouvert.canada.ca/fr indique que les demandes ont notamment porté sur les thèmes suivants : renseignements concernant l'industrie des télécommunications sans fil (Rogers, Vidéotron, Verizon, etc.), documents préparés pour le nouveau ministre après le remaniement ministériel du mois de juillet, notes d'information sur les réunions avec diverses entreprises et renseignements sur la General Motors du Canada Limitée.

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Note de bas de page 2

Cette hausse semble être attribuable à l'inclusion des demandes informelles pour des trousses d’information publiées précédemment dans le calcul du nombre total de demandes d'accès reçues en 2013-2014 sous la rubrique « traitées de manière informelle » (selon le tableau du rapport statistique, IC a reçu 235 demandes de ce genre). D'après le rapport statistique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), les demandes traitées de manière informelle sont des demandes officielles qui ont été abandonnées pour recevoir un traitement informel. L'inclusion des trousses d’information publiées précédemment dans le calcul a des répercussions sur les indicateurs de rendement global de l'institution.

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Note de bas de page 3

Pourcentage des demandes complétées en 30 jours et pourcentage des demandes ayant donné lieu à une communication entière des documents.

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Note de bas de page 4

Le système de notes de la fiche de rendement du Commissariat à l'information du Canada 2007-2008 a été utilisé pour déterminer les notes : A = de 0 à 5 %, B = de 5 à 10 %, C = de 10 à 15 %, D = de 15 à 20 %, F = plus de 20 %.

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Note de bas de page 5

Les chiffres rapportés dans cette section sont basés sur les statistiques du Commissariat. Des différences peuvent être notées avec l’information rapportée par les institutions, puisque la méthodologie employée diffère.

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