Santé Canada

Santé Canada (SC) aide les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé en élaborant des politiques sur la santé, en faisant appliquer les règlements, en faisant la promotion de la prévention des maladies et en améliorant la qualité de vie de tous les Canadiens.

En 2013-2014, SC a reçu 1 563 demandes, ce qui représente 2,6 % de l'ensemble des demandes reçues à l'échelle pangouvernementale au cours de cette période de référence. Pour la deuxième année consécutive, SC a traité moins de pages et reçu moins de demandes et de consultations. Bien que le rendement de SC en 2013-2014 soit comparable à son rendement de 2012-2013, l'institution a traité moins de demandes (67,3 %, contre 74,3 %) et, en moyenne, cela lui a pris plus de temps. Ses résultats étaient encore inférieurs aux niveaux pangouvernementaux.

La plupart des 1 563 demandes reçues par SC provenaient d'entreprises (51,9 %) souhaitant obtenir des renseignements concernant les produits pharmaceutiques, les instruments médicaux et les produits de santé naturels. Le nombre de demandes provenant du grand public, des médias et des universités a considérablement augmenté.

En outre, SC a reçu 395 autres « demandes informelles »Note de bas de page 1 qui n'ont pas été saisies dans son rapport statistique. C'est 129 de moins qu'en 2012-2013. Cependant, SC a indiqué que cette baisse pourrait être due au fait que des demandeurs ont sollicité plusieurs trousses d'accès à l'information dans une seule demande.

Tableau 1. Charge de travail

Mesures Période de référence
2012-2013
Période de référence
2013-2014
Écart
Nombre de demandes reçues 1 765 1 63 -11,44 %
Nombre de consultations reçues (en provenance d'autres institutions fédérales) 186 154 -17,20 %
Nombre moyen de pages traitées par demande complétée 274 167 -107
% de demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages ont été traitées 5,63 % 3,63 % -2,00 %
Note : Le nombre moyen de pages traitées par demande complétée et la proportion de demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages ont été traitées sont calculées à partir du total des demandes compléttées pour lesquelles l'information a été communiquée (en entier ou en partie), des demandes exceptées ou exclues en entier et des demandes abandonnées. Cela exclut les demandes complétées pour les motifs suivants : absence de documents, demandes transférées ou traitement informel.

En 2013-2014, la charge de travail liée au volume de pages a diminué de 45 % par rapport à la période de référence précédente. La plupart des demandes (76,5 %) ont nécessité le traitement de 100 pages ou moins, et la moyenne était de 167 pages par demande. À titre de comparaison, les demandes reçues en 2012-2013 ont nécessité le traitement de 274 pages en moyenne.

Délai de traitement

En 2013-2014, SC a répondu à 701 demandes dans un délai de 30 jours ou moins, ce qui représente environ 48,5 % du nombre total de demandes complétées. Ce pourcentage est comparable à celui atteint en 2012-2013, mais il est inférieur au résultat obtenu à l'échelle pangouvernementale (61 %). Le délai moyen de traitement des demandes a par ailleurs augmenté, passant de 99 jours en 2012-2013 à 130 jours en 2013-2014Note de bas de page 2.

En 2013-2014, la proportion de demandes dont le traitement a pris plus de 120 jours (22,3 %) est restée élevée.

La proportion des demandes complétées après le délai prescrit ou prorogé a atteint 24,3 % en 2013-2014. Cela représente une note de « F »Note de bas de page 3. Environ 79 % de ces demandes avaient déjà fait l'objet d'une prorogation. En outre, dans 35 % des cas, le retard de traitement était d'au moins 1 an.

La charge de travail a été indiquée comme raison principale justifiant le non-respect des délais prescrits ou prorogés (dans 64,7 % des cas).

Prorogations

En 2013-2014, 719 prorogations ont été prises par SC, soit en moyenne 0,5 prorogation par demande complétée. C'est plus qu'en 2012-2013, période durant laquelle cette moyenne était de 0,45 prorogation par demande.

La proportion de prorogations de 30 jours ou moins était de 13,9 %. Ce pourcentage est comparable à celui de la période de référence précédente (12,5 %). La majorité des prorogations prises en 2013-2014 étaient entre 31 et 60 jours (53,8 %).

Figure 1. Durée des prorogations (de 2011-2012 à 2013-2014)

Figure 1. Durée des prorogations (de 2011-2012 à 2013-2014)

 Version texte

La figure 1 est un graphique à bandes verticales, représentant le délai des prorogations prises par SC durant chacune des périodes de référence de 2011-2012 à 2013-2014. Les résultats sont les suivants :

Période de référence 30 jours ou moins 31-60 jours 61-120 jours 121-180 jours 181-365 jours Plus de 365 jours
2011-2012 21,65 % 28,91 % 22,68 % 12,05 % 9,81 % 4,90 %
2012-2013 12,55 % 42,40 % 31,04 % 4,36 % 6,47 % 3,17 %
2013-2014 13,91 % 53,82 % 23,09 % 4,31 % 2,64 % 2,23 %
 

En 2013-2014, la majorité des prorogations ont été prises pour des consultations en vertu de l'alinéa 9(1)b) (38,4 %) ou pour informer des tiers (36,3 %). La Commissaire estime qu'habituellement les consultations de tiers prennent environ 60 joursNote de bas de page 4. Bien que dans 73,9 % des cas, les prorogations prises en vertu de l'alinéa 9(1)c) n'excédaient pas 60 jours, dans 6,1 % des cas leur durée était supérieure à 1 an.

Divulgation

En 2013-2014, 195 demandes complétées – soit 13,5 % de l'ensemble des demandes complétées – ont entraîné une communication entière des renseignements. À titre de comparaison, parmi les demandes complétées à l'échelle pangouvernementale, il y a eu communication totale des documents dans 26,9 % des cas.

En 2013-2014, environ 16,4 % des demandes complétées ont été abandonnées. Ce pourcentage est également supérieur au résultat obtenu à l'échelle pangouvernementale.

Exceptions et exclusions

En 2013-2014, 1 730 exceptions et 64 exclusions ont été invoquées, soit une moyenne de 1,24 par demande complétée. Cette moyenne est proportionnellement moins élevée qu'en 2012-2013 (1,32).

Les exceptions fréquemment invoquées en 2013-2014 touchaient les renseignements personnels (721 fois), les renseignements de tiers (458 fois) et les activités du gouvernement (330 fois).

Tableau 2. Rendement

Mesures Période de référence 2012-2013 Période de référence 2013-2014 Écart
Traitement des demandes
Taux de traitement 74,27 % 67,32 % -6,95 %
Délai de traitement
% des demandes complétées dans un délai de 30 jours 48,19 % 48,48 % 0,29 %
Nombre moyen de jours pour le traitement des demandes 99 130 31
% des demandes complétées après le délai prescrit ou prorogé 26,05 % 24,27 % -1,78 %
% des consultations provenant d'une institution fédérale complétées dans un délai de 30 jours 88,51 % 74,39 % -14,12 %
% des prorogations de 30 jours ou moins 12,55 % 13,91 % 1,36 %
Niveau de divulgation
% des pages traitées qui ont été communiquées 64,39 % 72,79 % 8,40 %
% des demandes complétées dont les documents ont été communiqués en entier 13,56 % 13,49 % -0,07 %
% des pages communiquées en entier 17,61 % 9,01 % -8,60 %
Exceptions/exclusions
Nombre d'exceptions ou d'exclusions par demande complétée 1,32 1,24 -0,08 %

Autres activités

En 2013-2014, SC a mené à bien des processus de dotation en personnel afin de pourvoir les postes à plein temps, de remplacer les conseillers temporaires et de renforcer la stabilité du bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP). SC devrait poursuivre ses activités de dotation en personnel en 2014-2015.

La période 2013-2014 a également été la première année complète de mise en œuvre du nouveau processus de services partagés entre SC et l'Agence de la santé publique du Canada, processus qui concerne notamment le traitement des demandes d'AIPRP. Les travaux se sont poursuivis afin d'assurer l'efficience du processus et d'« optimiser la prestation des services ».

Plaintes

Le Commissariat à l'information du Canada a reçu au total 48 plaintes contre SCNote de bas de page 5 en 2013-2014, alors qu'il en avait reçu 37 en 2012-2013 (soit 11 plaintes de moins).

Sur les 48 plaintes reçues en 2013-2014, 22 étaient des plaintes de refus et 26 portaient sur des questions administratives.

Parmi les plaintes reçues en 2013-2014, 14 étaient fondées, 14 étaient non fondées, et 2 ont été réglées sans conclusion. En date d'avril 2015, 8 autres plaintes avaient été discontinuées tandis que 10 étaient toujours en cours de traitement.

Note de bas de pages

Note de bas de page 1

Parmi ces demandes, certaines concernaient des trousses d'accès à l'information publiées précédemment.

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Note de bas de page 2

D'après la réponse à la question parlementaire écrite Q-485.

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Note de bas de page 3

Le système de notes de la fiche de rendement du Commissariat à l'information du Canada 2007-2008 a été utilisé pour déterminer les notes : A = de 0 à 5 %, B = de 5 à 10 %, C = de 10 à 15 %, D = de 15 à 20 %, F = plus de 20 %.

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Note de bas de page 4

Voir l'avis d'information du Commissariat concernant les prorogations.

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Note de bas de page 5

Les chiffres rapportés dans cette section sont basés sur les statistiques du Commissariat. Des différences peuvent être notées avec l’information rapportée par les institutions, puisque la méthodologie employée diffère.

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