Emploi et Développement social Canada

Emploi et Développement social Canada (EDSC) constitue le carrefour des politiques et des programmes sociaux au Canada. L'institution est responsable de renforcer les assises sociales du Canada en favorisant le mieux-être des citoyens, des familles et des collectivités et leur participation à la société.

EDSC a reçu 861 nouvelles demandes en 2013-2014, ce qui représente une hausse de 15 % par rapport aux 746 demandes reçues en 2012-2013. Son rendement a été inférieur à celui de 2012-2013, notamment en ce qui concerne la communication totale de l'informationNote de bas de page 1.

En 2013-2014, EDSC a traité 85,6 % de l'ensemble des demandes de son inventaire (1 089). Ce taux de traitement est nettement supérieur à celui de 2012-2013 (73,4 %).

Les demandes reçues en 2013-2014 provenaient principalement de 4 catégories de demandeurs distinctes, à savoir du grand public (36,2 %), du secteur privé (23,6 %), d'organisations (21,7 %) et des médias (17,9 %)Note de bas de page 2.

En 2013-2014, EDSC a également communiqué de façon non officielle 204 trousses d'accès à l'information déjà publiées, soit 50 trousses de plus qu'en 2012-2013 (154).

Tableau 1. Charge de travail

Mesures Période de référence
2012-2013
Période de référence
2013-2014
Écart
Nombre de demandes reçues 746 861 15,42 %
Nombre de consultations reçues (en provenance d'autres institutions fédérales) 194 185 -4,64 %
Nombre moyen de pages traitées par demande complétée 205 128 -77
% de demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages ont été traitées 5,84 % 3,03 % -2,81 %
Note : Le nombre moyen de pages traitées par demande complétée et la proportion de demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages ont été traitées sont calculées à partir du total des demandes completées pour lesquelles l'information a été communiquée (en entier ou en partie), des demandes exceptées ou exclues en entier et des demandes abandonnées. Cela exclut les demandes complétées pour les motifs suivants : absence de documents, demandes transférées ou traitement informel.

Pour ce qui est du volume de pages, la charge de travail d'EDSC a diminué en 2013-2014 par rapport à 2012-2013. Une majorité des demandes complétées (77,9 %) a requis le traitement de 100 pages ou moins. Le nombre moyen de pages traitées par demande a diminué, passant de 205 pages en 2012-2013 à 128 en 2013-2014.

Délai de traitement

EDSC a répondu à 447 demandes dans un délai de 30 jours ou moins, ce qui représente 48 % des demandes complétées en 2013-2014. Ce taux est inférieur d'environ 2 % à celui de 2012-2013.

En 2013-2014, le pourcentage des demandes complétées après le délai prescrit ou prorogé était de 9,3 % (la plupart de ces demandes [82 %] avaient déjà été prorogées). Cette proportion représente une note de « B »Note de bas de page 3. À titre de comparaison, le pourcentage de demandes completées en retard était de 1,9 % en 2011-2012 et de 7,8 % en 2012-2013.

Il a été déterminé que la charge de travail était la principale raison pour laquelle les délais prescrits ou prorogés n'étaient pas respectés (53 demandes sur 87, soit 61 %).

Prorogations

Au total, EDSC a pris 319 prorogations pour traiter les 932 demandes reçues en 2013-2014, ce qui représente un ratio de 0,34 prorogation par demande complétée. 

Sur les prorogations prises en 2013-2014, environ 36 % l'étaient pour 30 jours ou moins (une hausse de 7 % par rapport à 2012-2013).

Figure 1. Durée des prorogations (de 2011-2012 à 2013-2014)

Figure 1. Durée des prorogations (de 2011-2012 à 2013-2014)

 Version texte

La figure 1 est un graphique à bandes verticales, représentant le délai des prorogations prises par EDSC durant chacune des périodes de référence de 2011-2012 à 2013-2014. Les résultats sont les suivants :

Période de référence 30 jours ou moins 31-60 jours 61-120 jours 121-180 jours 181-365 jours Plus de 365 jours
2011-2012 67,97 % 18,15 % 11,74 % 2,14 % 0,00 % 0,00 %
2012-2013 28,87 % 13,38 % 25,35 % 29,58 % 2,82 % 0,00 %
2013-2014 36,05 % 25,71 % 36,68 % 1,57 % 0,00 % 0,00 %
 

En 2013-2014, la majorité des prorogations (68,7 %) ont été prises en vertu de l'alinéa 9(1)a) (entrave au fonctionnement de l'institution). Il s'agit d'un résultat comparable à celui de 2012-2013.

Dans son rapport annuel, EDSC a indiqué avoir prorogé les délais de traitement de 319 demandes en raison du volume de documents. Pourtant, si l'on prend en considération le nombre de pages pertinentes traitées, seules 24 demandes ont nécessité le traitement d'un volume de pages important (1 000 pages ou plus)Note de bas de page 4.

Divulgation

En 2013-2014, sur les 932 demandes complétées, les documents demandés ont été entièrement communiqués dans 26,07 % des cas, ce qui représente une diminution de 11 % par rapport à 2012-2013.

Cependant, une grande partie des pages traitées a également été communiquée (86 %). Ce pourcentage est comparable à celui de la période de référence précédente.

Le pourcentage de demandes complétées pour lesquelles aucun document n'existait était supérieur d'environ 4 % à la proportion pangouvernementale (10,6 %).

Exceptions et exclusions

Au total, en 2013-2014, 1 202 exceptions et 42 exclusions ont été invoquées pour refuser de communiquer des renseignements, soit environ 1,33 exceptions et exclusions par demande complétée. Cette proportion est supérieure à celle observée en 2012-2013 (1,18)

La plupart des exceptions invoquées touchaient les renseignements personnels (368 fois), les renseignements de tiers (239 fois) et les activités du gouvernement (225 fois).

Tableau 2. Rendement

Mesures Période de référence 2012-2013 Période de référence 2013-2014 Écart
Traitement des demandes
Taux de traitement 73,43 % 85,58 % 12,15 %
Délai de traitement
% des demandes complétées dans un délai de 30 jours 49,84 % 47,96 % -1,88 %
Nombre moyen de jours pour le traitement des demandes S.O. S.O. S.O.
% des demandes complétées après le délai prescrit ou prorogé 7,78 % 9,33 % 1,55 %
% des consultations provenant d'une institution fédérale complétées dans un délai de 30 jours 96,88 % 85,64 % -11,24 %
% des prorogations de 30 jours ou moins 28,87 % 36,05 % 7,18 %
Niveau de divulgation
% des pages traitées qui ont été communiquées 86,65 % 85,76 % -0,89 %
% des demandes complétées dont les documents ont été communiqués en entier 36,83 % 26,07 % -10,76 %
% des pages communiquées en entier 8,57 % 11,53 % 2,96 %
Exceptions/exclusions
Nombre d'exceptions ou d'exclusions par demande complétée 1,18 1,33 0,15

Autres activités

EDSC a entrepris une « restructuration » du processus d'accès à l'information et protection des renseignements personnels, afin de le rationaliser et de trouver des méthodes de traitement des demandes novatrices et efficientes. Quelques modifications mineures ont été introduites. Un groupe de travail était chargé d'analyser l'efficience d'autres solutions novatrices qui pourraient être mises en œuvre à l'avenir.

Plaintes

Le nombre de plaintes qu'a reçues le Commissariat contre EDSCNote de bas de page 5 a augmenté, passant de 23 en 2012-2013 à 37 en 2013-2014.

Environ 62,2 % des plaintes reçues en 2013-2014 étaient des plaintes administratives (contre 45 % en 2012-2013).

Parmi les plaintes reçues, six étaient fondées, quatre étaient non fondées et deux ont été résolues sans conclusion. Quatre autres plaintes ont été discontinuées, tandis que 21 plaintes étaient toujours suspens en date d'avril 2015.

Note de bas de pages

Note de bas de page 1

Dans son rapport annuel 2013-2014, EDSC a indiqué que le départ à la retraite de plusieurs de ses employés expérimentés durant la période de référence a compromis sa capacité à maintenir son rendement.

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Note de bas de page 2

D'après le rapport annuel d'EDSC, les demandes types reçues en 2013-2014 portaient principalement sur les statistiques des différents programmes ministériels, les notes documentaires, les recherches et les études sur des sujets d’intérêt pour le portefeuille d'EDSC, et les demandes des employeurs ou de leur représentant qui veulent obtenir une copie de leur propre dossier conformément au Programme des travailleurs étrangers temporaires.

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Note de bas de page 3

Le système de notes de la fiche de rendement du Commissariat à l'information du Canada 2007-2008 a été utilisé pour déterminer les notes : A = de 0 à 5 %, B = de 5 à 10 %, C = de 10 à 15 %, D = de 15 à 20 %, F = plus de 20 %.

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Note de bas de page 4

Pour le Commissariat à l'information du Canada, 1 000 pages de documents ou plus constituent un grand nombre de documents. Consulter l'avis d'information à la page suivante.

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Note de bas de page 5

Les chiffres rapportés dans cette section sont basés sur les statistiques du Commissariat. Des différences peuvent être notées avec l’information rapportée par les institutions, puisque la méthodologie employée diffère.

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