Pêches et Océans Canada

Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) élabore et met en œuvre des politiques et des programmes soutenant les intérêts scientifiques, écologiques, sociaux et économiques du Canada liés aux océans et aux eaux intérieures, et il voit à ce que les ressources marines et d'eau douce du Canada profitent aux générations actuelles et futures.

Le MPO a reçu 417 demandes en 2013-2014Note de bas de page 1, ce qui représente une diminution de 24 % par rapport à 2012-2013 (547)Note de bas de page 2. Le volume de pages traitées a pour sa part augmenté significativement. En 2013-2014, le rendement du MPO a considérablement baissé par rapport aux résultats de 2012-2013, notamment en termes de délai de traitement des demandes. Ses résultats étaient également inférieurs aux niveaux pangouvernementaux.

Le MPO a complété 68 % des 583 demandes qu'il avait en main. Ce taux de traitement est nettement inférieur à celui de 2012-2013, période au cours de laquelle 81 % des demandes avaient été complétées. Cette diminution a entraîné un plus grand arriéré de demandes, qui ont été reportées à la période de référence suivante et pourraient nuire au rendement du MPO en 2014-2015.

Les demandes reçues en 2013-2014 provenaient principalement du grand public (37,17 %), puis du secteur privé (28,54 %) et des médias (19,66 %).

Le MPO a déclaré avoir reçu 128 autres demandes pour des trousses d'accès à l'information publiées précédemment (ce qui représente une augmentation par rapport aux 91 demandes reçues en 2012-2013).

Tableau 1. Charge de travail

Mesures Période de référence
2012-2013
Période de référence
2013-2014
Écart
Nombre de demandes reçues 547 417 -23,77 %
Nombre de consultations reçues (en provenance d'autres institutions fédérales) 288 170 -40,97 %
Nombre moyen de pages traitées par demande complétée 378 538 160
% de demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages ont été traitées 8,19 % 13,49 % 5,30 %
Note : Le nombre moyen de pages traitées par demande complétée et la proportion de demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages ont été traitées sont calculées à partir du total des demandes complétées pour lesquelles l'information a été communiquée (en entier ou en partie), des demandes exceptées ou exclues en entier et des demandes abandonnées. Cela exclut les demandes complétées pour les motifs suivants : absence de documents, demandes transférées ou traitement informel.

En 2013-2014, la charge de travail liée au volume de pages a considérablement augmenté, puisque la moyenne était de 538 pages par demande complétée, contre 378 en 2012-2013. Le pourcentage des demandes ayant nécessité le traitement de plus de 1 000 pages a lui aussi augmenté (passant de 8,2 % à 13,5 % en 2013-2014).

Délai de traitement

Au total, 184 demandes ont été complétées dans un délai de 30 jours ou moins en 2013-2014, ce qui représente environ 46,3 % des demandes complétées – soit 13 % de moins qu'en 2012-2013 (59,2 %). Le pourcentage des demandes ayant nécessité plus de 120 jours de traitement a plus que doublé en 2013-2014 (23,9 %) par rapport à la période de référence précédente (10,6 %). Parmi ces dernières, 8 % ont nécessité plus d'un an de traitement en 2013-2014.

Le délai moyen de traitement d'une demande par le MPO était de 104 jours, ce qui représente le double du délai moyen de traitement en 2012-2013 (52 jours)Note de bas de page 3.

La proportion de demandes complétées après le délai prescrit a également considérablement augmenté, passant de 5,5 % en 2012-2013 à 17,3 % en 2013-2014; 87 % de ces demandes avaient été prorogées avant d'être en retard. Selon le classement du Commissariat à l'information du Canada, le MPO est passé d'une note « B » à une note « D »Note de bas de page 4.

Il a été déterminé que la charge de travail était la principale raison pour laquelle les demandes étaient complétées en retard (54 demandes, 78,3 %).

Prorogations

En 2013-2014, bien qu'il ait complété moins de demandes, le MPO a utilisé 114 prorogations, une hausse de 66 % par rapport à 2012-2013. En 2013-2014, la plupart des prorogations ont été demandées pour motif de consultations (43 %) et d'entrave au fonctionnement de l'institution (40 %).

En 2013-2014, le pourcentage de prorogations demandées pour 30 jours ou moins était comparable à celui de la période de référence précédente (34 % et 35 %, respectivement). Cependant, le pourcentage de prorogations d'une durée supérieure à 120 jours a augmenté, passant de 14 % en 2012-2013 à 21 % en 2013-2014.

Figure 1. Durée des prorogations (de 2011-2012 à 2013-2014)

Figure 1. Durée des prorogations (de 2011-2012 à 2013-2014)

 Version texte

La figure 1 est un graphique à bandes verticales, représentant le délai des prorogations prises par MPO durant chacune des périodes de référence de 2011-2012 à 2013-2014. Les résultats sont les suivants :

Période de référence 30 jours ou moins 31-60 jours 61-120 jours 121-180 jours 181-365 jours Plus de 365 jours
2011-2012 29,30 % 30,57 % 15,92 % 21,02 % 1,27 % 1,91 %
2012-2013 35,26 % 30,06 % 20,81 % 9,25 % 4,05 % 0,58 %
2013-2014 34,15 % 29,62 % 15,33 % 8,36 % 12,20 % 0,35 %
 

Divulgation

En 2013-2014, les renseignements ont été entièrement communiqués pour 66 demandes, soit 16,6 % de l'ensemble des demandes complétées. Ce pourcentage est inférieur au taux de divulgation totale à l'échelle pangouvernementale (26,85 %), et représente une baisse de 1,5 % par rapport à la période de référence précédente.

Exceptions et exclusions

Au total, 747 exceptions et 98 exclusions ont été invoquées en 2013-2014, soit un taux de 2,13 par demande complétée. Cela représente une augmentation considérable par rapport au taux de 2012-2013 (1,48 exception/exclusion par demande complétée).

La plupart des exceptions invoquées en 2013-2014 touchaient les activités du gouvernement (220 fois), les renseignements personnels (182 fois) et les renseignements de tiers (128 fois). Il en était de même au cours de la période de référence précédente.

Tableau 2. Rendement

Mesures Période de référence 2012-2013 Période de référence 2013-2014 Écart
Traitement des demandes
Taux de traitement 73,18 % 68,10 % -5,08 %
Délai de traitement
% des demandes complétées dans un délai de 30 jours 59,16 % 46,35 % -12,81 %
Nombre moyen de jours pour le traitement des demandes 52 104 52
% des demandes complétées après le délai prescrit ou prorogé 5,52 % 17,32 % 11,80 %
% des consultations provenant d'une institution fédérale complétées dans un délai de 30 jours 77,82 % 83,24 % 5,42 %
% des prorogations de 30 jours ou moins 35,26 % 34,15 % -1,11 %
Niveau de divulgation
% des pages traitées qui ont été communiquées 50,02 % 62,23 % 12,21 %
% des demandes complétées dont les documents ont été communiqués en entier 18,10 % 16,62 % -1,48 %
% des pages communiquées en entier 27,48 % 12,40 % -15,08 %
Exceptions/exclusions
Nombre d'exceptions ou d'exclusions par demande complétée 1,48 2,13 0,65

Autres activités

Le MPO reconnaît l'importance des pratiques de gestion de l'information saines relativement au rendement en matière d'accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP). À cet égard, l'institution a indiqué avoir mis en place une stratégie officielle de gestion de l'information, ainsi qu'un plan d'action triennal (2011-2014). Le prochain plan d'action (2014-2017) mettra notamment l'accent sur la mise en œuvre de la Directive sur le gouvernement ouvert.

Le bureau de l'AIPRP du MPO a également élaboré un nouveau programme de formation sur l'AIPRP à l'intention de tous les nouveaux employés. Ce nouveau programme est obligatoire pour les directeurs et les directeurs généraux. Cette formation devait commencer à l'été 2014.

Plaintes

Le nombre de plaintes reçues contre le MPONote de bas de page 5 a légèrement augmenté, passant de 18 en 2012-2013 à 21 en 2013-2014.

Le pourcentage de plaintes administratives a augmenté d'environ 12 % en 2013-2014, et représente 61,9 % des plaintes reçues au cours de l'année.

Sur les 21 plaintes reçues en 2013-2014, 10 ont été jugées bien fondées. De plus, deux plaintes avaient été discontinuées et quatre autres étaient toujours en cours de traitementNote de bas de page 6. Enfin, quatre plaintes étaient non fondées et une a été réglée sans conclusion.

Note de bas de pages

Note de bas de page 1

Les demandes portaient sur divers sujets et n'étaient pas motivées par un enjeu particulier. Voici des exemples de renseignements demandés : information sur les régions des lacs expérimentaux, les incidents de navires, l'évaluation des zones de pêche et les sables bitumineux et oléoducs.

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Note de bas de page 2

Cette diminution fait toutefois suite à une augmentation de 50 % en 2012-2013 comparativement à la période de référence précédente.

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Note de bas de page 3

D'après la réponse à la question parlementaire écrite Q-485.

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Note de bas de page 4

Le système de notes de la fiche de rendement du Commissariat à l'information du Canada 2007-2008 a été utilisé pour déterminer les notes : A = de 0 à 5 %, B = de 5 à 10 %, C = de 10 à 15 %, D = de 15 à 20 %, F = plus de 20 %.

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Note de bas de page 5

Les chiffres rapportés dans cette section sont basés sur les statistiques du Commissariat. Des différences peuvent être notées avec l’information rapportée par les institutions, puisque la méthodologie employée diffère.

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Note de bas de page 6

En date d'avril 2015.

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