Société Radio-Canada

En tant que radiodiffuseur public national du Canada, la Société Radio-Canada (SRC) fournit des services de radio et de télévision aux Canadiens, notamment une gamme de programmes en anglais, en français et en langues autochtones. La Société Radio-Canada est l'une des 70 institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information depuis 2006-2007 en vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité.

La SRC a reçu 154 demandes en 2012-2013, soit moins qu'en 2011-2012 (218 demandes). Dans l'ensemble, le rendement de la SRC est supérieur à la moyenne pangouvernementale, sauf en terme de divulgation complète des documents.

La SRC a traité 83,5 %Note de bas de page1 de l'ensemble des demandes de son inventaire en 2012-2013. En moyenne, la durée nécessaire au traitement d'une demande était de 38 joursNote de bas de page2. Elle a indiqué dans son rapport annuel que son site Web Transparence et responsabilisation avait enregistré plus de 1 900 visites. Les dossiers d'intérêt public déjà divulgués sont publiés sur ce site Web.

Le nombre de pages traitées par demande a considérablement diminué en 2012-2013 puisque 82 % des demandes ont nécessité le traitement de 100 pages ou moins.

Tableau 1 : Charge de travail

Mesures Période de référence 2011-2012 Période de référence 2012-2013 Écart
Nombre de demandes reçues 218 154 -29,36 %
Nombre de consultations reçues (en provenance d'autres institutions gouvernementales) 35 29 -17,14 %
Nombre moyen de pages traitées par demande réglée 457 154 -303
% de demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages ont été traitées 4,05 % 5,19 % 1,14 %
Nota Bene: Le nombre moyen de pages traitées par demande réglée et le pourcentage de demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages sont traitées sont calculées à partir du total des demandes traitées dont l'information a été divulguée (en partie ou au complet), exemptée/exclue et les demandes abandonnées. Cela ne comprend pas les demandes traitées dans le cas des dispositions suivantes : il n'existe aucun document, les demandes sont transférées ou les demandes sont traitées de manière informelle.

Délai de traitement

Pendant la période de référence de 2012-2013, la SRC a traité 101 demandes dans un délai de 30 jours, soit 66,5 % des demandes de son inventaire. Il s’agit de 13 % de moins qu'en 2011-2012Note de bas de page3.

En matière de traitement des demandes dans les délais, la Société Radio-Canada a maintenu des résultats similaires à ceux atteint dans sa fiche de rendement 2011-2012, avec seulement 1,32 % des demandes traitées hors délai en 2012-2013.Note de bas de page4. Ce taux représente une note de « A »Note de bas de page5.

Chaque année, le Commissariat reçoit des avis concernant le recours à des prorogations pour plus de 30 jours et il regroupe ces renseignements afin de produire des statistiques. En 2012-2013, le Commissariat a reçu 26 avis de prorogation de la part de la Société Radio-Canada, ce qui représente au total 26 prorogations distinctes.

Prorogations

La SRC a pris 42 prorogations pour clore 152 demandes en 2012-2013. En 2011-2012, elle en avait pris 41 prorogations pour 208 demandes traitées.

Soixante-dix-neuf pour cent (79 %) des prorogations prises dépassaient 30 joursNote de bas de page6.

Une proportion de 57 % des prorogations ont été prises aux fins de consultation d'un tiers selon l'article 9(1)c).

Divulgation

Parmi les demandes traitées, les documents ont été entièrement divulgués dans 11,2 % d'entre elles, ce qui représente une proportion similaire à celle des deux périodes de référence précédentes. À titre de comparaison, le taux de divulgation à l'échelle pangouvernementale était de 21,6 % en 2012-2013.

La proportion de pages traitées qui ont été divulguées a augmenté de manière considérable (34,4 %) entre 2011-2012 et 2012-2013.

Tableau 2 : Rendement

Mesures Période de référence 2011-2012 Période de référence 2012-2013 Écart
Traitement des demandes
Taux de traitement 88,14 % 83,52 % -4,62 %
Délai de traitement
% des demandes réglées dans un délai de 30 jours 79,81 % 66,45 % -13,36 %
% des demandes traitées hors délai 4,33 % 1,32 % -3,01 %
% des consultations provenant d'une institution gouvernementale réglées dans un délai de 30 jours 89,19 % 96,30 % 7,11 %
% des prorogations de 30 jours ou moins 17,07 % 21,43 % 4,36 %
Niveau de divulgation
% des pages traitées qui ont été divulguées 24,43 % 58,83 % 34,40 %
% des demandes réglées dont les documents ont été divulgués au complet 11,06 % 11,18 % 0,12 %
Nota bene : Le taux de traitement représente le nombre de demandes traitées divisé par le nombre total de demandes en main. Cela comprend les nouvelles demandes reçues et les demandes reportées de la période de référence précédente.

Plaintes

Le nombre de plaintes reçues par le Commissariat contre la Société Radio-Canada a diminué pour passer à 45 en 2012-2013 (contre 71 en 2011-2012). Sur les 56 plaintes réglées avec conclusions en 2012-2013, 40 ont été jugées comme fondées et 16 comme non fondées.

Note de bas de pages

Note de bas de page 1

Toutes les demandes reportées des périodes de référence précédentes ont été réglées en 2012-2013 et les 30 demandes reportées à la période de référence suivante respectaient les délais de traitement établis par la loi.

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Note de bas de page 2

D'après la réponse à la question parlementaire écrite Q-485 et le rapport annuel de la Société Radio-Canada.

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Note de bas de page 3

La Société Radio-Canada a indiqué qu'aucune demande reçue ou traitée pendant cette période de référence n'avait été traitées hors délai.

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Note de bas de page 4

Ce résultat est différent du taux de présomption de refus présenté par la Société Radio-Canada dans son rapport annuel 2012-2013 (1,1 %), car le calcul est différent. Cette proportion ne concerne que les demandes réglées en 2012-2013.

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Note de bas de page 5

Le système de notes de la fiche de rendement du Commissariat à l'information du Canada (CI) 2007-2008 a été utilisé pour déterminer les notes : A = de 0 à 5 %, B = de 5 à 10 %, C = de 10 à 15 %, D = de 15 à 20 %, F = plus de 20 %.

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Note de bas de page 6

Le processus de consultation en vertu de l'article 9(1)c) exige généralement 60 jours. Toutes les consultations de tiers effectuées par la Société Radio-Canada en 2012-2013, sauf une, ont pris 60 jours ou moins.

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