Bureau du Conseil privé

Sous la direction du greffier du Conseil privé, le Bureau du Conseil privé (BCP) facilite le fonctionnement du Cabinet et du gouvernement du Canada en mettant en œuvre le programme politique du gouvernement et en coordonnant la réaction aux enjeux auxquels le pays doit faire face. Le BCP supervise la fonction publique fédérale.

Le BCP a reçu 780 demandesNote de bas de page1 au cours de la période de référence 2012-2013, soit une augmentation de 46 % par rapport à la période 2011-2012 (534 demandes). De manière générale, le rendement du BCP en 2012-2013 était inférieur à celui de 2011-2012. En général, les résultats étaient aussi inférieurs à ceux atteints à l’échelle pangouvernementale, sauf pour le nombre de demandes traitées en retard.

Le BCP a traité 83 % du total des demandes de son inventaire, ce qui représente un taux de traitement similaire à celui obtenu en 2011-2012 (84 %). En moyenne, le nombre de jours nécessaires au traitement d'une demande en 2012-2013 était de 60 joursNote de bas de page2.

Plus de la moitié des demandes reçues (56,5 %) provenaient des médias.

Tableau 1 : Charge de travail

Mesures Période de référence 2011-2012 Période de référence 2012-2013 Différence
Nombre de demandes reçues 534 780 46,07 %
Nombre de consultations reçues (en provenance d'autres institutions gouvernementales) 520 511 -1,73 %
Nombre moyen de pages traitées par demande réglée 121 78 -35,54
% de demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages ont été traitées 1,53 % 1,07 % -0,46 %
Nota Bene: Le nombre moyen de pages traitées par demande réglée et le pourcentage de demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages sont traitées sont calculées à partir du total des demandes traitées dont l'information a été divulguée (en partie ou au complet), exemptée/exclue et les demandes abandonnées. Cela ne comprend pas les demandes traitées dans le cas des dispositions suivantes : il n'existe aucun document, les demandes sont transférées ou les demandes sont traitées de manière informelle.

Proportionnellement, le nombre de pages traitées par demande en 2012-2013 était inférieur à celui de 2011-2012. En moyenne, les demandes réglées en 2012-2013 ont nécessité le traitement de 78 pages/demande, comparativement à 121 en 2011-2012. D'ailleurs, environ 1,1 % des demandes traitées en 2012-2013 ont nécessité le traitement de plus de 1 000 pages, comparativement à 1,5 % en 2011-2012. Le BCP a divulgué environ la moitié des pages traitées en 2012-2013 (54,3 %).

En ce qui concerne la complexité des demandes, une quantité importante de celles traitées en 2012-2013 (358) ont nécessité un avis juridique. À titre de comparaison, en 2011-2012, le BCP a demandé un avis juridique pour 56 demandes (ce qui représente une augmentation de 539 %).

Délai de traitement

Le BCP a répondu à 421 demandes dans un délai de 30 jours ou moins. Cela représente environ 58 % des demandes réglées en 2012-2013. En comparaison, le BCP a réglé environ 2 % de demandes de plus au cours de la même période en 2011-2012. Le taux de demandes traité en plus de 120 jours était élevé en 2012-2013 (10,6 %) par rapport à 2011-2012 (1,9 %).

Cependant, seules deux demandes ont été traitées hors délai en 2012-2013, ce qui représente 0,3 % de l'ensemble des demandes réglées. Ce résultat correspond à une note de « A »Note de bas de page3.

Les raisons invoquées pour le règlement tardif de ces deux demandes étaient la charge de travail et la nécessité d'une consultation interne.

Chaque année, le Commissariat reçoit des avis concernant le recours à des prorogations pour plus de 30 jours et il regroupe ces renseignements afin de produire des statistiques. En 2012-2013, le Commissariat a reçu 208 avis de prorogation de la part du BCP, ce qui représentait au total 218 prorogations distinctes.

Prorogations

Le BCP a pris 327 prorogations pour régler 725 demandes en 2012-2013. À titre de comparaison, 242 prorogations avaient été appliquées pour régler 529 demandes en 2011-2012.

En 2012-2013, la proportion de prorogations de 30 jours ou moins était de 24,5 %, soit une diminution de 3,6 % par rapport à 2011-2012.

Les prorogations prises en vertu des articles 9(1)a) (entrave au fonctionnement de l’institution) et 9(1)b) (consultations autres que l'article 69) représentaient chacune environ 40 % de toutes les prorogations en 2012-2013.

Divulgation

Sur les 725 demandes traitées, les documents ont été entièrement divulgués dans 4,8 % d'entre elles, ce qui représente une baisse de 1,4 % par rapport à l'année de référence 2011-2012. Il s'agit du taux de divulgation le plus bas atteint par le BCP sur une période de 10 ans. Ce chiffre est également inférieur à la proportion pangouvernementale (21,6 %).

Le nombre de demandes pour lesquelles il n'existait aucun dossier représentait 35 % des demandes traitées en 2012-2013. À titre de comparaison, la proportion de demandes réglées à l'échelle pangouvernementale pour lesquelles il n'existait aucun document était de 11 % pour la même période de référence.

Tableau 2 : Rendement

Mesures Période de référence 2011-2012 Période de référence 2012-2013 Écart
Traitement des demandes
Taux de traitement 84,10 % 83,24 % -0,86 %
Délai de traitement
% des demandes réglées dans un délai de 30 jours 59,92 % 58,07 % -1,85 %
% des demandes traitées hors délai 0,00 % 0,28 % 0,28 %
% des consultations provenant d'une institution gouvernementale réglées dans un délai de 30 jours 73,60 % 60,33 % -13,27 %
% des prorogations de 30 jours ou moins 28,10 % 24,46 % -3,64 %
Niveau de divulgation
% des pages traitées qui ont été divulguées 45,12 % 54,29 % 9,17 %
% des demandes réglées dont les documents ont été divulgués au complet 6,24 % 4,83 % -1,41 %
Nota bene : Le taux de traitement représente le nombre de demandes traitées divisé par le nombre total de demandes en main. Cela comprend les nouvelles demandes reçues et les demandes reportées de la période de référence précédente.

Plaintes

Le Commissariat a reçu 52 plaintes contre le BCP en 2012-2013, soit une augmentation par rapport à la période de référence précédente (36 plaintes). La proportion de plaintes administratives a également augmenté de 17,5 % au cours de la même période. Toutefois, la plupart des plaintes reçues en 2012-2013 constituaient des plaintes de refus (32, 69,2 %).

Environ 40 % des plaintes reçues en 2012-2013 ont été discontinuées (21) tandis qu'un nombre comparable d'entre elles étaient fondées ou non fondées (8 plaintes dans chaque catégorie). Toutefois, en date du mois de mai 2014, 15 autres plaintes étaient toujours en cours de traitement.

Note de bas de pages

Note de bas de page 1

D'après le rapport annuel du BCP, le sujet des demandes reçues variait. Parmi les sujets importants, on trouve notamment les notes d’information préparées à l’intention du Premier ministre pendant diverses périodes et des renseignements concernant l'Afghanistan, le jubilé de diamant de la reine et les réformes du Sénat.

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Note de bas de page 2

D'après la réponse à la question parlementaire écrite Q-485.

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Note de bas de page 3

Le système de notes utilisé dans la fiche de rendement du Commissariat à l'information du Canada (CI) 2007-2008 a servi pour déterminer les notes : A = de 0 à 5 %, B = de 5 à 10 %, C = de 10 à 15 %, D = de 15 à 20 %, F = plus de 20 %.

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