Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) est responsable du respect des obligations et engagements du gouvernement du Canada envers les Premières nations, les Inuits et les Métis, ainsi que de la réalisation des responsabilités constitutionnelles du gouvernement dans le Nord.

AADNC a reçu 38 % plus de demandes en 2012-2013 que durant la période de référence précédente.

Malgré cette augmentation, AADNC a amélioré son rendement par rapport à 2011-2012, tout particulièrement en matière de délai de traitement des demandes. Il a aussi obtenu un meilleur rendement que les seuils pangouvernementaux.

Parmi toutes les demandes de son inventaire (731), AADNC en a réglé 623 en 2012-2013, soit un taux de traitement de 85,2 % (par rapport à 85,5 % en 2011-2012). En moyenne, la durée nécessaire au traitement d'une demande était de 47 joursNote de bas de page1.

Les demandes provenant du public représentaient 59,6 % des demandes reçues par AADNC (pourcentage semblable à l'année précédente). Les demandes des médias ont augmenté, passant de 82 demandes en 2011-2012 à 149 en 2012-2013. Selon le rapport annuel d'AADNC, les demandes des journalistes portaient pour la plupart sur des sujets d'actualité comme la Première Nation d'Attawapiskat et le mouvement Idle No More.

Tableau 1 : Charge de travail

Mesures Période de référence 2011-2012 Période de référence 2012-2013 Écart
Nombre de demandes reçues 470 648 37,87 %
Nombre de consultations reçues (en provenance d'autres institutions gouvernementales) 148 209 41,22 %
Nombre moyen de pages traitées par demande réglée 711 801 90
% de demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages ont été traitées 14,22 % 11,07 % -3,15 %
Nota Bene : Le nombre moyen de pages traitées par demande réglée et le pourcentage de demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages sont traitées sont calculées à partir du total des demandes traitées dont l'information a été divulguée (en partie ou au complet), exemptée/exclue et les demandes abandonnées. Cela ne comprend pas les demandes traitées dans le cas des dispositions suivantes : il n'existe aucun document, les demandes sont transférées ou les demandes sont traitées de manière informelle.

En matière de volume de pages traitées, 11,1 % des demandes ont nécessité le traitement de 1 000 pages ou plus, par rapport à 14,2 % en 2011-2012. Un pourcentage de 55,7 % des demandes a requis le traitement de 100 pages ou moins. La moyenne de pages traitées par demande a également augmenté de 90 pages.

Délai de traitement

Environ 69 % des demandes réglées en 2012-2013 ont été traitées dans un délai de 30 jours ou moins, ce qui constitue une amélioration par rapport à l'exercice précédent. Le pourcentage des demandes traitées en plus de 120 jours a diminué, passant de 22,4 % en 2011-2012 à 7,2 % en 2012-2013.

Aucune demande n'a été traitée hors délai en 2012-2013. Cela représente une note de « A »Note de bas de page2. Il s'agit d'une amélioration importante par rapport à l'exercice 2011-2012, au cours duquel 87 demandes ont été traitées hors délai (soit une proportion de 16,8 %)Note de bas de page3.

Chaque année, le Commissariat reçoit des avis concernant le recours à des prorogations pour plus de 30 jours et il regroupe ces renseignements afin de produire des statistiques. En 2012-2013, le Commissariat a reçu 71 avis de prorogation de la part d'AADNC, ce qui représentait au total 98 prorogations distinctes.

Prorogations

AADNC a compté moins sur des prorogations en 2012-2013 (diminution de 26,5 %). Cependant, les prorogations avaient tendance à dépasser les 30 jours.

Près de la moitié des prorogations (53 %) en 2012-2013 ont été prises en vertu de l'article 9(1)(b) (consultation). En comparaison, une majorité des prorogations prises en 2011-2012 ont été prises en vertu de l'article 9(1)(a) (entrave au fonctionnement de l’institution).

Divulgation

Parmi les demandes traitées en 2012-2013, les documents ont été entièrement divulgués dans 26,5 % d'entre elles, ce qui représente une augmentation par rapport à 2011-2012. Ce pourcentage est aussi supérieur au taux de divulgation pangouvernemental de 21,6 %.

Toutefois, AADNC a divulgué 31,5 % de la totalité des pages traitées (ce chiffre est inférieur au pourcentage pangouvernemental de 53,4 %). Cette proportion était supérieure de 5,5 % en 2011-2012.

Dans 16,5 % des demandes, AADNC a répondu qu'il n'existait aucun document. En comparaison, aucun document n'a pu être trouvé dans 11,8 % des demandes traitées à l'échelle pangouvernementale en 2012-2013.

Tableau 2 : Rendement

Mesures Période de référence 2011-2012 Période de référence 2012-2013 Écart
Traitement des demandes
Taux de traitement 85,48 % 85,23 % -0,25 %
Délai de traitement
% des demandes réglées dans un délai de 30 jours 53,09 % 69,18 % 16,09 %
% des demandes traitées hors délai 16,41 % 0,00 % -16,41 %
% des consultations provenant d'une institution gouvernementale réglées dans un délai de 30 jours 94,69 % 94,95 % 0,26 %
% des prorogations de 30 jours ou moins 14,40 % 8,47 % -5,93 %
Niveau de divulgation
% des pages traitées qui ont été divulguées 36,96 % 31,54 % -5,42 %
% des demandes réglées dont les documents ont été entièrement divulgués 18,34 % 26,48 % 8,14 %
Nota bene : Le taux de traitement représente le nombre de demandes traitées divisé par le nombre total de demandes en main. Cela comprend les nouvelles demandes reçues et les demandes reportées de la période de référence précédente.

Plaintes

Le nombre de plaintes qu'a reçues le Commissariat contre AADNC a diminué, passant de 47 plaintes en 2011-2012 à 44 en 2012-2013.

Les plaintes pour refus représentaient 37 des 45 plaintes reçues en 2012-2013. Les plaintes restantes étaient liées à des questions administratives (6) ou à des refus de communiquer des documents confidentiels du Cabinet (2).

Seize de ces plaintes sont toujours en cours de traitement (en date du mois de mai 2014). Parmi les plaintes réglées, 19 ont été jugées fondées et 4 non fondées. Deux plaintes supplémentaires ont été considérées comme réglées et quatre ont été discontinuées.

Note de bas de pages

Note de bas de page 1

D'après la réponse à la question parlementaire écrite Q-485.

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Note de bas de page 2

Le système de notes de la fiche de rendement du Commissariat à l'information du Canada (CI) 2007-2008 a été utilisé pour déterminer les notes : A = de 0 à 5 %, B = de 5 à 10 %, C = de 10 à 15 %, D = de 15 à 20 %, F = plus de 20 %.

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Note de bas de page 3

AADNC a souligné qu'aucune demande n'a été traitée en retard depuis le deuxième trimestre de l'exercice 2011-2012.

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