Ressources naturelles Canada

Le mandat de Ressources naturelles Canada (RNCan) est d'assurer le développement et l'exploitation durables des ressources naturelles – énergie, minéraux, métaux, forêts et sciences de la Terre. Le Ministère élabore des politiques et des programmes qui renforcent la contribution du secteur des ressources naturelles à l'économie.

En 2012-2013, RNCan a reçu 769 demandes, soit une augmentation de 114,8 %Note de bas de page1 par rapport à 2011-2012 (358 demandes). Malgré cette dernière, RNCan a de façon générale amélioré son rendement en 2012-2013 par rapport à la période de référence 2011-2012.

RNCan a traité 78,3 % de l'ensemble des demandes de son inventaire en 2012-2013, ce qui représente une augmentation comparativement au taux de traitement atteint en 2011-2012 (71,8 %). En moyenne, le nombre de jours nécessaires au traitement d'une demande en 2012-2013 était de 61 joursNote de bas de page2.

L'exercice 2012-2013 a été marqué par un changement important dans la source des demandes reçues. Alors que celles reçues en 2011-2012 provenaient de différentes sources, celles de 2012-2013 ont été faites presque essentiellement par des membres des médias. Environ 65,8 % des demandes reçues en 2012-2013 provenaient de cette catégorie de demandeurs, par rapport à 23,5 % en 2011-2012.

Tableau 1 : Charge de travail

Mesures Période de référence 2011-2012 Période de référence 2012-2013 Écart
Nombre de demandes reçues 358 769 114,80 %
Nombre de consultations reçues (en provenance d'autres institutions gouvernementales) 245 269 9,80 %
Nombre moyen de pages traitées par demande réglée 374 160 -214
% de demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages ont été traitées 4,87 % 3,90 % -0,97 %
Nota Bene : Le nombre moyen de pages traitées par demande réglée et le pourcentage de demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages sont traitées sont calculées à partir du total des demandes traitées dont l'information a été divulguée (en partie ou au complet), exemptée/exclue et les demandes abandonnées. Cela ne comprend pas les demandes traitées dans le cas des dispositions suivantes : il n'existe aucun document, les demandes sont transférées ou les demandes sont traitées de manière informelle.

Le volume de pages traitées par demande réglée et la proportion des demandes réglées qui ont nécessité le traitement d'un important volume de pages a diminué en 2012-2013 par rapport à la période de référence précédente. Le nombre de pages traitées par demande réglée pour la période de référence 2012-2013 (160 pages/demande) était inférieur également à celui de 2011-2012 (374 pages/demande).

Délai de traitement

RNCan a répondu à 414 demandes dans un délai de 30 jours ou moins. Cela représente environ 60,3 % des demandes réglées en 2012-2013. Ce taux est supérieur d'environ 4,6 % par rapport à 2011-2012. Le pourcentage des demandes traitées en plus de 120 jours a diminué également, passant de 21,1 % en 2011-2012 à 15,1 % en 2012-2013.

Les demandes traitées hors délai représentaient 3,5 % des demandes traitées en 2012-2013 (24 demandes en retard). En comparaison, 8 demandes ont été réglées après les délais en 2011-2012 (ce qui représentait 2,9 % des demandes réglées). Cette proportion représente une note de « A »Note de bas de page3.

La charge de travail était la raison principale donnée pour expliquer les demandes réglées en retard en 2012-2013 (15 demandes sur 24).

Chaque année, le Commissariat reçoit des avis concernant le recours à des prorogations pour plus de 30 jours et il regroupe ces renseignements afin de compiler des statistiques. En 2012-2013, le Commissariat a reçu 227 avis de prorogation de la part de RNCan, ce qui représentait au total 290 prorogations distinctes.

Prorogations

RNCan a eu recours à 300 prorogations pour traiter 687 demandes en 2012-2013. En comparaison, il a pris 184 prorogations pour régler 280 demandes en 2011-2012.

Environ 8 % de ces prorogations étaient pour une durée de 30 jours ou moins, par rapport à 4,3 % en 2011-2012. La proportion des prorogations plus longues (121 jours ou plus) a diminué également, passant de 38,6 % en 2011-2012 à 18,6 % en 2012-2013.

La majorité des prorogations (70 %) ont été prises pour des consultations en vertu de l'article 9(1)(b). Cette proportion était semblable en 2011-2012.

Divulgation

Sur les 687 demandes traitées en 2012-2013, les documents ont été entièrement divulgués dans 26,9 % d'entre elles, ce qui représente une hausse de 9 % par rapport à l'année de référence 2011-2012. La proportion des demandes dont les renseignements étaient entièrement exemptés/exclus a aussi chuté, passant de 10 % en 2011-2012 à 4,5 % en 2012-2013.

Tableau 2 : Rendement

Mesures Période de référence 2011-2012 Période de référence 2012-2013 Écart
Traitement des demandes
Taux de traitement 71,79 % 78,34 % 6,55 %
Délai de traitement
% des demandes réglées dans un délai de 30 jours 55,71 % 60,26 % 4,55 %
% des demandes traitées hors délai 2,86 % 3,49 % 0,63 %
% des consultations provenant d'une institution gouvernementale réglées dans un délai de 30 jours 74,29 % 63,76 % -10,53 %
% des prorogations de 30 jours ou moins 4,35 % 8,00 % 3,65 %
Niveau de divulgation
% des pages traitées qui ont été divulguées 28,42 % 52,82 % 24,40 %
% des demandes réglées dont les documents ont été entièrement divulgués 17,86 % 26,93 % 9,07 %
Nota bene : Le taux de traitement représente le nombre de demandes traitées divisé par le nombre total de demandes en main. Cela comprend les nouvelles demandes reçues et les demandes reportées de la période de référence précédente.

Plaintes

Le nombre de plaintes reçues par le Commissariat contre RNCan a augmenté de manière importante, passant de quatre plaintes en 2010-2011 à 21 en 2012-2013.

Seule une plainte reçue en 2012-2013 était liée à des questions administratives. Les 20 plaintes restantes étaient des plaintes pour refus de divulgation des documents.

Le règlement de la plupart des plaintes reçues en 2012-2013 est encore inconnu, car 14 d'entre elles sont toujours en cours de traitement en date du mois de mai 2014. Les sept plaintes restantes ont été soit discontinuées (4), soit jugées non fondées (2), soit réglées (1).

Note de bas de pages

Note de bas de page 1

D'après les résumés des demandes d'accès à l'information traitées disponibles en ligne, les sujets courants des demandes pour la période de référence 2012-2013 portaient sur des sujets à haute visibilité comme les projets d'oléoducs, les sables bitumeux, le pétrole, le carbone, l'énergie nucléaire et l'électricité. L'intérêt important pour ces domaines, présume-t-on, explique en partie l'augmentation importante des demandes reçues par RNCan.

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Note de bas de page 2

D'après la réponse à la question parlementaire écrite Q-485.

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Note de bas de page 3

Le système de notes utilisé dans la fiche de rendement du Commissariat à l'information du Canada (CI) 2007-2008 a servi pour déterminer les notes : A = de 0 à 5 %, B = de 5 à 10 %, C = de 10 à 15 %, D = de 15 à 20 %, F = plus de 20 %. La note d'alerte rouge est réservée aux taux de présomption de refus élevés.

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