Défense nationale

Le ministère de la Défense nationale (MDN), qui complète le rôle des Forces canadiennes, est responsable des politiques, des ressources, de la coordination interministérielle et des relations internationales en matière de défense. Les Forces canadiennes assument la responsabilité du commandement, du contrôle et de l'administration de la stratégie, des plans et des exigences militaires.

En 2012-2013, le MDN a reçu 2 044 demandes, une hausse de 24 % par rapport à 2011-2012 (1 645 demandes). Le MDN était aussi l'institution classée au cinquième rang en matière de demandes reçues en 2012-2013, représentant près de 4 % de l'ensemble des demandes reçues en 2012-2013. En dépit de l'augmentation des demandes reçues et du volume élevé de pages traitées, le MDN a conservé un rendement similaire en 2012-2013 par rapport à 2011-2012.

Le MDN a traité 77 % de l'ensemble des demandes de son inventaire en 2012-2013; ce chiffre est inférieur à la proportion atteinte en 2011-2012, soit 82,4 %.Note de bas de page1 En moyenne, la durée nécessaire au traitement d'une demande était de 63 jours en 2012-2013.Note de bas de page2

Un peu plus de la moitié des demandes reçues en 2012-2013 provenait des médias (1 088 ou 53,2 %), suivies des demandes du public (653 ou 31,9 %). Des proportions similaires ont pu être observées en 2011-2012.

Le MDN a également déclaré qu'il avait émis, en 2012-2013, 1 816 trousses d'accès à l'information publiées précédemment.

Tableau 1 : Charge de travail

Mesures Période de référence 2011-2012 Période de référence 2012-2013 Écart
Nombre de demandes reçues 1 645 2 044 24,26 %
Nombre de consultations reçues (en provenance d'autres institutions gouvernementales) 552 489 -11,41 %
Nombre moyen de pages traitées par demande 72 104 32
% de demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages ont été traitées 0,89 % 1,58 % 0,69 %
Nota Bene : Le nombre moyen de pages traitées par demande réglée et le pourcentage de demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages sont traitées sont calculées à partir du total des demandes traitées dont l'information a été divulguée (en partie ou au complet), exemptée/exclue et les demandes abandonnées. Cela ne comprend pas les demandes traitées dans le cas des dispositions suivantes : il n'existe aucun document, les demandes sont transférées ou les demandes sont traitées de manière informelle.

Le volume de pages traitées a augmenté, passant de 88 826 pages en 2011-2012 à 156 813 en 2012-2013, soit une hausse de 76,5 %. En général, les demandes réglées en 2012-2013 ont nécessité le traitement d'un volume de pages plus élevé. Le nombre moyen de pages traitées par demande a augmenté de 32 pages, passant de 72 pages par demande en 2011-2012 à 104 en 2012-2013. La plupart des pages traitées en 2012-2013 ont été aussi divulguées aux demandeurs (86,8 %). Cette proportion est semblable à celle observée en 2011-2012.

Délai de traitement

Le MDN a répondu à 888 demandes dans un délai de 30 jours ou moins, ce qui représente 48,3 % du nombre total de demandes réglées en 2012-2013. Ce chiffre est peu élevé par rapport à la proportion pangouvernementale (64,8 %). Le nombre de demandes réglées après plus de 120 jours était aussi supérieur en 2012-2013 (13,3 %) par rapport à la période de référence précédente (11,7 %).

La proportion de demandes traitées hors délai a légèrement diminué en 2012-2013 par rapport à 2011-2012, soit de 6,1 % à 5,8 %. Cette proportion représente une note de « B ».Note de bas de page3

La charge de travail et les consultations externes ont toutes deux été invoquées dans des proportions semblables comme principales raisons justifiant le non-respect des délais (36 % et 34 %, respectivement, des demandes réglées après les échéances prévues par la loi).

De plus, une proportion plus élevée de demandes traitées hors délai avait un retard de plus de 120 jours en 2012-2013 (28 %) par rapport à 2011-2012 (9,5 %).

Chaque année, le Commissariat reçoit des avis concernant le recours à des prorogations pour plus de 30 jours et il regroupe ces renseignements afin de produire des statistiques. En 2012-2013, le Commissariat a reçu 698 avis de prorogation de la part du MDN, ce qui représente au total 894 prorogations distinctes.

Prorogations

Le MDN a pris 1 207 prorogations pour régler les 1 839 demandes traitées en 2012-2013. En comparaison, en 2011-2012, il a pris 1 281 prorogations au total pour régler 1 610 demandes.

Environ 33 % des prorogations étaient de 30 jours ou moins. Cette proportion est semblable à celle observée en 2011-2012.

Près de la moitié des prorogations en 2012-2013 ont été prises en vertu de l'article 9(1)(a) (entrave au fonctionnement de l'institution). Cette proportion était semblable à celle de 2011-2012.

Divulgation

Sur les 1 839 demandes traitées, 19,2 % d'entre elles ont entraîné une divulgation complète des renseignements demandés. Ce taux était de 21,2 % en 2011-2012.

Tableau 2 : Rendement

Mesures Période de référence 2011-2012 Période de référence 2012-2013 Écart
Traitement des demandes
Taux de traitement 82,35 % 76,98 % -5,37 %
Délai de traitement
% des demandes réglées dans un délai de 30 jours 50,68 % 48,29 % -2,39 %
% des demandes traitées hors délai 6,15 % 5,82 % -0,33 %
% des consultations provenant d'une institution gouvernementale réglées dans un délai de 30 jours 56,30 % 49,79 % -6,51 %
% des prorogations de 30 jours ou moins 30,37 % 32,97 % 2,60 %
Niveau de divulgation
% des pages traitées qui ont été divulguées 85,25 % 86,76 % 1,51 %
% des demandes réglées dont les documents ont été entièrement divulgués 21,18 % 19,25 % -1,93 %
Nota bene : Le taux de traitement représente le nombre de demandes traitées divisé par le nombre total de demandes en main. Cela comprend les nouvelles demandes reçues et les demandes reportées de la période de référence précédente.

Plaintes

Le nombre de plaintes reçues par le Commissariat contre le MDN a légèrement diminué en 2012-2013 par rapport à 2011-2012 (de 74 à 71 plaintes). Toutefois, la proportion de plaintes administratives a augmenté de 10,9 % au cours de la même période.

La proportion de plaintes reçues en 2012-2013 qui étaient fondées par rapport aux plaintes non fondées était de 26 contre 15. Treize plaintes supplémentaires ont été discontinuées. Dix-sept plaintes étaient toujours en cours de traitement en date du mois de mai 2014.

Note de bas de pages

Note de bas de page 1

Le MDN a souligné dans son rapport annuel que le report des demandes à la période de référence suivante peut poser problème pour la future charge de travail globale.

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Note de bas de page 2

D'après la réponse à la question parlementaire écrite Q-485.

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Note de bas de page 3

Le système de notes utilisé dans la fiche de rendement du Commissariat à l'information du Canada (CI) 2007-2008 a servi pour déterminer les notes : A = de 0 à 5 %, B = de 5 à 10 %, C = de 10 à 15 %, D = de 15 à 20 %, F = plus de 20 %.

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