Industrie Canada

Industrie Canada (IC) a pour mandat d'aider les industries canadiennes à être plus productives et plus concurrentielles dans l'économie mondiale, et ainsi améliorer le bien-être économique et social des Canadiens.

En 2012-2013, IC a reçu 741 demandesNote de bas de page1, une hausse de 50,6 % par rapport à 2011-2012 (492 demandes). Même si, comparativement à la période de référence précédente, Industrie Canada a amélioré ses résultats en matière de délai de traitement des demandes en 2012-2013, son rendement était légèrement inférieur en terme de divulgation.

Sur un total de 961 demandes actives, 860 demandes ont été traitées en 2012-2013, soit un taux de traitement de 89,5 % (par rapport à 72,3 % en 2011-2012). Il s'agit du taux de traitement le plus élevé atteint par IC sur une période de 10 ans. En moyenne, le nombre de jours nécessaires au traitement d'une demande était de 127 joursNote de bas de page2.

La majorité des demandes provenaient des médias (39,3 %), du secteur privé (26 %) et du public (15,4 %).

Tableau 1 : Charge de travail

Mesures Période de référence 2011-2012 Période de référence 2012-2013 Écart
Nombre de demandes reçues 492 741 50,61 %
Nombre de consultations reçues (en provenance d'autres institutions gouvernementales) 613 770 25,61 %
Nombre moyen de pages traitées par demande réglée 6 091 5 050 -1 041
% de demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages ont été traitées 7,90 % 13,39 % 5,49 %
Nota Bene : Le nombre moyen de pages traitées par demande réglée et le pourcentage de demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages sont traitées sont calculées à partir du total des demandes traitées dont l'information a été divulguée (en partie ou au complet), exemptée/exclue et les demandes abandonnées. Cela ne comprend pas les demandes traitées dans le cas des dispositions suivantes : il n'existe aucun document, les demandes sont transférées ou les demandes sont traitées de manière informelle.

Par rapport aux statistiques pangouvernementales, IC a traité de loin le plus grand nombre de pages par demande traitée en 2012-2013, soit 5 050 pages, comparativement à 6 091 en 2011-2012. À titre de référence, en 2012-2013 la moyenne pangouvernementale était de 241 pages par demande. En outre, au sein d'Industrie Canada, la proportion des demandes qui ont nécessité le traitement de plus de 1 000 pages ou plus était supérieure en 2012-2013 (13,4 %) par rapport à 2011-2012 (7,9 %).

Selon l'échelle de complexité à trois niveaux d'IC, environ 69 % des demandes traitées en 2012-2013 avaient un faible niveau de complexité (niveau 1)Note de bas de page3.

Délai de traitement

IC a répondu à 550 demandes dans un délai de 30 jours ou moins, ce qui représente environ 64,2 % des demandes réglées en 2012-2013. Ce taux représente aussi une amélioration par rapport à 2011-2012 (52,7 %). La proportion des demandes réglées dont le traitement a pris plus de 120 jours a également diminué, passant de 29,8 % en 2011-2012 à 17,8 % en 2012-2013.

La proportion des demandes traitées hors délai en 2012-2013 était de 15,1 %. Bien que celle-ci représente une amélioration par rapport à la proportion atteinte en 2011-2012 (une diminution de 18,7 %), elle représente une note de « D »Note de bas de page4.

La charge de travail était la principale raison invoquée pour expliquer que le non-respect des délais, ce qui représente environ 76 % des demandes traitées en retard en 2012-2013.

Chaque année, le Commissariat reçoit des avis concernant le recours à des prorogations pour plus de 30 jours et il regroupe ces renseignements afin de produire des statistiques. En 2012-2013, le Commissariat a reçu 158 avis de prorogation de la part d'IC, ce qui représentait au total 235 prorogations distinctes.

Prorogations

IC a pris 294 prorogations pour régler les 860 demandes traitées en 2012-2013. En comparaison, il a pris, en 2011-2012, un total de 251 prorogations pour régler 632 demandes.

Pour 13,3 % des prorogations, la période ne dépassait pas 30 jours, ce qui constitue une baisse de 3 % par rapport à 2011-2012.

La majorité des prorogations prises en 2012-2013 visaient les consultations en vertu de l'article 9(1)(b) (70 %). Cette proportion était supérieure d'environ 15 % en 2011-2012.

Divulgation

Parmi les 860 demandes traitées en 2012-2013, les documents ont été entièrement divulgués dans 10,3 % d'entre elles, ce qui représente une diminution de 7 % par rapport à 2011-2012.

Toutefois, il est important de souligner que 23,7 % des demandes ont été traitées de façon informelle en 2012-2013, comparativement à 18,5 % en 2011-2012. 

Tableau 2 : Rendement

Mesures Période de référence 2011-2012 Période de référence 2012-2013 Écart
Traitement des demandes
Taux de traitement 72,25 % 89,49 % 17,24 %
Délai de traitement
% des demandes réglées dans un délai de 30 jours 52,69 % 64,19 % 11,50 %
% des demandes traitées hors délai 33,86 % 15,12 % -18,74 %
% des consultations provenant d'une institution gouvernementale réglées dans un délai de 30 jours 60,04 % 28,73 % -31,31 %
% des prorogations de 30 jours ou moins 16,33 % 13,27 % -3,06 %
Niveau de divulgation
% des pages traitées qui ont été divulguées 2,32 % 3,69 % 1,37 %
% des demandes réglées dont les documents ont été entièrement divulgués 17,41 % 10,35 % -7,06 %
Nota bene : Le taux de traitement représente le nombre de demandes traitées divisé par le nombre total de demandes en main. Cela comprend les nouvelles demandes reçues et les demandes reportées de la période de référence précédente.

Plaintes

Le nombre de plaintes qu'a reçues le Commissariat en 2012-2013 contre IC était semblable à l'année de référence précédente (36 et 34, respectivement, soit une augmentation de deux plaintes).

Toutefois, la proportion des plaintes administratives était faible en 2012-2013 (11,1 %) comparativement à 2011-2012 (52,9 %).

Bien que 14 plaintes reçues en 2012-2013 soient toujours en traitement (en date du mois de mai 2014), la proportion des plaintes fondées et non fondées était semblable (6 et 7 plaintes, respectivement). Sept plaintes supplémentaires ont été discontinuées et deux ont été réglées.

Note de bas de pages

Note de bas de page 1

Selon le rapport annuel d'IC, on a pu noter un intérêt soutenu à l'égard de certaines activités en 2012-2013. Bon nombre des demandes reçues avaient trait aux subventions et contributions, aux voyages et à l'accueil, ainsi qu'à des demandes axées sur un problème précis se rapportant à une loi particulière, comme la Loi sur Investissement Canada et la Loi sur la concurrence.

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Note de bas de page 2

D'après la réponse à la question parlementaire écrite Q-485.

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Note de bas de page 3

Le premier niveau (faible) de complexité est défini par les critères suivants : moins de 100 pages, divulgation complète ou prélèvements mineurs ou divulgation informelle, divulgation de renseignements déjà en circulation, intérêt restreint à l'égard du dossier s'il y en a (nombre limité de consultations ou aucune) et application constante des exceptions, le cas échéant.

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Note de bas de page 4

Le système de notes de la fiche de rendement du Commissariat à l'information du Canada (CI) 2007-2008 a été utilisé pour déterminer les notes : A = de 0 à 5 %, B = de 5 à 10 %, C = de 10 à 15 %, D = de 15 à 20 %, F = plus de 20 %.

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