Santé Canada

Santé Canada (SC) aide les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé en élaborant des politiques sur la santé, en faisant appliquer les règlements, en faisant la promotion de la prévention des maladies et en améliorant la qualité de vie de tous les Canadiens.

En 2012-2013, SC a reçu 1 765 demandes, ce qui représente 3,2 % de l'ensemble des demandes reçues à l'échelle pangouvernementale au cours de cette période de référence. SC a réglé une proportion plus faible de demandes en 2012-2013 qu'en 2011-2012 alors qu'elle a reçu un nombre comparable de demandes et qu'elle a traité moins de pages (diminution de 17 %) qu'en 2011-2012. Son rendement pour la période 2012-2013 était en général inférieur à celui atteint en 2011-2012. Il était aussi inférieur aux résultats obtenus à l’échelle pangouvernementale.

SC a traité 74,3 % de l'ensemble des demandes de son inventaire en 2012-2013, soit un taux inférieur à celui de 2011-2012 alors que 78,6 % des demandes de l'inventaire avaient été réglées. En moyenne, le nombre de jours nécessaires au traitement d'une demande était de 99 joursNote de bas de page1.

La plupart des 1 765 demandes reçues par SC provenaient du secteur privé (61 %) souhaitant obtenir des renseignements concernant les produits pharmaceutiques, les instruments médicaux et les produits de santé naturels. Les autres catégories de demandeurs les plus courantes étaient le grand public (18 %) et les médias (11,5 %). En outre, SC a reçu 524 « demandes informelles »Note de bas de page2 supplémentaires qui n'ont pas été saisies dans son rapport statistique annuel. Cela représente 459 demandes informelles supplémentaires par rapport à 2011-2012.

Tableau 1 : Charge de travail

Mesures Période de référence 2011-2012 Période de référence 2012-2013 Écart
Nombre de demandes reçues 1 763 1 765 0,11 %
Nombre de consultations reçues (en provenance d'autres institutions gouvernementales) 206 186 -9,71 %
Nombre moyen de pages traitées par demande réglée 323 274 -49
% de demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages ont été traitées 6,93 % 5,63 % -1,30 %
Nota Bene: Le nombre moyen de pages traitées par demande réglée et le pourcentage de demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages sont traitées sont calculées à partir du total des demandes traitées dont l'information a été divulguée (en partie ou au complet), exemptée/exclue et les demandes abandonnées. Cela ne comprend pas les demandes traitées dans le cas des dispositions suivantes : il n'existe aucun document, les demandes sont transférées ou les demandes sont traitées de manière informelle.

Le volume de pages traitées par SC était proportionnellement moins élevé en 2012-2013 par rapport à 2011-2012. En 2012-2013, le nombre moyen de pages traitées par demande s'élevait à 274, ce qui représente 49 pages de moins par demande qu'en 2011-2012. SC a également divulgué une proportion de pages moins élevée en 2012-2013 (64,4 %) qu'en 2011-2012 (76,1 %).

Délai de traitement

SC a répondu à 814 demandes dans un délai de 30 jours ou moins, ce qui représente environ 48 % de l'ensemble des demandes traitées en 2012-2013. À titre de comparaison, 55,4 % des demandes reçues en 2011-2012 avaient été traitées dans un délai de 30 jours. En 2012-2013, le taux de demandes traitées en plus de 120 jours (20,7 %) était inférieur à celui de 2011-2012 (23,6 %).

La proportion de demandes traitées hors délai a augmenté en 2012-2013 par rapport à 2011-2012, passant de 11,5 % à 26 % de l'ensemble des demandes traitées. Cela représente une note de « F »Note de bas de page3. La charge de travail a été indiquée comme raison principale justifiant ces retards (dans 75 % des cas).

En outre, une prorogation a été nécessaire pour 59 % des demandes traitées hors délai.

Prorogations

Chaque année, le Commissariat reçoit des avis concernant le recours à des prorogations pour plus de 30 jours et il regroupe ces renseignements afin de produire des statistiques. En 2012-2013, le Commissariat a reçu 703 avis de prorogation de la part de SC, ce qui représentait au total 741 prorogations distinctes.

Au total, en 2012-2013, SC a pris 757 prorogations pour régler les 1 689 demandes traitées. À titre de comparaison, 979 prorogations avaient été prises pour traiter 1 866 demandes en 2011-2012.

En 2012-2013, 12,5 % des prorogations étaient de 30 jours ou moins. Cela représente une diminution de 9,1 % par rapport à 2011-2012 (21,6 %). Le nombre de prorogations de plus de 365 jours a été réduit de moitié, passant de 48 (4,9 %) en 2011-2012 à 24 (soit 3,2 %) en 2012-2013.

Les prorogations ont majoritairement été prises en vertu de l'article 9(1)b) (consultations autres que l'article 69) en 2012/2013 (38 %). Cela représente une augmentation importante par rapport à 2011-2012, où seulement 13 % des prorogations avaient été prises en vertu de cet article.

Divulgation

Parmi les 1 689 demandes traitées, les documents ont été entièrement divulgués dans 13,6 % d'entre elles, ce qui représente une diminution de 1,4 % par rapport à 2011-2012. Ce taux est également inférieur à la proportion pangouvernementale de 21,6 %.

Tableau 2 : Rendement

Mesures Période de référence 2011-2012 Période de référence 2012-2013 Écart
Traitement des demandes
Taux de traitement 78,57 % 74,27 % -4,30 %
Délai de traitement
% des demandes réglées dans un délai de 30 jours 55,41 % 48,19 % -7,22 %
% des demandes traitées hors délai 11,52 % 26,05 % 14,53 %
% des consultations provenant d'une institution gouvernementale réglées dans un délai de 30 jours 73,50 % 88,51 % 15,01 %
% des prorogations de 30 jours ou moins 21,65 % 12,55 % -9,10 %
Niveau de divulgation
% des pages traitées qui ont été divulguées 76,09 % 64,39 % -11,70 %
% des demandes réglées dont les documents ont été divulgués au complet 14,95 % 13,56 % -1,39 %
Nota bene : Le taux de traitement représente le nombre de demandes traitées divisé par le nombre total de demandes en main. Cela comprend les nouvelles demandes reçues et les demandes reportées de la période de référence précédente.

Plaintes

Le nombre de plaintes reçues par le Commissariat contre Santé Canada a diminué, passant de 49 plaintes en 2011-2012 à 37 en 2012-2013.

Le nombre de plaintes administratives a presque doublé, passant de 34,7 % en 2011-2012 à 63,9 % en 2012-2013.

Sur 37 plaintes reçues en 2012-2013, 21 étaient considérées comme fondées. De plus, sept plaintes avaient été discontinuées et sept autres étaient toujours en cours de traitementNote de bas de page4. Enfin, deux plaintes étaient non fondées.

Note de bas de pages

Note de bas de page 1

D'après la réponse à la question parlementaire écrite Q-485.

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Note de bas de page 2

Ce chiffre inclut les demandes pour des trousses d'accès à l'information déjà publiées et les demandes de données spécifiques qui ne nécessitent pas la communication de documents.

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Note de bas de page 3

Le système de notes de la fiche de rendement du Commissariat à l'information du Canada (CI) 2007-2008 a été utilisé pour déterminer les notes : A = de 0 à 5 %, B = de 5 à 10 %, C = de 10 à 15 %, D = de 15 à 20 %, F = plus de 20 %.

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Note de bas de page 4

Les données tiennent compte des chiffres en date du mois de mai 2014.

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