Ministère des Pêches et des Océans

Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) élabore et met en œuvre des politiques et des programmes soutenant les intérêts scientifiques, écologiques, sociaux et économiques du Canada liés aux océans et aux eaux intérieures, et il voit à ce que les ressources marines et d'eau douce du Canada profitent aux générations actuelles et futures.

En 2012-2013, le MPO a reçu 547 demandes, soit une hausse de 49,5 % par rapport à 2011-2012 (366 demandes). Le rendement du MPO en 2012-2013 était semblable à celui de 2011-2012. De façon générale, les résultats du MPO étaient inférieurs aux niveaux pangouvernementaux, sauf en ce qui concerne la proportion des demandes traitées hors délai.

Le MPO a traité 73,2 % de l'ensemble des demandes de son inventaire en 2012-2013. Ce pourcentage est inférieur à son taux de traitement en 2011-2012 (81,7 %). Cette diminution entraînera un plus grand arriéré de demandes qui seront reportées à la période de référence suivante. En moyenne, la durée nécessaire au traitement d'une demande était de 52 joursNote de bas de page1.

Les sources de demandes les plus courantes reçues en 2012-2013 comprenaient des membres du public (39,3 %), des médias (28 %) et des organismes (18,5 %).

Le MPO a déclaré avoir reçu 95 demandes pour des demandes traitées précédemment. Le Ministère a reçu également 57 demandes informelles (internes et externes).

Tableau 1 : Charge de travail

Mesures Période de référence 2011-2012 Période de référence 2012-2013 Écart
Nombre de demandes reçues 366 547 49,45 %
Nombre de consultations reçues (en provenance d'autres institutions gouvernementales) 173 288 66,47 %
Nombre moyen de pages traitées par demande réglée 442 378 -64
% de demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages ont été traitées 12,63 % 8,19 % -4,44 %
Nota Bene : Le nombre moyen de pages traitées par demande réglée et le pourcentage de demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages sont traitées sont calculées à partir du total des demandes traitées dont l'information a été divulguée (en partie ou au complet), exemptée/exclue et les demandes abandonnées. Cela ne comprend pas les demandes traitées dans le cas des dispositions suivantes : il n'existe aucun document, les demandes sont transférées ou les demandes sont traitées de manière informelle.

Le volume de pages traitées a diminué en proportion en 2012-2013 par rapport à la période de référence précédente, mais il était supérieur au niveau pangouvernemental. Environ 8,2 % des demandes ont nécessité le traitement de 1 000 pages ou plus, par rapport à 12,6 % en 2011-2012. Environ 62 % des demandes a requis le traitement de 100 pages ou moins.

Délai de traitement

Le MPO a répondu à 268 demandes dans un délai de 30 jours ou moins, ce qui représente 59,2 % des demandes réglées en 2012-2013. Ce taux est inférieur au pourcentage pangouvernemental. Le MPO a toutefois réglé moins de demandes en plus de 120 jours en 2012-2013 qu'en 2011-2012.

La proportion des demandes traitées hors délai en 2012-2013 était de 5,5 %. Ceci représente une note de « B »Note de bas de page2. L’institution a indiqué que la charge de travail était la principale raison pour laquelle les demandes étaient réglées en retard (15 demandes, 60 %). Le MPO a souligné également que le réaménagement des effectifs avait eu des répercussions importantes sur le personnel du programme et sa capacité à récupérer des dossiers et à fournir, en temps opportun, des recommandations solides quant à la divulgation.

Chaque année, le Commissariat reçoit des avis concernant le recours à des prorogations pour plus de 30 jours et il regroupe ces renseignements afin de compiler des statistiques. En 2012-2013, le Commissariat a reçu 167 avis de prorogation de la part du MPO, ce qui représente au total 302 prorogations distinctes.

Prorogations

Le nombre de prorogations a augmenté de 10,2 % entre 2011-2012 et 2012-2013. Les consultations en vertu de l'article 9(1)(b) étaient la raison la plus couramment citée pour les demandes de prorogation.

La proportion des prorogations prises pour 30 jours ou moins a augmenté, passant de 29,3 % en 2011-2012 à 35,3 % en 2012-2013. La proportion des prorogations pour plus de 120 jours a diminué (de 24,2 % en 2011-2012 à 14 % en 2012-2013).

Divulgation

Parmi les demandes traitées en 2012-2013, 18,1 % d'entre elles se sont conclues avec les documents demandés divulgués au complet; ce chiffre est comparable à celui de l'exercice précédent. Toutefois, on note une amélioration dans le pourcentage de pages traitées qui ont été divulguées.

Tableau 2 : Rendement

Mesures Période de référence 2011-2012 Période de référence 2012-2013 Écart
Traitement des demandes
Taux de traitement 81,71 % 73,18 % -8,53 %
Délai de traitement
% des demandes réglées dans un délai de 30 jours 61,47 % 59,16 % -2,31 %
% des demandes traitées hors délai 3,68 % 5,52 % 1,84 %
% des consultations provenant d'une institution gouvernementale réglées dans un délai de 30 jours 90,53 % 77,82 % -12,71 %
% des prorogations de 30 jours ou moins 29,30 % 35,26 % 5,96 %
Niveau de divulgation
% des pages traitées qui ont été divulguées 48,78 % 50,02 % 1,24 %
% des demandes réglées dont les documents ont été entièrement divulgués 18,41 % 18,10 % -0,31 %
Nota bene : Le taux de règlement représente le nombre de demandes réglées divisé par le nombre total de demandes en main, qui comprend les nouvelles demandes reçues et les demandes reportées de la période de référence précédente.

Plaintes

Le nombre de plaintes qu'a reçues le Commissariat contre le MPO a légèrement diminué, passant de 23 plaintes en 2011-2012 à 18 en 2012-2013.

Le Commissariat à l'information a reçu un nombre égal de plaintes administratives et de plaintes de refus (neuf plaintes pour chaque catégorie).

La moitié des plaintes (9) était fondée alors que quatre d'entre elles ne l'étaient pas. Quatre autres plaintes sont toujours en cours de traitement (en date du mois de mai 2014).

Note de bas de pages

Note de bas de page 1

D'après la réponse à la question parlementaire écrite Q-485.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

Le système de notes de la fiche de rendement du Commissariat à l'information du Canada (CI) 2007-2008 a été utilisé pour déterminer les notes : A = de 0 à 5 %, B = de 5 à 10 %, C = de 10 à 15 %, D = de 15 à 20 %, F = plus de 20 %.

Retour à la référence de la note de bas de page 2