Environnement Canada

Environnement Canada (EC) a pour mandat de préserver et d'améliorer la qualité de l'environnement naturel, de conserver les ressources renouvelables au Canada, de conserver et protéger les ressources en eau du Canada, de prévoir les changements météorologiques et environnementaux, d'appliquer la législation sur les eaux limitrophes et de coordonner les politiques et programmes environnementaux au nom du gouvernement fédéral.

EC a reçu 1 827 demandes pendant la période de référence, soit une hausse de 28,9 % par rapport à 2011-2012 (1 421 demandes). EC est aussi l'institution classée au sixième rang en matière de demandes reçues dans le cadre de la Loi sur l'accès à l'information, représentant près de 3,3 % de l'ensemble des demandes reçues en 2012-2013. En dépit de l'augmentation des demandes reçues et du volume plus important de pages traitées cette année, le rendement d'EC en 2012-2013 était similaire à celui obtenu en 2011-2012, sauf en ce qui concerne le nombre de demandes traitées dans les 30 jours (qui a diminué de façon significative). L’EC a aussi atteint des résultats supérieurs aux seuils pangouvernementaux, sauf dans le cas de la divulgation des documents.

EC a réglé 90,7 % de l'ensemble des demandes dans son inventaire; il s'agit de son taux de traitement le plus élevé au cours des 10 dernières années. En moyenne, le nombre de jours nécessaires au traitement d'une demande était de 46 joursNote de bas de page1.

Plus de la moitié (63,3 %) des demandes reçues provenaient du secteur privé, tandis que 22,7 % avaient été déposées par les médias. EC a également reçu 66 demandes informelles supplémentaires en 2012-2013, par rapport à 155 en 2011-2012.

Tableau 1 : Charge de travail

Mesures Période de référence 2011-2012 Période de référence 2012-2013 Différence
Nombre de demandes reçues 1 421 1 827 28,57 %
Nombre de consultations reçues (en provenance d'autres institutions gouvernementales) 203 248 22,17 %
Nombre moyen de pages traitées par demande réglée 270 153 -117
% de demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages ont été traitées 3,93 % 3,30 % -0,63 %
Nota Bene : Le nombre moyen de pages traitées par demande réglée et le pourcentage de demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages sont traitées sont calculées à partir du total des demandes traitées dont l'information a été divulguée (en partie ou au complet), exemptée/exclue et les demandes abandonnées. Cela ne comprend pas les demandes traitées dans le cas des dispositions suivantes : il n'existe aucun document, les demandes sont transférées ou les demandes sont traitées de manière informelle.

En 2012-2013, EC a traité 120 741 pages, soit une diminution par rapport à la dernière période de référence (164 777 pages). En moyenne, EC a traité 153 pages par demande réglée, soit une diminution de 117 pages par rapport à 2011-2012Note de bas de page2. Cependant, EC a communiqué une plus grande proportion de pages qu'il a traité en 2012-2013 (75,1 %) par rapport à 2011-2012 (70,1 %).

Délai de traitement

EC a répondu à 1 193 demandes dans un délai de 30 jours ou moins, ce qui représente 65,9 % du nombre total de demandes traitées en 2012-2013. Bien que cette proportion soit semblable à la proportion pangouvernementale (64,8 %), elle est inférieure à celle atteinte par EC lors de la dernière période de référence (une baisse de 11 % par rapport à 2011-2012). Cependant, EC a traité moins de demandes en plus de 120 jours en 2012-2013 (4,25 %) qu'en 2011-2012 (6,32 %).

La proportion de demandes traitées hors délai a augmenté en 2012-2013 par rapport à 2011-2012; elle est passée de 8,8 % à 11,5 % de l'ensemble des demandes traitées. La proportion atteinte en 2012-2013 représente une note de « C »Note de bas de page3. La charge de travail, les consultations externes et les consultations internes ont été invoquées comme étant toutes trois également responsables des retards en 2012-2013.

Chaque année, le Commissariat reçoit des avis concernant le recours à des prorogations pour plus de 30 jours et il regroupe ces renseignements afin de produire des statistiques. En 2012-2013, le Commissariat a reçu 443 avis de prorogation de la part d'EC, ce qui représente au total 619 prorogations distinctes.

Prorogations

Au total, 133 prorogations ont été prises pour régler 1 810 demandes traitées en 2012-2013. La majorité des prorogations prises en 2012-2013 étaient entre 31 et 60 jours (40,5 %). Toutefois, la proportion des prorogations pour 30 jours ou moins était supérieure en 2012-2013 (37,6 %) par rapport à 2011-2012 (14,9 %).

Près de la moitié des prorogations en 2012-2013 ont été prises en vertu de l'article 9(1)(a) (entrave avec le fonctionnement de l’institution). Cette proportion était inférieure de 5 % en 2011-2012.

Divulgation

Parmi les 1 810 demandes traitées en 2012-2013, les documents ont été entièrement divulgués dans 11,3 % d'entre elles par rapport à 10 % en 2011-2012.

La proportion des demandes réglées dont les renseignements étaient entièrement exemptés/exclus était de 27,2 % en 2012-2013. En comparaison, cette proportion pangouvernementale était de 1,6 % pour la période de référence.

La proportion des demandes réglées en 2012-2013 pour lesquelles il n'existait aucun document était de 56 % par rapport à 11,8 % à l'échelle pangouvernementale. Cette proportion est néanmoins semblable aux exercices précédents.

Tableau 2 : Rendement

Mesures Période de référence 2011-2012 Période de référence 2012-2013 Écart
Traitement des demandes
Taux de traitement 89,45 % 90,73 % 1,28 %
Délai de traitement
% des demandes réglées dans un délai de 30 jours 76,84 % 65,91 % -10,93 %
% des demandes traitées hors délai 8,77 % 11,49 % 2,72 %
% des consultations provenant d'une institution gouvernementale réglées dans un délai de 30 jours 83,25 % 67,67 % -15,58 %
% des prorogations de 30 jours ou moins 14,91 % 37,57 % 22,66 %
Niveau de divulgation
% des pages traitées qui ont été divulguées 70,08 % 75,12 % 5,04 %
% des demandes réglées dont les documents ont été entièrement divulgués 9,96 % 11,27 % 1,31 %
Nota bene : Le taux de traitement représente le nombre de demandes traitées divisé par le nombre total de demandes en main, qui comprend les nouvelles demandes reçues et les demandes reportées de la période de référence précédente.

Plaintes

Le nombre de plaintes reçues contre Environnement Canada en 2012-2013 a augmenté. Le Commissariat a reçu 17 plaintes en 2011-2012 et 26 plaintes en 2012-2013.

Pour 2012-2013, la proportion de plaintes de refus et de plaintes administratives était sensiblement la même (12 et 13 plaintes, respectivement). Cependant, par rapport à la dernière période de référence, la proportion de plaintes administratives a augmenté de 8,8 %.

La répartition des plaintes reçues en 2012-2013 (en date du mois de mai 2014) était la suivante : plaintes fondées (12), non fondées (4), en cours de traitement (4), discontinuées (3) et réglées (2).

Note de bas de pages

Note de bas de page 1

D'après la réponse à la question parlementaire écrite Q-485.

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Note de bas de page 2

Selon le rapport annuel d'Environnement Canada, cette diminution du nombre de pages traitées en 2012-2013 pourrait s'expliquer par le fait que le Secrétariat de l'AIPRP a consulté les demandeurs afin d'éclaircir et de cibler davantage la portée de leurs demandes.

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Note de bas de page 3

Le système de notes de la fiche de rendement du Commissariat à l'information du Canada (CI) 2007-2008 a été utilisé pour déterminer les notes : A = de 0 à 5 %, B = de 5 à 10 %, C = de 10 à 15 %, D = de 15 à 20 %, F = plus de 20 %.

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