Emploi et Développement social CanadaNote de bas de page1

Emploi et Développement social Canada (EDSC) constitue le carrefour des politiques et des programmes sociaux au Canada. L'institution est responsable de renforcer les assises sociales du Canada en favorisant le mieux-être des citoyens, des familles et des collectivités et leur participation à la société.

EDSC a reçu 746 demandes en 2012-2013, soit une hausse de 29 % par rapport à 2011-2012 (579 demandes). Le rendement d'EDSC était inférieur à celui obtenu en 2011-2012 en matière de délai de traitement des demandes. Sa performance en terme de divulgation complète des documents était supérieure à celle pangouvernementale.

Parmi toutes les demandes en inventaire (858), EDSC en a réglé 630 en 2012-2013, soit un taux de traitement de 73,4 % (par rapport à 82,7 % en 2011-2012). Il s'agit du taux de traitement le plus faible d'EDSC depuis 2003-2004 (64,5 %).

La plupart des demandes reçues en 2012-2013 provenaient du grand public (33,8 %). Cette catégorie est suivie de près par le secteur privé (28,4 %) et les médias (21 %)Note de bas de page2. EDSC a également répondu à 154 demandes informelles pour des trousses déjà publiées.

Tableau 1 : Charge de travail

Mesures Période de référence 2011-2012 Période de référence 2012-2013 Écart
Nombre de demandes reçues 579 746 28,84 %
Nombre de consultations reçues (en provenance d'autres institutions gouvernementales) 167 194 16,17 %
Nombre moyen de pages traitées par demande réglée 258 205 -53
% de demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages ont été traitées 4,29 % 5,84 % 1,55 %
Nota Bene: Le nombre moyen de pages traitées par demande réglée et le pourcentage de demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages sont traitées sont calculées à partir du total des demandes traitées dont l'information a été divulguée (en partie ou au complet), exemptée/exclue et les demandes abandonnées. Cela ne comprend pas les demandes traitées dans le cas des dispositions suivantes : il n'existe aucun document, les demandes sont transférées ou les demandes sont traitées de manière informelle.

En 2012-2013, EDSC a traité un total de 112 087 pages parmi lesquelles 97 127 (86,7 %) ont été divulguées. Une majorité des demandes réglées (71 %) a requis le traitement de 100 pages ou moins. En 2012-2013, le nombre moyen de pages traitées par demande s'élevait à 205, ce qui représente une diminution par rapport à 2011-2012 (258 pages).

Délai de traitement

EDSC a répondu à 314 demandes dans un délai de 30 jours ou moins, ce qui représente 49,8 % des demandes réglées en 2012-2013. Ce taux est inférieur d'environ 2 % à celui de 2011-2012. En 2012-2013, le taux de demandes traitées en plus de 120 jours (8,9 %) était supérieur à celui de 2011-2012 (4,5 %).

La proportion de demandes traitées hors délai a augmenté en 2012-2013 par rapport à 2011-2012, passant de 1,9 % à 7,8 % de l'ensemble des demandes traitées. La proportion atteinte en 2012-2013 représente une note de « B »Note de bas de page3. Les consultations externes ont été la raison la plus courante de ces retards (28 demandes sur 49), suivies de la charge de travail (15 demandes sur 49).

Chaque année, le Commissariat reçoit des avis concernant le recours à des prorogations pour plus de 30 jours et il regroupe ces renseignements afin de produire des statistiques. En 2012-2013, le Commissariat a reçu 166 avis de prorogation de la part d'EDSC, ce qui représentait au total 218 prorogations distinctes.

Prorogations

Au total, EDSC a pris 142 prorogations pour régler les 630 demandes traitées en 2012-2013. À titre de comparaison, 143 prorogations ont été prises pour régler 531 demandes en 2011-2012.

Sur les prorogations prises en 2012-2013, 28,9 % l'étaient pour 30 jours ou moins (soit un taux inférieur de 8,2 % à celui de 2011-2012).

La majorité des prorogations en 2012-2013 ont été prises en vertu de l'article 9(1)a) (entrave au fonctionnement de l’institution) (63 %).

Divulgation

Parmi les 630 demandes traitées, les documents ont été entièrement divulgués dans 36,8 % d'entre elles, ce qui représente une augmentation de 2,4 % par rapport à 2011-2012.

Tableau 2 : Rendement

Mesures Période de référence 2011-2012 Période de référence 2012-2013 Écart
Traitement des demandes
Taux de traitement 82,71 % 73,43 % -9,28 %
Délai de traitement
% des demandes réglées dans un délai de 30 jours 51,98 % 49,84 % -2,14 %
% des demandes traitées hors délai 1,88 % 7,78 % 5,90 %
% des consultations provenant d'une institution gouvernementale réglées dans un délai de 30 jours 96,95 % 96,88 % -0,07 %
% des prorogations de 30 jours ou moins 37,06 % 28,87 % -8,19 %
Niveau de divulgation
% des pages traitées qui ont été divulguées 79,15 % 86,65 % 7,50 %
% des demandes réglées dont les documents ont été divulgués au complet 34,46 % 36,83 % 2,37 %
Nota bene : Le taux de traitement représente le nombre de demandes traitées divisé par le nombre total de demandes en main. Cela comprend les nouvelles demandes reçues et les demandes reportées de la période de référence précédente.

Plaintes

Le nombre de plaintes reçues par le Commissariat contre EDSC en 2012-2013 (20) était inférieur à celui de la période de référence précédente (25 en 2011-2012).

En 2012-2013, la proportion de plaintes administratives était plus élevée que l'année précédente (elle est passée de 24 % à 45 %).

Une plainte a été jugée non fondée, tandis que cinq étaient fondées. Les autres plaintes sont toujours en cours de traitementNote de bas de page4 (5), ont été réglées (5) ou discontinuées (4).

Note de bas de pages

Note de bas de page 1

Autrefois « Ressources humaines et Développement des compétences Canada ».

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Note de bas de page 2

D'après le rapport annuel d'EDSC, les demandes typiques reçues en 2012-2013 portaient principalement sur les statistiques des différents programmes ministériels, les notes documentaires, les recherches et les études sur des sujets d’intérêt pour le portefeuille d'EDSC, les demandes des employeurs ou leur représentant qui veulent obtenir une copie de leur propre dossier conformément au Programme des travailleurs étrangers temporaires.

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Note de bas de page 3

Le système de notes de la fiche de rendement du Commissariat à l'information du Canada (CI) 2007-2008 a été utilisé pour déterminer les notes : A = de 0 à 5 %, B = de 5 à 10 %, C = de 10 à 15 %, D = de 15 à 20 %, F = plus de 20 %.

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Note de bas de page 4

Les données tiennent compte des chiffres en date du mois de mai 2014.

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