Définitions des indicateurs de performance

Nombre moyen de pages traitées par demande réglée

Le nombre total de pages traitées divisé par le nombre total de demandes tels qu'ils sont indiqués, respectivement, dans la première et la troisième colonne du tableau 2.5.1 du rapport statistique. Veuillez noter que les demandes traitées pour les dispositions suivantes sont exclues de ce calcul : il n'existe aucun dossier, demandes transférées et demandes traitées de manière informelle.

Pourcentage de demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages ont été traitées

Le nombre de demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages ont été traitées divisé par le nombre total de demandes, tels qu'ils sont indiqués dans le tableau 2.5.2 du rapport statistique. Veuillez noter que les demandes terminées pour les dispositions suivantes sont exclues de ce calcul : il n'existe aucun dossier, demandes transférées et demandes traitées de manière informelle.

Taux de traitement

Le nombre de demandes réglées au cours de la période de référence divisé par le nombre total de demandes en inventaire (c.-à-d., les demandes reçues et celles en suspens de la période de référence précédente), tels qu'ils sont indiqués dans le tableau 1.1 du rapport statistique.

Pourcentage de demandes réglées dans un délai de 30 jours

Le nombre de demandes réglées dans un délai de 30 jours divisé par le nombre de demandes réglées au cours de la période de référence, tels qu'ils sont indiqués dans le tableau 2.1 du rapport statistique.

Pourcentage de demandes traitées hors délai

Le nombre de demandes traitées hors délai, tel qu'il est indiqué dans le tableau 2.6.1 du rapport statistique, divisé par le nombre de demandes réglées au cours de la période de référence. Veuillez noter que cette proportion est différente du taux de présomption de refus utilisé dans les fiches de rendement précédentes du Commissariat, car elle ne concerne que les demandes réglées tardivement au cours de la période de référence.

Pourcentage des consultations provenant d'une institution gouvernementale réglées dans un délai de 30 jours

Le nombre de consultations dont le traitement a nécessité 30 jours ou moins divisé par le nombre total de consultations traitées, tels qu'ils sont indiqués dans le tableau 5.2 du rapport statistique.

Pourcentage de prorogations de 30 jours ou moins

Le nombre de prorogations de 30 jours ou moins divisé par le nombre total de prorogations prises au cours de la période de référence, tels qu'ils sont indiqués dans le tableau 3.2 du rapport statistique.

Pourcentage de pages traitées qui ont été divulguées

Le nombre total de pages divulguées divisé par le nombre total de pages traitées tels qu'ils sont indiqués, respectivement, dans la deuxième et la première colonne du tableau 2.5.1 du rapport statistique.

Pourcentage de demandes réglées dont les documents ont été entièrement divulgués

Le nombre de demandes réglées dont les documents ont été entièrement divulgués divisé par le nombre total de demandes réglées au cours de la période de référence, tels qu'ils sont indiqués dans le tableau 2.1 du rapport statistique.