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Discours

Année


Notes d'allocution prononcée par Robert Marleau devant l'Association Canadienne des journalistes, chapître de la capitale régionale, restaurant du parlement, colline du parlement,

[Seul le prononcé fait foi]

Merci pour la présentation et pour l’invitation à prendre la parole devant vous ce matin. Il s’agit de ma première intervention devant l’Association canadienne des journalistes à titre de commissaire à l’information et, même si j’avais hâte d’être ici, je n’ai pas pu m’empêcher de penser que, parce que vous êtes des habitués du processus d’accès à l’information, vous allez être tout ouïe.

Je vais vous parler aujourd’hui de certaines des enjeux qui se sont présentés au cours de ma première année au poste de commissaire. J’aimerais également vous faire part de quelques idées qui, je l’espère, sauront alimenter la discussion sur l’avenir de l’accès à l’information au Canada.

Vous, en tant que journalistes, et moi, en tant que commissaire à l’information, avons quelque chose d’important en commun. Nous nous employons - comme l’indique l’énoncé de mission de votre association - à défendre le droit de savoir du public.

En tant qu’ombudsman indépendant, je m’emploie à faire en sorte que le gouvernement respecte vos droits en tant que demandeurs d’information. Je préconise aussi la responsabilité et la transparence à l’échelle fédérale. En tant que membres de la presse libre, dans un pays libre, vous demandez tous les jours des comptes au gouvernement.

Les interventions de notre gouvernement sont, comme il se doit, scrutées à la loupe. L’ouverture et la transparence ne sont pas des qualités complémentaires qui viennent améliorer le fonctionnement du gouvernement d’un pays libre; elles doivent en faire partie intégrante. Les membres du gouvernement doivent considérer ce regard scrutateur comme un aspect de leur travail. C’est précisément parce qu’ils sont scrutés à la loupe et parce que les citoyens ont le droit de savoir ce que font leurs gouvernements que la démocratie fonctionne - ce qu’il faut, d’ailleurs, leur rappeler régulièrement et vigoureusement, si nécessaire.

Donc, quels défis se sont-ils présentés au cours de ma première année à ce poste? Je répondrai en mentionnant quelques faits nouveaux qui sont intervenus au Commissariat, qui traite les plaintes relatives au processus d’accès à l’information, puis j’aborderai certaines idées plus vastes concernant l’avenir.

Avec l’entrée en vigueur de la Loi fédérale sur la responsabilité, le nombre de ministères et d’organismes qui sont désormais assujettis à la Loi sur l’accès à l’information a augmenté considérablement au cours de la première année de mon mandat. Cela comprend, notamment, le Commissariat à l’information et la Société Radio-Canada. Nous avons donc dû instaurer tous les rouages nécessaires pour la réception et le traitement des demandes d’accès à l’information.

J’ai déployé des efforts considérables de sorte que le Commissariat s’acquitte de ses responsabilités le plus efficacement possible. Je tiens fermement à ce que tout soit impeccable chez moi de manière à être bien placé pour recommander des améliorations aux ministères et organismes fédéraux, mais aussi de manière que le Commissariat traite avec efficacité les demandes d’accès à l’information qu’il reçoit.

J’ai remanié la structure organisationnelle du Commissariat de sorte que nous ayons la capacité de respecter nos normes de services aux Canadiens et de nous acquitter de notre fonction d’enquête, qui est primordiale. Cela revêt une importance particulière, étant donné que nous avons reçu cette année deux fois plus de plaintes que l’an dernier.

J’ai obtenu des fonds supplémentaires du Parlement qui nous permettront de nous acquitter de nos nouvelles responsabilités et de traiter le nombre accru de plaintes. J’espère bien que mes efforts porteront fruit sous peu.

Nous envisageons également de nouvelles approches à l’égard de notre travail pour absorber ce nombre record de plaintes. En voici un exemple. Au cours des prochains mois, nous mettrons à l’essai un système de triage qui nous aidera à établir un ordre prioritaire de traitement des plaintes. Comme la fonction de triage des urgences, notre système reposera sur des critères objectifs. Notre personnel appliquera ces critères pour donner un ordre de priorités aux plaintes et les traiter rapidement.

De quel genre de critères s’agira-t-il? L’urgence pourrait être un critère. Par exemple, le demandeur demande-t-il l’information pour étoffer son dossier, ou le dossier d’un ou d’une cliente, en vue d’un procès imminent? L’incidence possible de l’information pourrait être un autre critère. Y a-t-il un risque pour la santé ou la sécurité du public, ou des droits pourraient-ils être compromis? La nature de la plainte et sa complexité pourraient être un autre critère. Enfin, et c’est peut-être l’élément qui vous intéresse le plus, il pourrait y avoir le type de plaintes. La plainte d’un parlementaire ou d’un représentant des médias, par exemple, devrait-elle figurer parmi les dossiers prioritaires à cause de la valeur inhérente du rôle que vous jouez quand il s’agit d’obliger les institutions fédérales à justifier les mesures qu’elles prennent?

À ce sujet, permettez-moi de soulever une autre question : que pourrait-on faire pour améliorer le service aux médias et aux parlementaires? Comme vous le savez probablement, vos collègues aux États-Unis peuvent demander d’être exemptés des frais à acquitter lorsqu’ils présentent une demande d’accès à l’information. Que pouvons-nous faire au Canada? Je vous laisse y réfléchir une minute, et j’y reviendrai.

Notre nouvelle approche en matière de triage vise à nous permettre de traiter les plaintes avec autant de minutie qu’auparavant, mais plus rapidement, ce qui sera à votre avantage, en tant que plaignants, et à l’avantage de tous les Canadiens qui bénéficient de votre travail de journaliste.

Permettez-moi maintenant de faire un bref tour d’horizon de l’accès à l’information.

À titre d’ombudsman, j’ai des responsabilités à l’égard de quatre éléments. Le premier élément, comme je l’ai mentionné au début de mon allocution, consiste à assurer le respect des droits des demandeurs, comme vous, en vertu de la Loi. Comme vous le savez, c’est la raison pour laquelle le Commissariat mène enquête à l’égard de vos plaintes.

Les trois autres éléments de mon rôle d’ombudsman concernent le droit de savoir du public. Je fais la promotion des avantages de la transparence gouvernementale. Je défends la participation des citoyens au processus démocratique. Et je préconise une plus grande responsabilité et transparence de la part des institutions fédérales.

Toutes ces questions ont dernièrement fait l’objet d’un débat considérable dans les médias, à la Chambre des communes et, j’en suis certain, parmi la population canadienne. Personnellement, je m’en réjouis étant donné que nous avons, comme je l’ai dit, un intérêt commun à l’égard de la transparence et de la responsabilité gouvernementales.

Je crois que nous devons tous évaluer l’état de l’accès à l’information au Canada. Est-il en régression? Le gouvernement exerce-t-il davantage de contrôle à l’égard de la communication de l’information que par le passé? On allègue que c’est le cas avec la nouvelle « Tiger Team » du MDN qui examine les demandes d’accès à l’information faites au ministère, mais la pratique est-elle répandue? Et y a-t-il des raisons légitimes et justifiables pour ce niveau supplémentaire de bureaucratie qui vont dans le sens de l’intérêt public?

En tant qu’utilisateurs du régime d’accès à l’information, vous vous demandez probablement en quoi consistent les divers mécanismes que les institutions fédérales utilisent pour soustraire l’information ou en retarder la communication. On pense ici aux exceptions générales et aux prorogations de délai. Les institutions fédérales les invoquent-elles à bon escient ou s’agit-il désormais de moyens faciles pour éviter de communiquer l’information? Voilà des questions raisonnables auxquelles nous devrions tous chercher réponse.

Plus généralement, je vous dirais que la meilleure façon d’accroître l’accès à l’information au Canada, et ça n’a pas changé en 25 ans, consisterait en la transformation d’une culture gouvernementale qui ne favorise pas la communication proactive d’information. Les ministères ne devraient pas attendre le dépôt d’une demande officielle pour communiquer l’information; la communication systématique et volontaire devrait être la norme.

Pour un trop grand nombre d’employés et de responsables fédéraux, le traitement des demandes d’accès à l’information semble être une corvée accessoire qui les détourne de leur vrai travail. Les gens qui pensent ainsi oublient que la communication d’information devrait dans la majorité des cas se faire en dehors du régime d’accès à l’information. En fait, les demandes d’accès à l’information devraient être des mesures exceptionnelles.

Idéalement, toutes les demandes d’accès à l’information devraient être traitées en dehors de la Loi. Pour commencer, les institutions fédérales devraient comprendre que, en tant que « serviteurs » du public, elles devraient diffuser l’information systématiquement. Cela est particulièrement vrai maintenant que nous avons la technologie pour publier autant d’information sur les sites Internet. En tant que journalistes, vous devriez également être en mesure d’obtenir les réponses à vos questions en téléphonant à telle ou telle personne d’un ministère donné - comme ça! - sans faire de demande, sans acquitter de frais et, surtout, sans attendre.

Je sais à quel point le temps est une considération importante pour vous. Après tout, vous offrez des « nouvelles », non? Si vous ne pouvez pas obtenir l’information qu’il vous faut du premier coup et que votre demande d’accès à l’information ou plainte est traitée lorsque la question n’est plus d’actualité, l’information aura perdu une bonne partie, voire la totalité, de son utilité pour vous au plan journalistique.

C’est pourquoi je me demande - pour revenir à la question sur les améliorations que nous pourrions apporter au système pour certains utilisateurs - s’il ne devrait pas y avoir un moyen pour vous et d’autres professionnels, comme les parlementaires, de signaler les plaintes que vous voudriez voir traitées en priorité.

À l’heure actuelle, l’ordre de priorité est établi au moyen de critères internes. Les critères applicables au système de triage pour le traitement des plaintes que j’ai mentionnés un peu plus tôt en sont des exemples. Il pourrait cependant y avoir des motifs - des motifs que nul au Commissariat ne pourrait deviner et qui, de toute façon, ne regarderaient que vous - pour lesquels vous voudriez que certaines plaintes soient traitées avant d’autres que vous auriez également déposées.

Comment cela pourrait-il fonctionner? Eh bien, on pourrait s’inspirer de la formule qui s’applique aux questions que les députés veulent poser en Chambre. Les parlementaires ont le droit de poser autant de questions qu’ils le veulent, mais ne peuvent en avoir que quatre au Feuilleton en même temps. Voilà qui les oblige à donner un ordre de priorité à leurs questions. Et dès qu’ils ont pu poser une de leurs questions, ils peuvent en inscrire une autre. Il serait peut-être bon d’établir un système analogue, en vertu duquel les journalistes et les députés pourraient continuer de déposer autant de plaintes qu’ils le veulent, mais pourraient aussi en inscrire certaines sur une liste prioritaire pour ce qui est du traitement.

En tant que commissaire à l’information, je ne peux que promettre d’envisager une telle possibilité en ce qui concerne les plaintes déposées au Commissariat. Cela dit, si c’est faisable et que le système peut fonctionner de manière équitable, il serait alors possible de faire pression sur le gouvernement pour que le principe du « Feuilleton » soit élargi aux demandes d’accès à l’information et pour qu’il propose les changements voulus aux dispositions législatives.

On a également soulevé l’idée d’imposer des amendes aux ministères qui dépassent régulièrement les délais de traitement des demandes d’accès à l’information. Je n’ignore pas que certains d’entre vous craignent aussi que les ministères recourent aux frais à acquitter pour les photocopies pour décourager la présentation de demandes d’accès à l’information. Il existe peut-être des moyens d’imposer des plafonds aux frais supplémentaires.

Ce ne sont là que certaines des questions qui se sont posées au cours des derniers mois. Il s’agit également de questions au sujet desquelles le Commissariat sollicitera des idées - de vous et d’autres utilisateurs du régime d’accès à l’information.

Après 25 ans, la Loi est toujours solide aux plans de la conception, de la structure et de l’équilibre, mais nous devons la modifier dans le but de la moderniser du point de vue législatif et administratif. À cette fin, en juin, nous tiendrons une série de tables rondes avec des intervenants. Il reste des éléments à arrêter, mais j’espère bien que votre organisation y participera.

J’espère également que votre organisation se joindra au Commissariat et participera à la Semaine canadienne du droit de savoir 2008, qui sera marquée à la fin de septembre. Cette manifestation d’envergure nationale offre à quiconque s’intéresse à la promotion de l’accès à l’information en tant que droit fondamental l’occasion de prendre part à un dialogue éclairé avec les Canadiens de tous les âges.

Permettez-moi de conclure mes propos en revenant à mon idée de départ - c’est-à-dire le rôle que vous jouez dans la protection du droit de savoir du public. Le public, à juste titre, tiendra à ce que les médias aillent au fond des choses et adoptent une attitude responsable si l’on devait conférer à ceux-ci davantage de pouvoirs à l’intérieur du régime d’accès à l’information en son nom. Si, par exemple, le Parlement devait approuver des changements comme ceux que je viens d’aborder dans une optique hypothétique, c’est-à-dire vous permettre de donner un ordre de priorité à vos plaintes ou vos demandes d’accès à l’information, ce pouvoir s’accompagnerait nécessairement d’une plus grande responsabilité à l’égard de la prestation d’une information correcte et exhaustive. Permettez-moi de proposer que l’adoption de normes de prudence et de probité, peut-être dans le cadre d’un code universel de conduite, serait une bonne idée.

Je vois que le temps qui m’était réservé est écoulé. Je n’aurai finalement abordé que quelques-uns des sujets brûlants concernant le monde de l’accès à l’information, mais j’espère vous avoir encouragés à réfléchir à ces questions.

Nous vivons dans un monde où le mot « changement » est sur toutes les lèvres. Pour que le changement soit efficace, il doit viser un but, et peu de buts sont aussi importants que le rôle essentiel consistant à informer les Canadiens.

Je vous remercie. Avez-vous des questions?