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Année


"Au-delà de la Loi sur l'accès à l'information" - allocution prononcée au dîner officiel annuel des finances et des services du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes - Robert Marleau

[SEUL LE TEXTE PRONONCÉ FAIT FOI]

C’est un immense honneur pour moi d’être votre invité et de m’adresser à vous ce soir.

En général, la première chose à laquelle je pense lorsqu’on me demande de prendre la parole dans une telle occasion est la suivante : « Quel message est-ce que je veux leur transmettre? » Cette fois-ci, c’était plutôt : « Est-ce que mon smoking me fait toujours? » Vous pouvez constater par vous-même la réponse.

En réfléchissant à mon smoking et à mon allocution, j’ai tenu compte de plusieurs éléments. Premièrement, je m’adresse à vous après l’apéro, un repas exquis accompagné de vin, suivi de porto, de toasts et de marches. Et dès que j’aurai fini de parler, le volet officiel du dîner prendra fin. Pour toutes ces raisons, je serai donc bref.

Lorsqu’on m’a demandé de dire quelques mots ce soir sur les questions relatives à l’accès des Canadiens aux renseignements sur les opérations militaires et le ministère de la Défense nationale, j’étais loin de me douter que le Ministère serait au cœur d’une importante couverture médiatique au sujet de l’information sur ses activités militaires qui devrait - ou qui ne devrait pas - être dévoilée. Au cours du dernier mois, il était bien difficile de trouver un journal ou une station de radio ou de télévision qui ne parlait pas de la guerre en Afghanistan ou d’une zone contrôlée par les militaires - vous avez vraiment été dans la ligne de tir!

Je suis aussi très conscient du fait que je m’adresse à un groupe de personnes qui ont tous à cœur leur travail, qui savent exactement quel est leur rôle, qui comprennent leur mission et les ordres reçus comme aucun autre groupe de la fonction publique du Canada. En d’autres mots, je crois que vous êtes un auditoire difficile pour un commissaire à l’information.

Comme vous le savez sans doute, l’un de mes rôles à titre de commissaire à l’information consiste à mener des enquêtes sur des plaintes déposées par des Canadiens qui estiment ne pas avoir un accès équitable aux documents liés aux politiques, aux décisions ou aux activités de l’administration fédérale. Appréciant les efforts immenses que vous déployez et les défis que vous affrontez, je ne suis pas ici pour livrer une bataille sur chaque petit détail. J’aimerais plutôt profiter de l’occasion pour aborder quelques questions fondamentales sur la façon dont l’appareil gouvernemental communique l’information, non seulement aux médias, mais aussi à la population canadienne en général; ces questions sont au cœur de notre régime démocratique. En cours de route, j’aimerais vous inviter à réfléchir à nouveau à l’accès à l’information ainsi qu’à son rôle essentiel dans les libertés fondamentales, pour lesquelles se battent littéralement certains de vos camarades.

Nous sommes tous conscients de la nature extrêmement délicate de certains renseignements dont dispose le ministère de la Défense nationale. Mais dans quelle mesure pensez-vous que les Canadiens devraient avoir le droit de savoir ce que vous faites? Qu’il s’agisse des politiques ou des activités.

Je suis convaincu que toutes les personnes présentes dans cette salle sont au courant de la question des prisonniers afghans et des critiques récentes alimentées par le changement de politique gouvernementale. Le traitement des détenus est un problème délicat et une lourde responsabilité pour tous les pays.

Winston Churchill n’a-t-il pas défini le « prisonnier de guerre » comme un homme qui essaie de vous tuer, qui échoue et qui vous demande ensuite, en invoquant des conventions internationales, de ne pas le tuer. Mais lorsqu’il a été décidé de ne pas remettre les détenus afghans aux autorités locales, et ce, pour toutes les bonnes raisons, la population n’en a rien su jusqu’à ce que cela soit rendu public récemment par accident.

Il existe un vieux dicton bien connu : « Pas de nouvelles, bonnes nouvelles. » Il va donc sans dire que le fait que le Canada ait décidé de ne pas remettre d’autres détenus aux autorités locales en Afghanistan, supprimant ainsi le risque qu’ils ne soient torturés, était une bonne nouvelle. Dernièrement, le gouvernement semble avoir transformé le dicton en « bonnes nouvelles, pas de nouvelles du tout ».

Le Globe and Mail et la SRC - entre autres médias - ont laissé entendre que cette absence de communication d’information est révélatrice du secret qui entoure l’appareil gouvernemental. Je crois qu’il s’agit là d’une supposition trop simpliste, particulièrement dans le cas des opérations militaires en Afghanistan. Par ailleurs, il y a tellement peu d’information qui est dévoilée proactivement qu’on a l’impression qu’un épais brouillard entoure l’information disponible. En termes météorologiques, disons que la visibilité est grandement réduite et que la transparence est pratiquement nulle.

Vous vous demandez peut-être : « Quel est le rapport avec le commissaire à l’information du Canada? Aussi longtemps que personne ne se plaint au sujet d’une demande d’accès à l’information infructueuse, où est le problème? » Permettez-moi de vous expliquer.

En tant que défendeur du droit d’accès à l’information des Canadiens, j’aimerais voir s’opérer un changement de mentalité qui ferait que le gouvernement, au lieu de communiquer l’information sur la base « du besoin de savoir », reconnaîtrait le « droit de savoir » de toute personne.

Avant l’entrée en vigueur de la Loi sur l’accès à l’information en 1983, les gens présentaient des demandes non officielles d’accès à l’information et obtenaient ce qu’ils voulaient de diverses façons. Par exemple, en allant dans les salles de lecture, en recevant un communiqué ou en assistant à une conférence de presse. La Loi sur l’accès à l’information reconnaît que ce sont des façons utiles d’obtenir des documents de l’appareil gouvernemental. La Loi ne vise pas à remplacer les moyens existants d’avoir accès à cette information ou à limiter le type d’information gouvernementale généralement disponible au grand public.

Pourtant, malgré le message clair du Parlement, aujourd’hui, en cette année qui marque le 25e anniversaire de la Loi, c’est comme si la Loi était en train de devenir la seule façon d’avoir accès aux renseignements de l’administration fédérale, et souvent après des efforts acharnés. Il ne devrait pas en être ainsi.

Le message de la Loi est clair. Le public ne devrait pas être forcé de présenter une demande d’accès à l’information pour savoir ce que fait le gouvernement. Cela devrait vraiment être en dernier recours. Si les gouvernements sont proactifs dans l’établissement de bonnes relations avec le Parlement, les médias et le public en général, les demandes d’accès à l’information seront moins nombreuses et les Canadiens n’auront pas à déposer de plaintes au Commissariat au sujet de l’information qu’ils ne reçoivent pas.

Je ne suis pas le seul à penser ainsi. Le distingué Groupe d’experts sur le rôle futur du Canada en Afghanistan formulait à l’unanimité la recommandation suivante dans le rapport Manley : « Que le gouvernement présente plus fréquemment à la population des rapports plus francs sur les événements qui se déroulent en Afghanistan, qu’il fournisse d’autres évaluations du rôle du Canada et qu’il se concentre davantage sur les démarches diplomatiques et les efforts de reconstruction, parallèlement au volet militaire. »

Si nous sommes rendus au point où même les bonnes nouvelles ne sont pas communiquées, nous nuisons à la cause des soldats et du personnel qui, jour après jour, travaillent fort pour réaliser leurs objectifs et faire des progrès. En outre, nous ne révélons pas au public toutes les difficultés auxquelles ces personnes font face pour atteindre leurs buts. Nos troupes jouissent d’un vaste soutien de la part du public, un soutien pour leurs efforts qui ne peut que croître si le public canadien est bien conscient de leur contribution, au combat ou sous forme d’aide humanitaire.

Évidemment, le gouvernement ne doit pas révéler de renseignements qui porteraient préjudice à ceux qui servent en Afghanistan, ni aucun autre renseignement qui pourrait compromettre notre sécurité. Le Parlement s’est penché sur cette question il y a vingt-cinq ans lorsqu’il a adopté la Loi sur l’accès à l’information, qui reconnaît l’importance de protéger ces renseignements et prévoit des exceptions et des exemptions dont peuvent se servir les ministères, comme celui de la Défense nationale ou des Affaires étrangères et du Commerce international, qui traitent les renseignements les plus délicats et les plus secrets qui soient. Mon bureau et ma fonction existent en tant qu’organisme indépendant pour veiller à ce que ces exceptions soient appliquées de façon appropriée et juste. Cette façon de faire a fonctionné dans le passé et, au cours des vingt-cinq dernières années, il n’y a jamais eu, à ma connaissance, de fuite provenant de mon bureau dans le cadre du processus d’enquête.

Certains renseignements comme les dépenses de voyage et d’accueil ainsi que les marchés attribués sont désormais disponibles, ce qui est un bon début. Mais il y a bien d’autres renseignements qui intéressent les Canadiens et auxquels ils n’ont pas facilement accès. Pourtant, la communication devrait être la norme.

Vous êtes peut-être en train de vous dire : « D’accord, mais quel est le rapport avec nous? Le commissaire à l’information doit sûrement comprendre que ce sont les autorités civiles qui décident de ces questions de politique! »

En fait, très peu de gens dans cette salle ont les moyens ou la capacité d’influer sur la politique gouvernementale en matière de communication. Je le sais et je ne suis pas naïf. Mais presque tous dans cette salle travaillez pour les Canadiens et êtes payés par eux. Si nous voulons dissiper le mythe de la « culture du secret », on peut commencer par changer la mentalité à la base.

Ce que je vous demande de faire lorsque vous retournerez à votre bureau, c’est de penser à la notion d’ouverture à l’égard de l’information dans un esprit de gouvernement efficace et de véritable transparence, et d’en discuter. Le droit de savoir fait partie de ce que nous prêchons en Afghanistan, même si cela signifie communiquer des renseignements délicats ou embêtants de temps à autre.

L’atout le plus précieux dont dispose un citoyen dans notre régime démocratique est son droit de vote. Les renseignements véridiques et exacts qui circulent dans une démocratie permettent au citoyen de voter en toute connaissance de cause. De plus, en accédant à l’information en temps utile, le citoyen consent à la primauté du droit. Sans information fiable et vérifiable, la démocratie est une coquille vide.

Ainsi, la prochaine fois que vous aurez une demande d’accès à l’information sur votre bureau, prenez un instant pour réfléchir à cette valeur fondamentale de la société canadienne. Même si vous estimez peut-être que cette demande est frustrante, dérangeante, irritante, frivole, et coûteuse en temps et en argent, rappelez-vous qu’une personne exerce tout simplement son droit de savoir et, plus important encore pour les militaires parmi vous, gardez à l’esprit que vos camarades risquent leur vie pour offrir la même valeur démocratique au peuple afghan.