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Discours

Année


Exposé devant la communauté de l’AIPRP
Centre national des conférences
Robert Marleau
Commissaire à l’information
(seul le prononcé fait foi)

Introduction

  • Je me réjouis d’être ici et de pouvoir vous entretenir des dossiers auxquels se consacre le Commissariat et de ses priorités.
    • Le regain d’intérêt à l’égard de l’accès à l’information coïncide avec l’adoption de la Loi fédérale sur la responsabilité.
    • La communauté a augmenté avec l’entrée en vigueur de la Loi sur la responsabilité.
    • La Loi sur la responsabilité a amené des changements qui ont eu une incidence directe sur le Commissariat à l’information :
      • Nous avons maintenant une chose en commun : les demandes d’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels;
      • Nous avons dû mettre en place les mesures opérationnelles nécessaires pour respecter les deux lois;
      • Depuis avril 2007, nous avons reçu environ une centaine de demandes – je dis « environ » parce que le nombre augmente tous les jours;
      • Nous avons dû instaurer un processus permettant la tenue d’enquêtes indépendantes à l’égard des plaintes déposées contre le commissaire à l’information (commissaire ad hoc : Peter de C. Cory)
    • Le respect de la loi représente une tâche difficile, mais pas insurmontable. Les institutions fédérales qui reçoivent un nombre peu élevé de demandes de communication peuvent bien s’en tirer, et celles qui en reçoivent un grand nombre le peuvent aussi, si elles se sont dotées des éléments fondamentaux pour réussir. Cela comprend l’appui de la haute direction, des ressources suffisantes et de bonnes marches à suivre et méthodes.
    • En fait, le système souffre de trop de retards, retards qui découlent en grande partie de la façon dont la Loi sur l’accès à l’information est mise en œuvre (processus, consultation des tiers) et du contexte dans lequel elle est appliquée (les demandes de communication sont souvent perçues comme fastidieuses et « dérangeantes » par les responsables des institutions fédérales).
    • Le Commissariat est aussi responsable de certains de ces retards. Nous avons un lourd arriéré d’enquêtes et le temps de traitement est trop long. Je reviendrai plus tard sur les mesures que nous prenons pour régler ces problèmes.
    • Entre-temps, les plaintes déposées auprès du Commissariat ont doublé au cours des six derniers mois, par rapport à l’an dernier.

    Renouveau au Commissariat

    • Au printemps de 2007, le Commissariat a entrepris un processus de renouveau. Le processus visait l’instauration d’une culture axée sur le service qui nous permette de mieux répondre aux Canadiens et Canadiennes, aux institutions fédérales et au Parlement et l’amélioration de la prestation de nos services.
    • Andrea Neill
    • est la commissaire adjointe, Conformité et résolution des plaintes. Elle a notamment pour fonctions :
      • Diriger les enquêtes et les activités de règlement des différends liées aux plaintes déposées en vertu de la Loi;
      • Superviser les examens systémiques exhaustifs menés à l’égard d’institutions pour évaluer le respect de la Loi.
    • Andrea sera secondée par deux directeurs et quatre nouveaux chefs.
    • Suzanne Legault
    • est la commissaire adjointe, Politique, Communications et Opérations. Elle a notamment pour fonctions :
      • Suivre le rendement des institutions fédérales par la publication des fiches de rendement;
      • Offrir des conseils stratégiques et des orientations à l’échelle de l’organisation en ce qui concerne :
        • la gestion des finances,
        • la gestion de l’information, y compris la fonction d’AIPRP,
        • l’évaluation des programmes et la vérification interne,
        • les communications,
        • la gestion des relations parlementaires.
    • Bien entendu, ces fonctions sont appuyées par les Ressources humaines et les Services juridiques.
    • L’arriéré des enquêtes augmente au rythme des plaintes reçues. La structure que nous avons instaurée est insuffisante. Nous voulons offrir une meilleure prestation des services.
    • Nous avons conçu une stratégie et établi des objectifs stimulants, que nous voulons mettre en œuvre intégralement au cours de l’exercice 2009-2010 :
      • Examen exhaustif de notre processus d’instruction des plaintes afin d’améliorer nos temps de traitement
      • Dotation de nouveaux postes
      • Priorité aux dossiers les plus anciens
      • Fonction d’évaluation préliminaire et de résolution rapide
      • Examen des normes de service

    Notre approche

    • Approche des « trois C » : collaboration, coopération et consultation :
      • Nous agissons de manière dynamique et responsable afin d’assurer une bonne application de la Loi.
      • Nous préférons recourir à différents modes de règlement des différends (comme la médiation), plutôt qu’à des audiences officielles et à l’exercice de pouvoirs judiciaires pendant nos enquêtes.
    • Fiches de rendement :
      • Le Commissariat suit le rendement des institutions fédérales qui font montre d’un non-respect systémique ou répété de la Loi.
      • Vous nous avez fait savoir que l’évaluation devrait porter plus que les retards; que les éléments liés au contexte qui ont un effet sur le rendement global des institutions devraient être pris en compte.
      • Nous sommes en train d’élaborer une nouvelle approche qui, nous l’espérons, accroîtra l’incidence des fiches de rendement sur le rendement de vos institutions.

    Réforme

    • La Loi repose sur des principes solides. Elle a bien servi les intérêts de l’accès à l’information. Elle a engendré des précédents utiles. Cependant, après 25 ans d’existence, bien des aspects doivent être peaufinés ou améliorés et bien d’autres auxquels on n’avait pas pensé au moment de la rédaction doivent être inclus afin d’améliorer considérablement la Loi.

    Professionnalisation et formation

    • Professionnalisation
    • des fonctions d’AIPRP :
      • Il est important de comprendre les besoins du milieu;
      • Nous voulons reconnaître l’importance de la fonction d’AIPRP;
      • Nous sommes en faveur du sondage auprès des employés;
      • Il importe de définir des compétences communes;
      • Nous sommes aussi en faveur d’une structure de gouvernance avec l’ACAP;
      • Nous devrions examiner ce que font d’autres groupes en matière de code de déontologie (p.ex. : les vérificateurs et les spécialistes des RH);

    • Formation
    • : les besoins de la communauté de l’AIPRP croissent au même rythme que le champ d’application de la Loi
      • Les nouveaux employés ont besoin d’une formation de base;
      • Les employés d’expérience ont besoin d’une formation sur les changements apportés à la LAI;
      • Il y a un besoin de coordonner la formation pour la profession et de coopérer à cet égard;
        • Nous appuyons le programme donné à l’Université de l’Alberta;
        • Nous avons l’intention de collaborer avec le SCT;
      • Nous voulons être plus transparents et expliquer notre processus d’enquête une fois que nous aurons établi notre fonction de communication.

      Obligation d’assistance

    • Voilà un changement important engendré par la Loi sur la responsabilité.
      • Il s’agit d’une priorité du Commissariat – veiller à ce que la modification permette d’améliorer l’accès à l’information à l’échelon fédéral.
        • Les responsables des institutions doivent montrer la voie
        • Certains d’entre vous le font déjà au quotidien – ça fait partie intégrante de votre travail. Pour les autres, il faudra adopter une nouvelle mentalité et culture.
      • Qu’est-ce que ça suppose?
        • Des gouvernements provinciaux et étrangers ont instauré cette obligation, mais il n’y a guère de jurisprudence sur les suites concrètes.
        • Le SCT élaborera des orientations à ce sujet.
        • Nous surveillerons de près la mise en œuvre.