Dîner de la Journée mondiale de la liberté de la presse

Notes d'allocution de Suzanne Legault, commissaire à l'information du Canada

Ottawa, Ontario
3 mai 2016

La version prononcée fait foi.

Je suis extrêmement honorée d’être ici avec vous aujourd’hui en cette Journée mondiale de la liberté de la presse, particulièrement puisque cette année, cette journée coïncide avec le 250e anniversaire de l’adoption de la première loi sur l’accès à l’information au monde en Suède et en Finlande. Les célébrations de la Journée mondiale de la liberté de la presse nous donnent tous une occasion de mettre en lumière les relations entre la liberté de presse et le droit d’accès à l’information.

Je remercie les organisateurs, le Comité canadien pour la liberté de la presse, de leur invitation. Je vous remercie tous pour le grand honneur que vous m’accordez en me décernant le prix Spencer Moore. Je partage ce prix avec mes fidèles collègues du Commissariat à l’information du Canada, Nancy Bélanger, Layla Michaud, Josée Villeneuve, Adam Zanna et Christian Picard.

Alors que je me préparais pour cette présentation, j’ai commencé à me sentir plutôt anxieuse. Que puis-je possiblement raconter à cet illustre groupe d’auteurs professionnels, de conteurs professionnels, de défendeurs professionnels de la liberté d’expression?

Après quelques heures à me tortiller les mains devant mon ordinateur, j’ai décidé que la chose la plus évidente à faire était de raconter une histoire de mon cru.

J’ai grandi dans l’Est de Montréal. Mes parents avaient de modestes moyens. Comme la plupart de leurs pairs, ils ont abandonné tôt l’école et ils étaient encore assez jeunes quand ils se sont lancés sur le marché du travail. Nous n’avions pas beaucoup de livres à la maison, ce qui était malheureux pour moi, qui suis devenue très tôt une avide lectrice. À environ 14 ans, j’ai eu un énorme coup de chance. Nous sommes déménagés dans un nouveau quartier, et j’ai dû changer d’école. Cette école était en fait un vieux couvent qui cachait la plus extraordinaire des bibliothèques.

J’ai commencé à lire tout, sans discrimination, de Balzac à Molière en passant par Zola et Sartre. Un jour, je suis tombée sur 1984 d’Orwell.

C’est ainsi que Winston Smith est devenu le premier héros de mon histoire aujourd’hui. Comme vous vous en souvenez peut-être, Winston travaillait au ministère de la Vérité, dans le département de la documentation, qui, comme le décrit Orwell, s’occupe des nouvelles. Winston avait pour tâche de rectifier les nouvelles afin qu’elles cadrent avec les souhaits du Parti.

Il réécrivait l’histoire et envoyait les versions révisées dans des trous de mémoire. Il effaçait le passé et créait une vérité en accord avec la volonté du Parti.

Je me souviens à quel point j’avais été impressionnée par la clairvoyance et l’intelligence d’Orwell dans la façon dont il présentait l’état totalitaire de Big Brother, et je me trouvais chanceuse de vivre dans une saine démocratie. Je croyais à l’époque que le Canada était préservé de l’univers de Big Brother.

Quelques années plus tard, en 1984 pour être exacte, je suis entrée à la Faculté de droit. Ce n’était que quelque temps après l’entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés et, avec, la Loi sur l’accès à l’information.

C’est ici qu’entre en scène le deuxième héros de mon histoire, M. Roncarelli.

M. Roncarelli était le propriétaire d’un restaurant dans l’Ouest de Montréal. M. Roncarelli était un Témoin de Jéhovah et il avait l’habitude de payer la caution d’autres Témoins de Jéhovah qui avaient été arrêtés pour distribution d’écrits religieux, contrevenant ainsi à un règlement municipal. Le premier ministre du Québec de l’époque, Maurice Duplessis, n’aimait pas ce que M. Roncarelli faisait.

Il a alors décidé de s’adresser au directeur de la Régie des alcools et de lui ordonner de ne pas renouveler la licence pour débit de boisson du restaurant de M. Roncarelli. Du coup, M. Roncarelli a perdu son entreprise et a poursuivi Maurice Duplessis pour dommages financiers. L’affaire s’est rendue jusque devant la Cour suprême du Canada. Le tribunal a tranché en faveur de M. Roncarelli et lui a accordé une compensation. Dans cette célèbre décision, le tribunal a affirmé qu’il s’agissait d’un abus grave de pouvoir légal expressément destiné à punir M. Roncarelli pour un acte qui n’avait absolument aucun lien avec l’émission d’une licence pour débit de boisson. Il s’était vu imposer une sanction qui avait entraîné la destruction de sa vie économique. M. Duplessis s’était immiscé dans l’administration de la Régie des alcools en provoquant l’annulation de la licence pour débit de boisson. Cette mesure nécessitait un exercice de pouvoir qu’il ne possédait tout simplement pas légalement. Cette affaire est encore aujourd’hui présentée dans les facultés de droit à l’échelle du pays comme un exemple de l’utilisation d’un pouvoir arbitraire par l’État contre ses citoyens et du concept de primauté du droit au Canada. Selon moi, M. Roncarelli incarne le courage que nous devrions tous avoir pour dénoncer ce qui est tout simplement inacceptable.

Vous vous demandez peut-être maintenant pourquoi je vous raconte ces histoires.

Je vous raconte ces histoires parce qu’elles forment la base de notre dernier chapitre et parce que l’an dernier, je me suis trouvé lire à nouveau Orwell 1984 et l’affaire Roncarelli.

Voici maintenant notre troisième héros, M. Bill Clennett.

M. Clennett est un activiste social et politique qui s’intéresse à la violence armée et, particulièrement, à la violence faite aux femmes.  En 2012, peu avant que le projet de loi visant à abolir le registre canadien des armes à feu de l’ancien gouvernement devienne une loi, M. Clennett a présenté une demande d’accès à l’information pour obtenir les données figurant dans le registre des armes à feu tenu par la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Dès que j’ai appris que la Loi sur l’abolition du registre des armes d’épaule avait été adoptée, je me suis inquiété des droits des demandeurs, puisque je savais que des demandes avaient été déposées pour obtenir les données. J’ai écrit au ministre de la Sécurité publique de l’époque pour lui rappeler les droits d’accès et l’obligation de conserver toute l’information jusqu’à ce que toutes les instances visées par la Loi sur l’accès à l’information soient closes. Le ministre m’a assuré – à deux reprises – que les droits des demandeurs seraient préservés.

En octobre 2012, toutes les données du registre ont été détruites, à l’exception de celles du Québec, qui faisaient l’objet d’une contestation judiciaire parallèle.

En février 2013, M. Clennett a reçu quelques renseignements, mais comme il n’était pas satisfait des documents qu’il avait obtenus, il a déposé une plainte auprès de mon bureau. Après une longue enquête, j’ai conclu que la GRC n’avait pas fourni tous les documents pertinents et qu’elle devrait fournir les documents pertinents supplémentaires contenus dans le registre du Québec. J’ai également renvoyé l’instance au procureur général du Canada aux fins d’une enquête criminelle en vertu de l’article 67.1 de la Loi sur l’accès à l’information, qui porte sur la destruction de documents visés par une demande d’accès.

Les dates ici sont très importantes pour comprendre la suite des événements.

J’ai envoyé une lettre avec mes recommandations au ministre de la Sécurité publique et mon renvoi au procureur général le 26 mars 2015. À l’époque, le gouvernement a demandé une prorogation de délai pour répondre. Le 30 avril, le ministre de la Sécurité publique a répondu qu’il n’acceptait pas mes recommandations. À ce moment, je n’avais eu aucune nouvelle de mon renvoi au procureur général. Par contre, j’ai découvert plus tard que l’affaire avait été renvoyée au directeur des poursuites publiques le 6 mai 2015.

Le 7 mai 2015, le gouvernement déposait le projet de loi C-59 sur le plan d’action économique, soit la loi budgétaire. Cette loi budgétaire contenait deux dispositions d’intérêt dans notre affaire, ce que je ne savais pas à l’époque. Les articles 230 et 231 du projet de loi C-59 n’avaient pas grand-chose à voir avec l’exécution du budget. En fait, ces articles portaient sur la Loi sur l’abolition du registre des armes d’épaule. Ces deux dispositions faisaient en sorte que la Loi sur l’accès à l’information ne s’appliquait pas au registre des armes à feu. Elles accordaient également à l’État une immunité rétroactive contre toute poursuite administrative, civile ou criminelle en lien avec la destruction du registre des armes à feu.

J’ai ensuite appris que la question de la destruction délibérée des données du registre serait référée au directeur des poursuites pénales, le 6 mai 2016.

Le 8 mai, le directeur des poursuites publiques a renvoyé l’instance à la Police provinciale de l’Ontario.

Aucun commissaire à l’information ne devrait avoir à raconter les événements survenus au cours des quelques jours qui ont suivi.

Nous avons déposé un rapport spécial au Parlement dans lequel nous informions les membres du Parlement de l’histoire cachée derrière les articles 230 et 231 du projet de loi. Je me rappelle mon témoignage à la Chambre des communes. Je regardais les fresques de la balance de la justice qui ornent le plafond, et je ne pouvais pas croire que les membres du Parlement laisseraient une telle chose passer, mais c’est ce qui est arrivé, à la Chambre des communes comme au Sénat.  Avant que le projet de loi ne devienne une loi, nous avons préservé les droits d’accès de M. Clennett auprès de la Cour fédérale. En effet, nous avons demandé et obtenu une ordonnance de conservation pour les documents restants. Avant que la loi ne soit adoptée, nous avons déposé devant la Cour suprême de l’Ontario une demande d’ordonnance :

qui stipulait que ces dispositions contrevenaient au paragraphe 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit la liberté d’expression;

une ordonnance qui stipulait que la radiation rétroactive du droit acquis d’accès à l’information du gouvernement et d’accès à un tribunal pour faire valoir ces droits allait à l’encontre des principes constitutionnels de la primauté du droit et de l’indépendance judiciaire;

et enfin une ordonnance selon laquelle l’immunité rétroactive contre toute poursuite administrative, civile ou criminelle visant la conduite d’agents du gouvernement portant atteinte aux droits acquis d’accès à l’information du gouvernement allait à l’encontre du principe constitutionnel de primauté du droit.

En septembre 2015, la Police provinciale de l’Ontario nous a informés qu’elle ne mènerait aucune enquête puisqu’aucun acte criminel n’avait été commis.

Les deux poursuites en justice sont en suspens. Des négociations s’effectuent actuellement avec le nouveau gouvernement élu. J’ai espoir que cette histoire se terminera bien.

La Journée mondiale de la liberté de la presse 2016 est intitulée Accès à l’information et aux libertés fondamentales : c’est votre droit!

Au Canada, nous sommes chanceux de compter parmi nos libertés fondamentales la liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse. Comme vous pouvez le lire sur le site Web de la Bibliothèque du Parlement, le principe de primauté du droit veut que tous soient soumis à la loi. En effet, nul, si important ou puissant soit-il, n’échappe à la loi : ni le gouvernement, ni le premier ministre, ni quelque autre ministre. Aucune de nos libertés ne serait vraiment protégée si quiconque était au-dessus des lois.

L’an dernier, nous avons été témoins d’une tentative de la part du gouvernement d’invalider le droit quasi constitutionnel d’accès à l’information de demandeurs, d’invalider le droit à la liberté d’expression d’une personne, d’invalider notre droit fondamental de vivre dans un pays régi par la primauté du droit. Le gouvernement de l’époque a affirmé qu’il devait boucler des failles dans le système. J’ai cependant témoigné devant des comités parlementaires de la Chambre des communes et le Sénat que le gouvernement était en train de créer un trou noir.

Plus important encore, nous avons été témoins d’une tentative de la part du gouvernement d’envoyer toute cette histoire dans les trous de mémoire du département de la documentation du ministère de la Vérité.

Faisons en sorte qu’une telle situation ne se reproduise plus jamais au Canada. Ce sont nos droits et nous devons les protéger et les défendre.

Il y a certaines histoires que je préfère ne plus raconter.