Détérioration notable du système fédéral d'accès à l'information

La Commissaire à l'information présente son rapport annuel au Parlement

Ottawa, le 17 octobre 2013 : Suzanne Legault, Commissaire à l'information du Canada, a présenté son rapport annuel au Parlement aujourd'hui, mettant en lumière des faiblesses dans le système d'accès à information devant être corrigées de toute urgence. Le rapport pointe du doigt deux défaillances majeures : le manque de leadership et l'insuffisance des ressources.

« Une fois regroupés, tous ces éléments m'indiquent clairement que l'intégrité du programme fédéral d'accès à l'information est grandement menacée », a déclaré Mme Legault.

Le rapport évoque le cas d'institutions n'ayant pas même suffisamment d'employés pour accuser réception des demandes d'accès à l'information. D'autres exemples montrent que le temps de réponse à une demande peut aller d'un an et demi à plus de trois ans. 

« Il est impératif que les problèmes du système soient réglés, et ce, rapidement et adéquatement », a déclaré Mme Legault.

Dans son rapport, la Commissaire demande au gouvernement et aux institutions fédérales de faire preuve de leadership. Elle réclame également un financement plus important pour gérer les demandes d'accès à l'information et une modernisation de la Loi sur l'accès à l'information, qui a 30 ans, notamment l'élargissement de son application au Parlement.

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Vous pouvez consulter le rapport sur le site Web du Commissariat.

Pour obtenir de plus amples renseignements :

Josée Villeneuve
Directrice, Affaires publiques
Commissariat à l'information
Tél. : 613-947-2223
Courriel : josee.villeneuve@oic-ci.gc.ca