30e anniversaire

30e anniversaire

Le 1er juillet, le Canada célébrera la fondation de notre pays ainsi que le 30e anniversaire de l’entrée en vigueur par le gouvernement fédéral de la Loi sur l'accès à l'information. Ces deux occasions viennent nous rappeler notre précieux héritage, nos valeurs communes ainsi que notre réputation bien méritée à titre de nation consacrée aux droits de la personne, de la liberté d'expression et des traditions démocratiques.

Il y a trente ans, divers guides d'opinion, universitaires, experts gouvernementaux et législateurs se sont réunis afin d'adopter une législation sans précédent qui reconnaîtrait aux citoyens leur droit d'accès à l'information créée par les gouvernements. S'ils ont fait ce choix, c'est qu'ils croyaient fermement qu'un accès protégé et garanti améliorerait la qualité de nos institutions démocratiques et ferait en sorte que les gouvernements assument leurs responsabilités. Il s'agissait, selon eux, d'un droit fondamental du citoyen.

Il était alors entendu, comme c'est toujours le cas aujourd'hui, que l'accès à l'information favorisait l'engagement civique et l'autonomie. Lorsque des renseignements importants détenus par le gouvernement sont divulgués, les industries, les médias ainsi que tous les citoyens canadiens en bénéficient.

À l'occasion de cet anniversaire, qui marque tant l'adoption de la législation que la création du Commissariat, nous aimerions saluer la contribution de tous ceux qui ont consacré temps et énergie pour promouvoir l'accès à l'information publique dans notre pays. Nous aimerions également témoigner notre reconnaissance à tous les employés exceptionnels qui travaillent ou ont travaillé au Commissariat à l'information, ainsi qu'aux quatre commissaires précédents. Leur engagement continue d'encourager tous les Canadiens à concrétiser leur vision d'un gouvernement réellement transparent.

Or, trente ans plus tard, il nous reste encore beaucoup à faire. En effet, nous avons assisté à une érosion constante de nos droits d'accès. Diverses contraintes et pratiques nous empêchent de concrétiser les avantages d'un système complètement transparent.

Il est incontestable qu'un cadre législatif actualisé est essentiel, étant donné l'évolution constante du paysage technologique et de l'information, et compte tenu des attentes des Canadiens.

Un changement législatif peut également être annonciateur d'une ère nouvelle et d'une culture de transparence où la Loi refléterait la vision des gens qui l'ont instituée au départ et respecterait des normes plus modernes et plus progressistes.

Pour adapter la Loi au 21e siècle, le Commissariat a lancé en septembre 2012 une initiative de dialogue ouvert, sous le thème « Modernisation de la Loi sur l'accès à l'information ». Compte tenu de cet élément essentiel et de nos trente années d'expérience, nous avons comme objectif de fournir des conseils aux parlementaires, d'ici à l'automne 2013, afin qu'ils actualisent la Loi et qu'ils redonnent au Canada son statut de leader à l'échelle mondiale.

Forts de nos 30 années d'expérience, nous pensons qu'il est temps de recommencer à discuter de la valeur que nous accordons à un libre accès aux renseignements du gouvernement. Le moment est venu de réaffirmer que cet accès est fondamental pour la santé de notre démocratie. Les champions de l'ancienne et de la nouvelle législation se doivent également aujourd'hui de renouveler leur engagement à l'égard de la transparence et de la responsabilité.