Les ministres et les cadres supérieurs jouent un rôle primordial dans l'obtention de réponses rapides aux demandes d'accès, selon la commissaire à l'information du Canada

Ottawa, le 6 décembre 2012 – Madame Suzanne Legault, la commissaire à l'information du Canada, a souligné aujourd'hui la nécessité que les ministres et les hauts fonctionnaires des institutions fédérales assument un rôle de leadership afin que les Canadiens reçoivent des réponses rapides à leurs demandes d'accès à l'information.

« Dans quatre rapports émis par mon bureau depuis 2010, nous arrivons toujours à la conclusion que l'élément clé pour que les Canadiens reçoivent des réponses promptes à leurs demandes d'accès à l'information réside dans l'attitude et les actions des hauts dirigeants. » La commissaire a formulé ses observations à l'occasion du dépôt au Parlement, aujourd'hui, des plus récentes fiches de rendement sur la performance en matière d'accès à l'information.

Le présent rapport fait état de la transformation des opérations d'accès à l'information de la Société Radio-Canada (SRC), qui s'est vu attribuer la note « A » cette année (comparativement à la note « F » deux ans auparavant). L'amélioration du rendement de Postes Canada est toutefois négligeable; la société est passée de la note « Alerte rouge » à la note « F ». « Grâce aux déclarations fermes du président sur l'importance de la transparence au sein d'une organisation publique, la SRC a connu ce revirement exceptionnel. En revanche, Postes Canada doit en faire davantage pour établir une culture d'ouverture au sein de l'institution. »

Ces résultats mettent également en évidence que les améliorations récentes dans les délais de réponse aux demandes d’accès ne sont pas uniformes à travers le régime d’accès à l’information. Il ne sera pas également facile de maintenir cet élan, particulièrement si on tient compte des effets des compressions budgétaires récentes.

Dans les circonstances, la commissaire souligne son engagement à une surveillance étroite du système d'accès à l'information. « Si je vois des signes de détérioration, je n’hésiterai pas à porter mes inquiétudes à la connaissance du Parlement et prendre toute action nécessaire dont le rétablissement plus tôt qu’anticipé des fiches de rendement. »

Finalement, la commissionnaire a de nouveau demandé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes de continuer à exercer le rôle de surveillance précieux qu'il a joué à la suite de la publication des fiches de rendement précédentes.

Pour obtenir le rapport complet (Fiches de rendement 2011–2012), consultez la section Rapports et publications du site Web du Commissariat à l'information (www.oic-ci.gc.ca).

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