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La date limite a été prolongée jusqu'au 31 janvier 2013

La commissaire à l’information du Canada entame un dialogue sur la Loi sur l’accès à l’information

Ottawa, le 28 septembre 2012 – La commissaire à l’information du Canada, Suzanne Legault, a entamé aujourd’hui un dialogue avec les intervenants et la population canadienne sur la modernisation de la Loi sur l’accès à l’information, vieille de 30 ans.

Au cours des dernières années, les rapports annuels de la commissaire à l’information, ainsi que ceux de ses prédécesseurs, ont documenté certains des défis actuels associés à la Loi, dont la pertinence continue de certaines exceptions et exemptions prévues dans la Loi et la nécessité de pouvoir compter sur des règles adaptées au XXIe siècle qui tiennent compte des nouvelles avancées technologiques.

« Nous devons adopter une approche globale pour évaluer les besoins actuels et les exigences futures, soutient la commissaire. Malgré une discussion et un débat approfondis, les changements à nos lois d’accès ont, la plupart du temps, été apportés d’une manière fragmentée. » 

Tous peuvent jouer un rôle dans le dialogue en cours en faisant connaître leurs points de vue sur les enjeux liés à l’accès à l’information. À titre de guide, le Commissariat à l’information a préparé deux séries de questions – une plus générale, et une autre qui traite des enjeux précis à la Loi.

« Les renseignements obtenus dans le cadre du processus de consultation me permettront de présenter des conseils éclairés au Parlement sur des changements potentiels pour garder la Loi pertinente et efficace et d’assurer qu’elle continue de refléter les valeurs des Canadiennes et des Canadiens », conclut la commissaire.

Le dialogue se déroulera jusqu’au 21 décembre 2012. La commissaire à l’information fera rapport au Parlement à l’automne 2013.

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Pour se joindre au dialogue, consultez notre page de consultation.

Pour toute demande de renseignements, veuillez communiquer avec :

Josée Villeneuve
Commissariat à l’information du Canada
Directrice, Affaires publiques
613-947-2223