Rencontre des praticiens de l’AIPRP

Suzanne Legault, 27 septembre 2012

Semaine du droit à l’information

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Dernières nouvelles du Commissariat à l’information

Organigramme du Commissariat à l'information

Text Version

L’organigramme présente les titres des postes de la commissaire à l’information, des trois cadres supérieurs, ainsi que de leurs subalternes au Commissariat à l’information du Canada. Suzanne Legault est la commissaire à l’information. Les trois cadres supérieurs sont Layla Michaud, directrice générale, Services organisationnels; Allison Knight, avocate générale et directrice des services juridiques par intérim; Emily McCarthy, commissaire adjointe par intérim, Règlement des plaintes et respect de la Loi. Chaque titre figure dans une boîte et ils sont présentés sur une ligne sous la boîte de la commissaire à l’information ci-dessus. Les boîtes sont reliées par un trait simple. Quatre personnes relèvent directement de Layla Michaud. Leurs postes et leurs noms figurent dans des boîtes sous Mme Michaud et leurs noms sont reliés à sa boîte par quatre traits simples. Ces quatre personnes sont Mario Perrier, directeur de l’AIPRP, Éric Guertin, directeur de la TI, Josée Villeneuve, directrice des Affaires publiques, et Stephen Campbell, directeur, Finances, sécurité et administration. Il n’y a aucune boîte sous Allison Knight. Trois personnes relèvent directement d’Emily McCarthy. Leurs noms et leurs postes figurent dans des boîtes sous celle de Mme McCarthy et ces boîtes sont reliées à cette dernière par trois traits simples. Ce sont Muriel Korngold-Wexler, directrice, Règlement des plaintes, Sandra George, directrice de l’Unité de réception et de règlement rapide, et Christian Picard, directeur de l’Équipe de gestion stratégique des dossiers. Une personne relève directement de Muriel Korngold-Wexler. Son nom et son poste figurent dans une boîte sous celle de Mme Korngold-Wexler et elle est reliée à cette dernière par un trait simple. Il s’agit de Louise Gale, chef du règlement des plaintes. Deux personnes relèvent directement de Sandra George. Leurs noms et leurs postes figurent dans des boîtes sous celle de Mme George et ces boîtes sont reliées à cette dernière par deux traits simples. Ce sont Colleen Martin, directrice – chef de l’Unité de réception et de règlement rapide, et Carmen Garrett, chef de l’Unité de réception et de règlement rapide. Une personne relève directement de Christian Picard. Son nom et son poste figurent dans une boîte sous celle de M. Picard et cette boîte est reliée à cette dernière par un trait simple. Il s’agit de Donna Billard, chef de l’Équipe de gestion stratégique des dossiers.

Plan stratégique 2011-2014

Un régime d'accès à l'information de premier plan;

Une prestation de service exemplaire à l'intention de la population canadienne;

Un milieu de travail exceptionnel.

http://www.oic-ci.gc.ca/fra/abu-ans_cor-inf-inf-cor-stategic-planning-plan-strategique_2011-2014.aspx

Renverser les tendances à la baisse concernant la rapidité de réponse et divulgation d’information

Délai pour compléter les demandes

Graphique Délai pour compléter les demandes

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Ce graphique présente le temps qu’il a fallu pour traiter les demandes au cours d’une période de neuf années financières, de 2002 2003 à 2010 2011. Les résultats sont répartis en deux catégories : 30 jours et plus de 30 jours. En 2002 2003, 69,03 % des demandes ont été traitées en 30 jours, et 30,97 % en plus de 30 jours. En 2003 2004, 63,93 % des demandes ont été traitées en 30 jours, et 36,07 % en plus de 30 jours. En 2004 2005, 61,73 % des demandes ont été traitées en 30 jours, et 39,27 % en plus de 30 jours. En 2005 2006, 59,64 % des demandes ont été traitées en 30 jours, et 40,36 % en plus de 30 jours. En 2006 2007, 57,77 % des demandes ont été traitées en 30 jours, et 42,23 % en plus de 30 jours. En 2007 2008, 57,24 % des demandes ont été traitées en 30 jours, et 42,76 % en plus de 30 jours. En 2008 2009, 57,06 % des demandes ont été traitées en 30 jours, et 42,94 % en plus de 30 jours. En 2009 2010, 56,1 % des demandes ont été traitées en 30 jours, et 43,9 % en plus de 30 jours. En 2010 2011, 56,9 % des demandes ont été traitées en 30 jours, et 43,1 % en plus de 30 jours.

Disposition

Graphique Disposition

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Ce graphique présente l’issue des demandes traitées au cours d’une période de neuf années financières, de 1996 1997 à 2010 2011. Les résultats sont répartis en quatre catégories : tout divulgué, divulgué en partie, tout exclus et tout exempté. En 1996 1997, 33,9 % des documents demandés ont été entièrement divulgués, 34,8 % divulgués en partie, 0,6 % entièrement exclus, et 3,4 % entièrement exemptés. En 1997 1998, 33,9 % des documents demandés ont été entièrement divulgués, 35,7 % divulgués en partie, 0,8 % entièrement exclus, et 2,9 % entièrement exemptés. En 1998 1999, 39,8 % des documents demandés ont été entièrement divulgués, 33,7 % divulgués en partie, 0,8 % entièrement exclus, et 2,9 % entièrement exemptés. En 1999 2000, 40,5 % des documents demandés ont été entièrement divulgués, 33,7 % divulgués en partie, 0,3 % entièrement exclus, et 2,8 % entièrement exemptés. En 2000 2001, 37,5 % des documents demandés ont été entièrement divulgués, 35,6 % divulgués en partie, 0,3 % entièrement exclus, et 3 % entièrement exemptés, En 2001 2002, 32,6 % des documents demandés ont été entièrement divulgués, 40,4 % divulgués en partie, 0,4 % entièrement exclus, et 2,7 % entièrement exemptés. En 2002 2003, 29,57 % des documents demandés ont été entièrement divulgués, 40,86 % divulgués en partie, 0,4 % entièrement exclus, et 2,53 % entièrement exemptés. En 2003 2004, 28,15 % des documents demandés ont été entièrement divulgués, 41,91 % divulgués en partie, 0,87 % entièrement exclus, et 3,15 % entièrement exemptés. En 2004 2005, 27,1 % des documents demandés ont été entièrement divulgués, 43,17 % divulgués en partie, 0,62 % entièrement exclus, et 2,48 % entièrement exemptés. En 2005 2006, 28,43 % des documents demandés ont été entièrement divulgués, 46,25 % divulgués en partie, 0,69 % entièrement exclus, et 1,63 % entièrement exemptés. En 2006 2007, 23,1 % des documents demandés ont été entièrement divulgués, 49,71 % divulgués en partie, 0,51 % entièrement exclus, et 1,34 % entièrement exemptés. En 2007 2008, 17,78 % des documents demandés ont été entièrement divulgués, 55,4 % divulgués en partie, 0,86 % entièrement exclus, et 2,07 % entièrement exemptés. En 2008 2009, 17,95 % des documents demandés ont été entièrement divulgués, 56,26 % divulgués en partie, 0,92 % entièrement exclus, et 1,92 % entièrement exemptés. En 2009 2010, 15,79 % des documents demandés ont été entièrement divulgués, 61,56 % divulgués en partie, 0,74 % entièrement exclus, et 1,6 % entièrement exemptés. En 2010 2011, 19,60 % des documents demandés ont été entièrement divulgués, 56,3 % divulgués en partie, 0,8 % entièrement exclus, et 1,4 % entièrement exemptés.

Exceptions les plus unilisées

Graphique Exceptions les plus unilisées

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Ce graphique présente les cinq principales exceptions citées dans les plaintes de refus de communication, en pourcentage. Ces exceptions sont prévues par diverses dispositions de la Loi sur l’accès à l’information. Comme plus d’une exception peut être invoquée dans une même plainte, la somme des pourcentages peut excéder 100 %. Les cinq principaux fondements sont : Renseignements personnels (art. 19), Affaires internationales et défense (art. 15), Activités du gouvernement (art. 21), Enquêtes (art. 16) et Renseignements de tiers (art. 20). Article 19 : 26 % en 1996 1997, 32 % en 1997 1998, 29,3 % en 1998 1999, 28 % en 1999 2000, 28 % en 2000 2001, 32,6 % en 2001 2002, 32,6 % en 2002 2003, 32,3 % en 2003 2004, 32,1 % en 2004 2005, 30,5 % en 2005 2006, 30,2 % en 2006 2007, 29,5 % en 2007 2008, 31,2 % en 2008 2009, 33,9 % en 2009 2010 et 36,5 % en 2010 2011. Article 15 : 4,8 % en 1996 1997, 5 % en 1997 1998, 5,3 % en 1998 1999, 5 % en 1999 2000, 5,4 % en 2000 2001, 6,9 % en 2001 2002, 7 % en 2002 2003, 6,5 % en 2003 2004, 7,6 % en 2004 2005, 11,9 % en 2005 2006, 14,5 % en 2006 2007, 20,4 % en 2007 2008, 20,2 % en 2008 2009, 22 % en 2009 2010 et 15,4 % en 2010 2011. Article 21 : 16,5 % en 1996 1997, 11,8 % en 1997 1998, 15,9 % en 1998 1999, 17,6 % en 1999 2000, 18,6 % en 2000 2001, 16,5 % en 2001 2002, 16,4 % en 2002 2003, 17,8 % en 2003 2004, 16,1 % en 2004 2005, 15,7 % en 2005 2006, 14,9 % en 2006 2007, 13,8 % en 2007 2008, 13,5 % en 2008 2009, 11,8 % en 2009 2010 et 12,8 % en 2010 2011. Article 16 : 7,4 % en 1996 1997, 8,2 % en 1997 1998, 7,9 % en 1998 1999, 6,8 % en 1999 2000, 8,1 % en 2000 2001, 7,6 % en 2001 2002, 8,6 % en 2002 2003, 9,9 % en 2003 2004, 12,7 % en 2004 2005, 12,5 % en 2005 2006, 11,7 % en 2006 2007, 12 % en 2007 2008, 12,8 % en 2008 2009, 12,1 % en 2009 2010 et 13,4 % en 2010 2011. Article 20 : 28 % en 1996 1997, 23 % en 1997 1998, 24,4 % en 1998 1999, 26 % en 1999 2000, 23,9 % en 2000 2001, 20 % en 2001 2002, 18,8 % en 2002 2003, 15,4 % en 2003 2004, 15,5 % en 2004 2005, 13,3 % en 2005 2006, 12,3 % en 2006 2007, 9,2 % en 2007 2008, 8,4 % en 2008 2009, 8,1 % en 2009 2010 et 7,8 % en 2010 2011.

Dialogue ouvert sur la modernisation de la Loi

  1. Le dialogue débutera le vendredi 28 septembre 2012;
  2. Le dialogue continuera jusqu’au 21 décembre 2012;
  3. Un rapport sur le dialogue sera déposé à l’automne 2013.

Mener des enquêtes efficaces, justes et confidentielles

Par type de plainte

graphique Par type de plainte

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Ce diagramme à secteurs présente les divers types de plaintes enregistrées en 2011 2012, en pourcentages. Le diagramme présente la proportion de chacun des trois types de plaintes reçues. Dans le sens horaire, le premier secteur en haut à droite indique que dans 30 % des cas, il s’agissait de plaintes administratives; le deuxième, que dans 3 % des cas, les plaintes étaient relatives aux exclusions applicables aux documents confidentiels du Cabinet, et le dernier, que 67 % des plaintes étaient des plaintes de refus.

Plaintes de longue date

Graphique Plaintes de longue date

Text Version

Ce diagramme à barres présente le nombre de plaintes de longue date enregistrées au 17 novembre 2008, au 31 mars 2009, au 31 mars 2010, au 31 mars 2011 et au 31 mars 2012. 17 novembre 2008 : 1 594 dossiers de plainte de longue date étaient ouverts. 31 mars 2009 : 1 105 dossiers de plainte de longue date étaient ouverts et 489 étaient fermés. 31 mars 2010 : 387 dossiers de plainte de longue date étaient ouverts et 1 207 étaient fermés. 31 mars 2011 : 115 dossiers de plainte de longue date étaient ouverts et 1 479 étaient fermés. 31 mars 2012 : 65 dossiers de plainte de longue date étaient ouverts et 1 529 étaient fermés.

Total

Graphique Total

Text Version

Le tableau présente l’ensemble des plaintes, par période, portant sur Radio Canada, l’ARC et la délégation. La colonne de gauche indique les six années civiles qui sont prises en compte; la septième section présente le total. Ces années sont les suivantes : avant 2008, 2008 2009, 2009 2010, 2010 2011, 2011 2012 et 2012 2013. Un astérisque figure à la droite de l’année 2012-2013. La ligne du haut précise les trois catégories de plaintes qui sont prises en compte; la quatrième section montre le total. Les catégories de plaintes sont : Radio Canada, ARC et délégation. Différents chiffres se retrouvent dans le reste du tableau. À la partie inférieure gauche, on peut voir une explication accompagnée d’un astérisque : « L’exercice 2012 2013 est une année partielle qui se termine le 31 août 2012 ». Les chiffres du tableau sont les suivants : Avant 2008 : 43 (total), 8 (Radio Canada), 2 (ARC) et 23 (délégation). 2008 2009 : 135 (total), 68 (Radio Canada), 6 (ARC), et 27 (délégation). 2009 2010 : 202 (total), 27 (Radio Canada), 42 (ARC) et 89 (délégation). 2010 2011 : 363 (total), 77 (Radio Canada), 59 (ARC) et 75 (délégation). 2011 2012 : 639 (total), 41 (Radio Canada), 127 (ARC) et 99 (délégation). 2012 2013 : 607 (total), 17 (Radio Canada), 89 (ARC) et 49 (délégation). Total : 1 989 (total), 238 (Radio Canada), 325 (ARC) et 362 (délégation).

L’État de l’inventaire des plaintes le 26 septembre 2012

Graphique L’État de l’inventaire des plaintes le 26 septembre 2012

Text Version

Ce diagramme à secteurs présente les plaintes reçues au 26 septembre 2012. Le diagramme présente la proportion de chacune des trois catégories de plaintes reçues. Dans le sens horaire, le premier secteur en haut à droite indique 1 716 plaintes de refus (87 %); le deuxième, 225 plaintes administratives (11 %); et le troisième, 45 plaintes relatives aux exclusions applicables aux documents confidentiels du Cabinet (2 %).

Médiane en jours du temps de traitement

Administrative:

En 11-12: 159

En 12-13: 88

Refus:

En 11-12: 419

En 12-13: 378

Sur l’ensemble:

En 11-12: 276

En 12-13: 234

Rencontres

  1. Rencontres avec les coordonnateurs des institutions contre lesquelles nous recevons le plus de plaintes;
  2. Rencontres avec les demandeurs qui font le plus de plaintes.

Un milieu de travail exceptionnel

  1. Dotation;
  2. Formation;
  3. Échange entre PM-4.