Notes d’allocution pour Suzanne Legault Commissaire à l’information du Canada, Rapport spécial au Parlement Fiches de rendement 2011-2012

6 décembre 2012

L'ALLOCUTION PRONONCÉE FAIT FOI

Bonjour à tous. Je vous remercie de vous joindre à moi aujourd'hui.

Le rapport présenté ce matin au Parlement constitue le dernier chapitre de mon étude réalisée sur trois ans, qui visait à déterminer les causes des retards dans le système fédéral d'accès à l'information.

Dans quatre rapports émis depuis 2010, mon bureau a évalué le rendement global de 33 institutions dans le but de noter leur réponse aux demandes d'accès à l'information et leur conformité à la Loi sur l'accès à l'information.

Le présent rapport est une réévaluation de deux institutions qui avaient reçu une note d'échec sur leur fiche de rendement 2009-2010, soit la Société canadienne des postes et la Société Radio-Canada.

La SRC a procédé à une transformation de ses activités d'accès à l'information pour obtenir en 2011-2012, deux ans plus tard, la note « A ». Nous attribuons cet excellent rendement à un certain nombre de mesures prises par la haute direction, notamment par le président-directeur général, dans le but d'instaurer une culture de transparence au sein de l'organisation. Citons comme exemple important le fait de tenir les hauts fonctionnaires responsables de leurs activités d'accès à l'information. La SRC a également communiqué à tout son personnel l'importance de faire preuve de transparence et de permettre aux Canadiens d'obtenir de l'information au sujet du radiodiffuseur public.

Postes Canada a cependant connu moins de succès. Même si l'institution a amélioré son rendement dans un certain nombre de domaines, globalement, les résultats sont loin d'être acceptables. Nous savons, par expérience, que les institutions qui respectent toutes nos recommandations affichent généralement un meilleur rendement. À la lumière de cette information, il convient de noter que Postes Canada n'a pas répondu ou complètement répondu à nos attentes pour ce qui est de quatre des cinq recommandations que nous avons émises en 2009-2010. Par conséquent, bien que Postes Canada soit de retour sur la grille de notation, elle s'est toute de même vu attribuer la note « F ».

Je profite de cette occasion pour rappeler une fois de plus au président et aux cadres supérieurs de faire preuve d'un plus grand leadership quant à la promotion de l'ouverture à Postes Canada et améliorer la conformité à la Loi sur l'accès à l'information.

Ceux d'entre vous qui étaient présents lors de la publication de mon rapport de mai 2012 se souviendront que j'ai alors dit avoir assisté, pour la première fois en une décennie, à une amélioration de la rapidité avec laquelle les institutions répondaient aux demandes d'accès. Comme je le souligne dans le nouveau rapport, cette amélioration n'est pas uniforme ni durable au sein du gouvernement. De plus, le rendement est loin d'être comparable à celui de 2002-2003, période où les institutions répondaient à 69 % de toutes les demandes dans un délai de 30 jours ou moins.

Par conséquent, maintenant plus que jamais, une surveillance étroite du système d'accès est essentielle. J'ai de multiples ressources à ma disposition, dont les enquêtes et les poursuites. Au cours de la prochaine année, j'évaluerai aussi en profondeur les nouvelles données statistiques exhaustives que les institutions doivent maintenant fournir, de même que les rapports annuels sur les opérations d'accès qu'elles doivent soumettre au Parlement.

Si je vois des signes de détérioration, je n’hésiterai pas à porter mes inquiétudes à la connaissance du Parlement et prendre toute action nécessaire dont le rétablissement plus tôt qu’anticipé des fiches de rendement. 

Je vous remercie pour votre temps et votre attention. C'est avec plaisir que je répondrai maintenant à vos questions.