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Discours

Année


Conférence sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels
Edmonton (Alberta)
17 juin 2011

Exposé

Suzanne Legault
Commissaire à l'information du Canada

SEUL LE TEXTE PRONONCÉ FAIT FOI

Je tiens à remercier et à féliciter les organisateurs de cette formidable conférence.

Je suis toujours heureuse de participer à cette conférence qui me permet de rencontrer non seulement mes collègues provinciaux et territoriaux, mais également chacun d'entre vous.

Vous contribuez, chacun à votre façon, à renforcer les droits fondamentaux des Canadiens à l'accès à l'information et à la protection de leurs renseignements personnels.

Comme il s'agit du troisième jour de la conférence, nous avons eu amplement le temps de discuter des nouvelles tendances relatives à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels. Nous avons probablement parlé des répercussions de la révolution numérique, des exigences de la génération numérique, de la mondialisation des marchés et de la mondialisation connexe des enjeux, de la tendance qui se dessine au niveau municipal, provincial, fédéral et international d'adhérer au mouvement pour la transparence gouvernementale et de l'incidence positive de ce phénomène sur la divulgation proactive de renseignements.

En me préparant à la conférence, j'ai décidé d'examiner les perspectives qu'ont eues les commissaires à l'information avant moi. J'ai pensé que vous seriez intéressés par les remarques que l'ancien commissaire à l'information, John Grace, a faites dans son rapport annuel de 1994, dans lequel il s'interrogeait sur les répercussions potentielles de l'autoroute de l'information sur l'accès à l'information.

« Ces signes nous donnent à espérer la réalisation du profond changement d'approche en matière de liberté d'accès à l'information que nous appelions de nos vœux dans nos rapports antérieurs et qui consisterait à remplacer le traitement des demandes par la diffusion volontaire. Mais nous n'assistons pas encore à la fin du combat contre l'excès de discrétion du gouvernement.

Tous les gouvernements, y compris le nôtre, prédisent que l'autoroute de l'information fera partie intégrante des réformes politiques. On lui prête le pouvoir d'engendrer des progrès dans toute une série de domaines : intégrité gouvernementale, transparence, vie privée, responsabilité et rentabilité du gouvernement, amélioration des services, baisse des déficits, croissance économique et emploi.

Cette autoroute, semble-t-il, est en fait un petit chemin creux qui mène au pays de l'utopie!

Néanmoins, au bout du compte, si savamment structurée qu'elle soit et si efficacement que l'on puisse y circuler dans les deux sens, l'autoroute de l'information n'exaucera jamais les prières d'un commissaire à l'information.

Les fastidieux problèmes et les frustrations que connaissent aujourd'hui de nombreux demandeurs de renseignements ne disparaîtront pas comme par enchantement, grâce à l'intelligence et à l'ingéniosité de nouvelles machines. Non, la transparence du gouvernement ne sera pas le fruit d'une science mieux appliquée. Il faudra pour y arriver, modifier cette vieille mentalité enracinée et timorée qui voit la transparence comme une menace, et non pas comme une chance pour les citoyens et les gouvernements.

Il se pourrait qu'un jour, il paraisse tout naturel d'accéder aux données courantes du gouvernement. Certaines bases de données de l'État deviendront peut-être, ô merveille, universellement accessibles. Il faudrait certainement que davantage le soient. Mais aucune technologie conçue par l'homme ou par la femme ne forcera les gouvernements à se déboutonner ni ne rendra inutile les arts de l'enquête, de la persuasion, de la médiation que pratiquent les bureaux des commissaires à l'information.

Il n'y a guère de chances, après tout, que les gouvernements laissent une technologie quelconque lever le voile sur leurs faiblesses. Il faudra toujours se battre pour obtenir l'information vraiment intéressante - celle qui peut avoir des effets véritables sur le plan politique : les embrouilles, gâchis et dissimulations; les options, conseils, évaluations et compromis - parce que les administrations publiques opposeront toujours une résistance. »

John Grace avait-il raison?

Dans le carnet de notes sur l'état de la liberté d'expression au Canada des Journalistes canadiens pour la liberté d'expression, on peut lire qu'« il n'a jamais été aussi difficile d'obtenir des renseignements essentiels à une démocratie fonctionnelle auprès des bureaucraties gouvernementales ». Ils ont notamment accordé au gouvernement fédéral un « F moins » quant à son administration de l'accès à l'information.

Alors, est-ce que les journalistes ont raison?

À mon avis, il existe deux indicateurs clés qui permettent d'évaluer précisément l'état de l'accès à l'information d'une administration.

La rapidité des réponses fournies et la quantité de renseignements communiqués.

On pourrait penser que les régimes d'accès à l'information qui sont parvenues à maturité, comme ceux dont nous disposons au Canada, s'amélioraient d'année en année. Que l'avènement de la technologie aurait amélioré les choses dans une certaine mesure depuis les années 90, alors que John Grace s'interrogeait sur les effets à long terme de l'autoroute de l'information sur l'accès à l'information. Ainsi, les journalistes devraient avoir tort. Néanmoins, les chiffres dont nous disposons font état d'une toute autre situation - du moins à l'échelon fédéral.

Pour ce qui est de la rapidité, en 2002, les institutions fédérales fournissaient des réponses aux demandes dans le délai limite de 30 jours dans 69 % des cas, par rapport à 56 % en 2009-2010.

Pour ce qui est de la quantité des renseignements communiqués, les statistiques révèlent aussi une réduction considérable de la quantité des renseignements fournis. Au cours des 10 dernières années, le nombre de cas où l'intégralité des renseignements a été communiquée a diminué, passant de 41 % à 16 %.

(Diapositive)

Le gouvernement semble de plus en plus exercer un pouvoir discrétionnaire au moment de déterminer le type de renseignements à communiquer, notamment dans les cas ayant trait aux affaires internationales et à la sécurité nationale. Le nombre de fois où ces motifs ont été invoqués à triplé depuis 2002-2003.

Il semble que la situation en Alberta soit tout aussi sombre, si l'on se fie au dernier rapport annuel du commissaire Work et à Graham Thomson du Edmonton Journal, qui a déclaré que, en 1995, le gouvernement communiquait, à tout le moins, des renseignements partiels dans 44 % des demandes présentées. En 2009, ce pourcentage est passé à 15 %.

Donc… les commissaires et les journalistes ont raison.

Les avancées technologiques et les autres facteurs clés qui influent sur le secteur de l'accès à l'information n'ont pas encore permis de percer les secrets gouvernementaux.

Quelles solutions s'offrent à nous?

Comme Irene Hamilton, l'ombudsman du Manitoba, le mentionnera cet après-midi au cours de son allocution et comme le commissaire Work l'a souligné dans son rapport annuel, il existe de nombreux éléments compliqués et interreliés qui régissent les régimes d'accès à l'information qui fonctionne bien, et, se sont bien souvent les dirigeants qui peuvent mettre en place une culture de la transparence. J'ai moi aussi à maintes occasions et dans de nombreux rapports déjà souligné l'importance du fait que les dirigeants assurent un leadership à cet égard.

Mais, même avec de grands leaders, comme c'est le cas aux États-Unis avec le président Obama, la mise en œuvre de certaines politiques peut renforcer la culture du secret, comme en témoigne le cas d'ingérence politique ayant eu lieu au sein département de la Sécurité intérieure des États-Unis.

Depuis que j'occupe le poste de commissaire à l'information, je me suis rendu compte qu'il faut s'attaquer à la question du leadership qu'exercent les professionnels de l'accès à l'information et du rôle crucial que vous jouez dans la promotion d'une culture de la transparence au sein des organismes publics.

À mon avis, vous êtes les véritables leaders. Et grâce au leadership que vous exercerez, vous avez le pouvoir d'instaurer une plus grande transparence dans les institutions et les organisations publiques.

En exerçant votre obligation de prêter assistance aux demandeurs, en leur fournissant rapidement un accès complet aux renseignements qu'ils souhaitent obtenir, et ce, peu importe leur identité, en exerçant votre pouvoir discrétionnaire en privilégiant en tout temps la divulgation de renseignements et, surtout peut-être, en ne vous soumettant pas aux directives inappropriées que pourraient vous donner du personnel politique ou des hauts fonctionnaires afin de retarder la communication de l'information que le demandeur est en droit d'obtenir ou de réduire la quantité de renseignements à transmettre.

Comme vous l'avez peut-être déjà lu dans notre rapport spécial portant sur l'ingérence politique, il faut beaucoup de courage et de leadership pour dire non au personnel politique et aux hauts fonctionnaires, mais c'est votre devoir de le faire.

Je vous prie de vous rassembler autour de vos associations professionnelles, comme l'ACAP, la CAPAPA et l'AAPI au Québec, afin de résister aux pressions indues.

En tant que commissaire, j'ai été extrêmement troublée de constater les pressions qui étaient exercées sur les professionnels de l'accès à l'information travaillant à Travaux publics et par le fait que tous ces professionnels, sauf un, ont suivi les directives qui les incitaient à contourner la loi fédérale.

Donc, le message que je veux faire passer ce matin est le suivant : vous êtes les véritables leaders et les ultimes protecteurs des droits relatifs à l'accès à l'information.

Comme Chantal l'a dit hier, de nos jours, la véritable limite est l'exercice du contrôle.

Les gouvernements veulent contrôler les renseignements communiqués aux Canadiens.

Les professionnels de l'accès à l'information doivent se serrer les coudes et s'unir pour s'assurer que les Canadiens aient accès aux renseignements auxquels ils ont droit - sans aucune ingérence.

Bien des personnes m'ont dit qu'elles se sentaient acculées au pied du mur, que leurs perspectives professionnelles seraient compromises si elles s'opposaient aux pressions politiques ou bureaucratiques qu'elles subissent.

À celles-ci, je leur dis : vous avez le pouvoir de dire non - en fait, vous avez l'obligation de dire non.

Vous devriez documenter et dénoncer toute tentative de contournement de la législation dont vous assurez l'application ainsi que la divulgation légitime.

Documentez de façon officielle ces cas dans vos dossiers d'accès, envoyez une note au responsable de l'institution, discutez avec vos collègues travaillant dans le secteur de l'accès à l'information et parlez d'une seule voix. Vous n'êtes pas seul. Vous avez le pouvoir et les connaissances professionnelles nécessaires pour faire appliquer la loi.

La conférence a pour thème l'avancement. Je propose plutôt de parler de conquête plutôt que d'avancement. En tant que groupe, vous avez la réelle balance des pouvoirs et vous vaincrez.

Vous êtes les véritables agents du changement.

Je vous laisse sur une citation de Gandhi :

C'est ainsi que va mon peuple - je dois le suivre.

Le leadership ne doit plus venir d'en haut. Ce dont nous avons besoin, c'est d'un leadership exercé de la base au sommet. Vous êtes les véritables leaders de l'accès à l'information au Canada et vous vaincrez si vous restez fidèles à vos principes et à vos croyances - et vous devez le faire, parce que les Canadiens comptent sur vous.