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Discours

Année



        

2e Forum annuel des DPI du secteur public

Ottawa (Ontario)

Le 17 janvier 2011

NOTES D’ALLOCUTION 

Canaliser les énergies vers une culture d’ouverture 

INTRODUCTION 

  • Bonjour à tous. Je tiens à remercier profondément les organisateurs de la conférence pour votre aimable invitation à m’adresser à vous. Je ferai mon exposé en anglais mais, naturellement, je serai heureuse de répondre aux questions dans la langue de votre choix. Mon allocution sera aussi affichée sur notre site Web dans les deux langues officielles.

  • Comme vous pouvez bien vous l’imaginer, quiconque s’embarque dans un mandat de sept ans comme je viens de le faire amène son lot de discussions et de questions à propos de la vision et du leadership. En fait, nos propres discussions internes au Commissariat ont mené nos employés à choisir le leadership comme l’une des valeurs principales.

  • C’est la raison pour laquelle j’ai été très intéressée – lorsque je lisais la documentation de la conférence – de lire à propos des perspectives de M. Roman sur les « dirigeants radicaux et transformationnels » parce que je pense que les DPI du Canada et la communauté qu’ils forment ressemblent justement à ce type de dirigeants dans la société canadienne.

  • Et pour illustrer mon propos, permettez-moi de commencer avec un peu d’histoire.  

  • En 1997, lors du lancement de Gouvernement en direct, le premier ministre Jean Chrétien déclarait :

Nous devons faire davantage pour améliorer la qualité des services à la population canadienne, ce qui exige souvent une meilleure collaboration entre les ministères. Je suis toutefois convaincu que si nous nous concentrons sur nos priorités, si nous faisons preuve d’imagination et de créativité, si nous établissons un partenariat entre les élus politiques et les fonctionnaires de carrière, nous pourrons réaliser des choses spectaculaires dans notre pays. 

  • Les DPI ont accepté de relever ce défi. Dans le cadre de l’initiative « Services axés sur les citoyens », vous avez élaboré un cadre de modernisation des services offerts par la fonction publique au Canada. Ce cadre prévoyait :

    • la consultation des citoyens, la détermination de leurs attentes et leur participation à l’amélioration des services;

    • l’établissement d’une structure de gouvernance et de responsabilité exhaustive appuyée par des outils visant à mesurer la satisfaction des clients;

    • l’amélioration continue de la capacité des organismes du secteur public de combler les lacunes sur le plan des services et d’offrir des services coordonnés;

    • le respect des droits à la protection de la vie privée des Canadiennes et des Canadiens.


  • Finalement, le cadre a permis de nouer les partenariats d’agents de programme des administrations de tous les ordres de gouvernement, du monde universitaire et du secteur privé.

  • Ceci a permis au Canada de gagner une réputation à l’échelle internationale comme l’un des pays les plus connectés au monde et d’être largement reconnu comme un chef de file en ce qui concerne les services publics en ligne.

  • Notre défi pour 2011 consiste à déterminer la façon de se servir des mêmes attributs d’innovation et de collaboration utilisés par Gouvernement en direct pour créer une plateforme visant l’ouverture gouvernementale pour la population canadienne qui égalera et même surpassera les initiatives actuellement lancées à l’échelle nationale et internationale.

  • Une des façons pour y arriver est de reconnaître nos forces existantes et d’en tirer profit.

INITIATIVES FÉDÉRALES EN MATIÈRE D’OUVERTURE GOUVERNEMENTALE 

  • Au fédéral, il y a eu des tentatives de divulgation proactive. Il y a presque dix ans, le gouvernement de l’époque a énoncé une politique exigeant que tous les fonctionnaires d’un certain niveau publient en ligne leurs demandes de remboursement de frais de déplacement et d’hébergement. Depuis, plus d’information est automatiquement communiquée, y compris les dispositions des contrats de plus de 10 000 $, les modalités des subventions et des contributions, les dépenses de publicité du gouvernement et les rapports de vérification interne.

  • Je tiens à féliciter les institutions fédérales qui ont adopté les concepts associés à la gouvernementale et avoir prêché par l’exemple, à savoir :

    • Ressources naturelles Canada offre un accès gratuit à ses bases de données pour lequel le Ministère demandait auparavant des frais d’utilisation considérables. Son Portail de découverte de GéoConnexions est un catalogue de métadonnées qui permet aux utilisateurs et aux fournisseurs de données de trouver, d’évaluer, de visualiser et de publier des produits et des services Web de données géospatiales et géoscientifiques canadiennes.

    • Citoyenneté et Immigration Canada donne maintenant accès au public à bon nombre de ses imposantes bases de données sur l’immigration. L’objectif du Ministère est de diffuser les ensembles de données les plus populaires afin d’éviter que les gens soient obligés de présenter des demandes de communication en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

    • Le ministère de la Défense nationale et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique mettent à la disposition du public leurs registres des demandes de communication.

    • Au Commissariat, nous avons réorganisé notre site Web destiné au public de façon à inclure les registres de communication liés aux demandes d’accès, les documents de politique interne, les rapports de recherche et les rapports statistiques. Notre partenariat avec Microsoft pour la Semaine canadienne du droit à l’information 2010 a également été une grande réussite.


  • Tous les jours, nous entendons parler de nouvelles et intéressantes initiatives d’ouverture gouvernementale aux niveaux provincial, territorial, municipal et communautaire. En fait, c’est au niveau communautaire que se produisent la plupart des initiatives les plus novatrices. Celles-ci sont une indication du type de renseignements que les citoyens veulent réellement avoir.

  • Dans un récent article du Globe and Mail intitulé If you won’t tell us about our MPs, we’ll do it for you, David Eaves, gourou de l’ouverture gouvernementale connu à l’échelle mondiale, décrit les nouveaux sites Web conçus par ce qu’il appelle « les activistes de la démocratie numérique ». Il cite en exemple le site openparliament.ca, qui permet au public d’entendre leurs députés, de voir comment ils votent et de chercher des articles associés aux questions débattues.

  • Autre site cité en exemple : howdidtheyvote.ca. On y trouve l’analyse des statistiques concernant les députés telles que la fréquence à laquelle ils votent à l’encontre de la ligne de parti et les registres de présence.

  • Une autre façon de créer une plateforme de gouvernement ouvert est d’apprendre de l’expérience des autres.

APPRENTISSAGE AUPRÈS DES AUTRES 

  • Malgré les progrès enregistrés à ce jour, le Canada a encore beaucoup de chemin à parcourir s’il veut atteindre le même degré de prédominance que le Gouvernement en direct.

  • Il y a beaucoup de leçons à tirer des expériences des autres pays dans la mise en œuvre d’initiatives d’ouverture gouvernementale.

  • Dans la foulée de la directive du président Obama sur l’ouverture gouvernementale, le gouvernement des États-Unis a affiché un énoncé de politique publique clair en huit points sur son site data.gov. Par ailleurs, il avait demandé que soit menée une vérification de toutes les initiatives fédérales d’ici le 7 avril 2010. Des éléments de la directive exigeaient des organismes qu’ils communiquent au public de l’information sur la façon dont ils traitent et conservent l’information, et qu’ils présentent une feuille de route expliquant quand et comment ils entendent accroître la transparence, la participation et la collaboration.

  • Nos collègues américains ont également souligné l’importance de définir des jalons – étapes, ainsi que de fixer des dates. Le processus de consultation, la diffusion progressive d’ensembles de données des organismes et un rapport intérimaire au public américain ont dû être terminés en décembre 2009, un an à peine après l’entrée en fonction du président.

  • Au Royaume-Uni, le premier ministre nouvellement élu, David Cameron, a confirmé son appui à l’ouverture gouvernementale. En mai, il a présenté sa « Big Society Declaration » qui favorise et prend en compte la création et la consommation de données ouvertes. Celle-ci affirme que la transparence est au cœur de ce gouvernement et que Data.gov.uk regroupe les données nationales et locales pour une réutilisation sans frais. La politique, qui prévoit la communication d’ensembles de données brutes, engendre déjà une multitude de possibilités d’entreprenariat.

  • Le gouvernement australien a proposé et a appuyé un changement important au chapitre de l’infrastructure et des politiques, dans la foulée de son groupe de travail sur le gouvernement ouvert afin de transformer ses institutions du secteur public pour qu’elles adoptent une culture d’ouverture gouvernementale.  

  • Ces gouvernements ont reconnu les avantages socioéconomiques du partage de l’information avec la population en utilisant des formules accessibles et ouvertes. Ils ont compris que la collaboration avec les citoyens permet à ces derniers de prendre des décisions informées, de favoriser leur engagement, de leur inculquer une confiance envers le gouvernement et de stimuler la création d’activités novatrices et économiques.

CONVERGENCE 

  • La convergence entre les systèmes d’accès à l’information et les initiative d’ouverture gouvernementale représente également une avenue à exploiter.  

  • Michael Geist, un spécialiste des règles de droit applicables à l’Internet et au commerce électronique, a rédigé récemment un article intitulé « Open government moving in parallel but opposite directions ». Dans cet article, il aborde la question des problèmes systématiques associés à l’obtention de renseignements grâce à des systèmes officiels d’accès à l’information et compare ce processus aux initiatives officieuses organisées par des citoyens pour assurer l’accès à l’information gouvernementale. Il en vient à la conclusion qu’il serait peut-être temps de combiner les deux types de processus.

  • À l’échelle internationale, on observe une tendance à associer de plus en plus la liberté d’information au mouvement pour l’ouverture gouvernementale. En septembre dernier, Access Info Europe, la Open Knowledge Foundation et le programme d’information de l’Open Society Institute, des organisations de la société civile, ont lancé un processus de consultation publique sur l’ébauche de leur rapport, intitulé Beyond Access: Open Government Data and the “Right to Reuse”.

  • Ce rapport lie explicitement les objectifs du droit d’accès à la communauté d’information à ceux de l’ouverture gouvernementale. Les deux partagent des objectifs communs, à savoir d’accroître la transparence gouvernementale afin que tous les membres de la société puissent profiter des avantages sociaux et économiques de l’information produite avec des fonds publics.

  • Bien que le droit à l’information repose sur l’obligation légale des organismes publics de répondre aux demandes d’accès à l’information, et que le mouvement pour l’ouverture gouvernementale met l’accent sur la divulgation d’ensembles de données dans des formats et selon des conditions qui permettent leur réutilisation, il existe une convergence croissante étant donné que les deux se portent à la défense de la divulgation proactive de l’information à grande échelle. Une des principales recommandations de l’étude précise que les objectifs au chapitre de la transparence pourraient plus efficacement être atteints si les défenseurs de l’accès à l’information et de l’ouverture gouvernementale collaboraient plus étroitement.

  • L’ouverture gouvernementale est étroitement associée à l’accès à l’information et à la divulgation proactive. Cependant, elle va bien au-delà de ces deux concepts puisqu’elle constitue une nouvelle façon de percevoir l’appareil gouvernemental et la participation des citoyens.

  • Mais pourquoi devrions-nous nous en inquiéter et pourquoi devrions-nous ressentir un sentiment d’urgence pour réaliser ce changement culturel et technologique?  

  • Nous vivons dans un environnement où l’information voyage rapidement et où les nouvelles sont présentées en « temps réel » depuis l’introduction du « tweeting » et de la diffusion en continu.

  • Cependant, notre rendement actuel au chapitre de la divulgation de renseignements venant du secteur public n’est pas édifiant.

GOUVERNEMENT RÉACTIF 

  • Par le biais de nos fiches de rendement, nous évaluons le rendement des institutions fédérales en ce qui a trait au respect de leurs obligations en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

  • Un récent exercice a permis d’évaluer le rendement de 24 institutions qui regroupent 88 % des demandes d’accès reçues par le gouvernement fédéral.

  • Les résultats globaux ne sont pas encourageants, comme l’indiquent nos cotes. Les fiches de rendement démontrent bien que les retards dans les réponses aux demandes d’accès continuent de miner le système. Le délai de traitement moyen variait entre 34 et 163 jours.

  • En plus de ces problèmes, il faut noter des pratiques de gestion de l’information inadéquates qui donnent lieu à des plaintes visant de vastes quantités de documents renfermant de nombreuses versions et des doubles des mêmes données et, dans les cas extrêmes, l’absence totale de documents pertinents.

  • Les statistiques annuelles recueillies par le Secrétariat du Conseil du Trésor démontrent clairement une diminution substantielle de la quantité d’information communiquée en réponse aux demandes de renseignements. Au cours des dix dernières années, le pourcentage des dossiers pour lesquels toute l’information a été communiquée a diminué, passant de 41 % à 16 %.

  • Par conséquent, cette érosion graduelle des principes d’accès menace d’éliminer complètement le droit des demandeurs d’avoir accès à l’information gouvernementale.

  • De plus, notre Loi sur l’accès à l’information a grandement besoin d’être modernisée pour qu’elle puisse mieux respecter les normes nationales et internationales.

ATTENTES DES CITOYENS

  • Il ne fait aucun doute que le mode réactif d’accès à l’information gouvernementale s’est avéré onéreux et fastidieux et ne répond pas aux attentes des citoyens, surtout dans le cas de la génération numérique.

RISQUES POUR LE SECTEUR PUBLIC 

  • Les possibilités associées à l’ouverture gouvernementale, en ce qui concerne l’élaboration de politiques, ont été reconnues dans le rapport de Tellier-Emerson remis au premier ministre en février 2010. Dans ce rapport, les auteurs ont souligné le risque de se retrouver avec une fonction publique qui travaille de façon isolée et qui n’est pas pertinente. Ils encouragent la fonction publique à tirer pleinement profit de ces technologies collaboratrices afin d’accroître la participation des citoyens, particulièrement des jeunes, à l’élaboration des politiques.

ÉVÉNEMENTS ACTUELS 

  • Les événements actuels illustrent également l’urgence de réagir aux pressions du public en faveur d’un gouvernement ouvert. La controverse entourant WikiLeaks indique bien l’intérêt des citoyens à profiter de la technologie à moindre coût et accessible pour obtenir un niveau de divulgation qu’ils considèrent approprié sans contrôle gouvernemental ou autre forme de contrôle.  

  • En 2010, la démocratie, l’efficience du gouvernement et la prospérité nationale ont en commun le même besoin fondamental. Les citoyens, les experts et les entrepreneurs doivent pouvoir facilement accéder aux données actuelles et pertinentes du domaine public, de les manipuler et de les réutiliser.

UNE STRATÉGIE PROPREMENT CANADIENNE 

Voici venu le temps – et sincèrement, je pense que ceci se fait attendre depuis longtemps – d’élaborer une stratégie proprement canadienne.

  • Le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique a lancé une étude sur l’ouverture gouvernementale.  

  • J’ai indiqué au Comité que, pour procéder à un changement de paradigme et passer de la divulgation réactive à la divulgation proactive – et, en bout de ligne, à un gouvernement ouvert – il doit exister une stratégie proprement canadienne.

  • À mon avis, la stratégie doit refléter les caractéristiques uniques et les besoins en matière d’information de notre société. Dans ce contexte, je propose que le Comité étudie cinq principes généraux :

    • D’abord, il doit y avoir un engagement au sommet de la hiérarchie pour piloter un changement culturel propice à l’ouverture gouvernementale. À tout le moins, il s’agit d’émettre une déclaration officielle sur l’ouverture gouvernementale assortie d’objectifs clairs. L’engagement exige également l’attribution des responsabilités en ce qui concerne la coordination, l’orientation et les réalisations attendues. Il exige d’établir des échéanciers précis.

    • En second lieu, de vastes consultations publiques doivent être tenues. Les citoyens doivent être incités à participer par voie électronique. Il est essentiel d’établir quelle information gouvernementale le public désire connaître et de quelle façon il souhaite l’obtenir. Ce processus constitue la base pour déterminer les priorités.

    • Troisièmement, l’accès du public à l’information devrait être gratuit ou à coût minime. Il devrait être accessible dans des formats ouverts normalisés, soutenu par des métadonnées pour faciliter la recherche, la compréhension et l’interprétation de l’information. L’information devrait être réutilisable et adaptée afin que les citoyens, les entreprises et les organismes non gouvernementaux puissent participer au processus et maximiser l’utilisation des technologies afin de multiplier les sources d’information.

    • En quatrième lieu, les problèmes liés à la vie privée, à la sécurité, au droit d’auteur de la Couronne et aux langues officielles doivent être abordés et réglés.

    • Enfin, les principes d’ouverture gouvernementale doivent être ancrés dans les instruments législatifs et de politiques.


  • Le 1er septembre 2010, les commissaires à l’information et à la protection de la vie privée du Canada, aux échelons fédéral, provincial et territorial, ont présenté une résolution similaire qui appuie les principes associés à l’ouverture gouvernementale et qui en font la promotion.

  • Dans le contexte actuel, le Canada doit faire vite pour adopter le principe d’ouverture gouvernementale et, par le fait même, pour encourager la participation des citoyens, tout particulièrement la génération numérique.

CONCLUSION 

  • Il y a actuellement énormément de possibilités pour les praticiens de l’information – de tous les ordres de gouvernement, du secteur privé, des organismes communautaires et d’autres pays – d’unir leurs forces et d’assurer, une fois pour toute, le passage du Canada à l’ère de l’information du 21e siècle.

  • Nous devons unir nos forces pour optimiser les synergies et profiter des initiatives d’ouverture gouvernementale élaborées aux niveaux local, national et international. Je crois que cela permettra alors au Canada de reprendre son rôle de chef de file dans un domaine qui offre tant de promesses aux plans social et économique.  

  • Pour citer un excellent rapport compilé par Deloitte intitulé Unlocking Government: How Data Transform Democracy :

Les chefs de gouvernement ont devant eux l’occasion de combiner l’ingéniosité des citoyens et des entrepreneurs en ligne avec la puissance des données de fait afin de réaliser leur mission de façon plus efficace. Dans un monde axé sur l’information, la capacité des gouvernements à saisir cette occasion peut déterminer en dernier ressort si un gouvernement échoue ou réussit. [traduction libre]

  • Je tiens à remercier ceux et celles qui ont organisé un événement si opportun. J’espère que cette conférence vous laisse animés d’une détermination renouvelée en tant que moteurs importants de l’ouverture gouvernementale.

  • Merci.