Le rapport annuel souligne les succès obtenus dans la fermeture de dossiers complexes et sensibles

Ottawa, le 17 septembre 2012 – Le rapport annuel 2011-2012 de la commissaire à l’information, Suzanne Legault, souligne les succès obtenus par le Commissariat dans la fermeture de près de 1 500 dossiers au cours de l’année – dont beaucoup étaient très complexes et comportaient des renseignements de nature délicate. Le rapport a été déposé au Parlement aujourd’hui.

Il y a eu au cours de la dernière année une légère amélioration dans le rendement des institutions fédérales en ce qui concerne le respect de leurs obligations en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. « Même si l’accès au système d’information demeure fragile, ajoute la commissaire, de nombreuses institutions montrent qu’elles veulent obtenir de meilleurs résultats pour les demandeurs. »

« Cette année, j’ai pris une décision délibérée de m’attaquer à certaines des plaintes les plus difficiles que j’avais dans mes dossiers », a dit Mme Legault. Les cas en question comprennent des plaintes portant sur des renseignements de nature délicate ayant trait à la sécurité nationale, à la défense et aux affaires internationales, ainsi que d’importants groupes de plaintes contre l’Agence du revenu du Canada et Radio-Canada.

« Après avoir vu des améliorations dans le rendement des institutions, nous avons porté notre attention sur ces cas complexes. Comme l’indique le rapport, nous avons élaboré ou amélioré un certain nombre de stratégies pour être en mesure d’enquêter efficacement sur ces plaintes », a précisé Mme Legault.

Toutefois, selon le rapport, les récentes compressions budgétaires ainsi que le gel du budget de fonctionnement imposé par le Budget de 2010 risquent de compromettre la capacité du Commissariat à faire face aux exigences de l’inventaire actuel des plaintes. Si un événement imprévu avait une incidence sur sa charge de travail, le Commissariat serait aux prises avec des pressions financières importantes.

« Compte tenu des ressources limitées et de la complexité accrue des plaintes reçues par le Commissariat, la collaboration des institutions sera encore plus cruciale à l’application efficace du modèle de surveillance établie dans la Loi », fait observer Mme Legault.

Le rapport résume également des enquêtes dignes de mention et des affaires judiciaires importantes de l’année, qui ont soulevé des questions d’intérêt en ce qui concerne l’interprétation de la Loi et l’accès à l’information en général.

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Vous pouvez consulter le rapport sur le site Web du Commissariat à l’adresse suivante : www.oic-ci.gc.ca/fra/rp-pr_ar-ra.aspx.

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