COMMUNIQUÉ

La Loi sur l’accès à l’information fédérale célèbre son 30e anniversaire!

Ottawa, le 6 juillet 2012 – La Loi sur l’accès à l’information a reçu la sanction royale il y a trente ans, soit le 7 juillet 1982. À cette époque, le Canada était l’un des rares pays à ouvrir ses portes à la transparence au sein du gouvernement.

Au cours des premières années de la Loi sur l’accès à l’information, la Cour suprême du Canada a reconnu que l’objectif fondamental de la Loi était de faciliter la démocratie en permettant aux citoyens de participer de façon significative au processus démocratique et en tenant le gouvernement responsable de ses décisions. Dans les 30 années qui ont suivi, les Canadiennes et les Canadiens ont exercé ces droits.

Néanmoins, alors que le Canada faisait office de pionnier il y a trois décennies, il profiterait aujourd’hui d’une évaluation eu égard à d’autres lois sur l’accès à l’information plus avancées.

On compte plusieurs tentatives visant à réformer la Loi sur l’accès à l’information de façon approfondie. « Nos enquêtes ont démontré que la loi comporte un certain nombre de lacunes qui entravent la mise en place d’un gouvernement véritablement ouvert », a déclaré Suzanne Legault, commissaire à l’information du Canada.

Au cours des prochains mois, le Commissariat à l’information engagera un dialogue avec le public et les intervenants au sujet de la modernisation de la Loi sur l’accès à l’information. Cette consultation servira de tremplin à un examen détaillé par la commissaire des dispositions de la Loi, notamment par une comparaison avec d’autres juridictions, en vue de faire des recommandations au Parlement sur des améliorations possibles à la Loi.

Les Canadiens s’attendent à avoir des droits d’accès équivalents ou supérieurs à ceux des autres juridictions. « Une loi solide en matière d’accès à l’information est une étape nécessaire vers une transparence durable et une responsabilité accrue », a déclaré la commissaire à l’information.

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Demandes des médias :

Francine Charbonneau
Conseillère principale en communications
Commissariat à l’information du Canada
613-947-2311