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Communiqués de presse

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La commissaire à l'information travaille à améliorer l'accès rapide et la divulgation complète de l'information : rapport annuel

Ottawa, le 16 juin 2011 - Le premier rapport annuel de la commissaire à l'information du Canada, Suzanne Legault, déposé au Parlement aujourd'hui, souligne ses efforts continus visant à renverser les tendances à la baisse en matière de délais et de divulgation dans le régime d'accès à l'information des institutions gouvernementales fédérales.

« Lorsque je suis devenue commissaire en juin dernier, j'avais la ferme intention d'influencer les moyens et la portée par lesquels les Canadiens ont accès à l'information gouvernementale. J'ai utilisé tous les pouvoirs et les outils à ma disposition pour enquêter efficacement et résoudre les plaintes concernant la façon dont les institutions traitent les demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (la Loi) », a indiqué Mme Legault.

Ces pouvoirs et outils comprennent l'assignation à produire des documents, la présentation des conclusions de l'enquête directement aux responsables des institutions, la tenue d'audiences sous serment - notamment pour les cas d'allégation d'ingérence dans le processus d'accès à l'information - et l'évaluation du rendement de certaines institutions qui sont assujetties à la Loi depuis peu.

Selon le rapport, le Commissariat à l'information a continué d'améliorer son rendement en fermant plus de 2 000 dossiers de plainte pour une deuxième année consécutive. Cette réussite est attribuable à l'efficacité accrue des processus, à une gestion agile des dossiers et à la collaboration avec les institutions.

Le rapport résume également des enquêtes dignes de mention et des affaires judicaires importantes, qui ont soulevé des questions d'intérêt en ce qui concerne l'interprétation de la Loi et l'accès à l'information en général.

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Vous pouvez consulter le rapport, intitulé La voie d'accès à une plus grande transparence : rapport annuel 2010‑2011, sur le site Web du Commissariat à l'adresse suivante : www.oic-ci.gc.ca/fra/rp-pr_ar-ra.aspx.

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Thérèse Boisclair
Directrice de la Direction des communications et des affaires parlementaires
613-943-4368