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Communiqués de presse

Année


AVIS AUX MÉDIAS

Le 30 juillet 2010 – La commissaire à l’information du Canada, Suzanne Legault, a annoncé aujourd’hui que Me Mario Dion a accepté le mandat de commissaire à l’information ad hoc.

Le mandat du commissaire ad hoc consiste à recevoir les plaintes et à faire enquête de façon indépendante sur les plaintes dont il est question à l’article 30 de la Loi sur l’accès à l’information, déposées à la suite de demandes d’accès à l’information adressées au Commissariat.

Le commissaire ad hoc exerce des fonctions et pouvoirs semblables à la commissaire à l’information concernant la conduite des enquêtes et la formulation de recommandations.

Dans le cadre du plan triennal, le Commissariat à l’information sera soumis au processus de fiches de rendement cette année. Le commissaire ad hoc entreprendra la fiche de rendement sur l'administration des demandes d'accès par le Commissariat.

Cliquez ici pour obtenir les faits saillants de la carrière de Me Mario Dion.

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Renseignements :

Thérèse Boisclair
Directrice des communications
Commissariat à l’information du Canada
Tél. : 613-943-4368
therese.boisclair@oic-ci.gc.ca