Contenu archivé

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Communiqués de presse

Année


L’engagement de la commissaire à l’information par intérim à améliorer la fonction d’enquête donne des résultats, comme en témoigne le rapport annuel

Ottawa, le 3 juin 2010 — La commissaire à l’information du Canada par intérim, Suzanne Legault, a déposé son rapport annuel au Parlement aujourd’hui. Son engagement à maximiser l’efficacité et la rapidité des enquêtes sur les plaintes a porté ses fruits. Le Commissariat à l’information du Canada enquête sur la façon dont les institutions fédérales traitent les demandes qui leur sont adressées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Selon le rapport annuel 2009‑2010, le Commissariat a réglé plus de plaintes (2 215) en 2009‑2010 qu’au cours de tout autre exercice depuis 20 ans. Parmi ces plaintes, plus de 700 avaient été déposées avant le 1er avril 2008. En plus de régler de nombreux dossiers, le Commissariat a réduit de près d’un tiers le temps qu’il faut en moyenne pour conclure les enquêtes sur les plaintes reçues au cours des deux dernières années. Le service offert aux Canadiens est donc plus rapide et plus efficace.

« Dès mon entrée en fonction le 30 juin 2009, j’ai indiqué clairement que je m’engageais à améliorer considérablement notre fonction d’enquête de manière à répondre pleinement aux besoins actuels et aux attentes des Canadiens », a déclaré Mme Legault. « Ce rapport démontre que nous avons atteint nos objectifs et que nous continuons de développer notre organisation et nos processus pour obtenir d’autres résultats positifs. »

L’effort concerté pour recruter et former des enquêteurs, et ainsi porter l’effectif à son maximum, explique en bonne partie ce succès. Comme l’indique le rapport annuel, la commissaire par intérim a utilisé tout l’éventail des pouvoirs que lui confère la Loi pour maximiser le respect de celle‑cipar les institutions. C’est ainsi que, pour la première fois, une affaire a été renvoyée au procureur général du Canada pour examen et poursuites éventuelles.

Le rapport déposé aujourd’hui contient un résumé d’enquêtes particulièrement intéressantes et d’affaires juridiques importantes qui ont soulevé des questions pertinentes en matière d’interprétation de la Loi sur l’accès à l’information ou de droit à l’information en général.

-30-

Les médias sont priés d’adresser leurs demandes d’information à :
Thérèse Boisclair
613‑943‑4368

Le Rapport annuel 2009‑2010 : Réalisations marquantes – sur la voie du succès est disponible sur le site Web du Commissariat.