http://www.oic-ci.gc.ca/fra/med-roo-sal-med_nr-cp_2010_1.aspx

Communiqués de presse

Année


NOTE D’INFORMATION RÉVISÉE

Le Commissariat à l’information enquête sur les allégations d’ingérence politique

Ottawa, le 2 mars 2010 – La Commissaire à l’information du Canada par intérim a déjà amorcé des enquêtes sur les plaintes dont elle a été saisie concernant des allégations précises d’ingérence politique en réponse à des demandes qui ont été soumises en vertu de la Loi sur l’accès à l’information à Travaux publics et services gouvernementaux Canada ainsi qu’à deux autres ministères. 

« Il s’agit là de graves allégations qui feront l’objet d’enquêtes exhaustives et impartiales », a déclaré Suzanne Legault, la Commissaire à l’information du Canada par intérim. « Mes conclusions et constatations s’appuieront strictement sur les éléments de preuve qui seront réunis dans chaque cas. »

Outre ces enquêtes, la Commissaire entreprendra une enquête systémique sur les retards et les prorogations de délai, conformément au plan triennal qui a été publié en juillet dernier. La portée et les éléments de cette enquête systémique seront élargis pour déterminer si l’ingérence politique dans le traitement des demandes d’accès occasionne des délais ou limite indûment la divulgation en vertu de la loi, notamment en raison des pratiques de révision et d’approbation dans les cabinets de ministres et de hauts dirigeants.

Le Commissariat à l’information est un organisme d’enquête indépendant qui veille à faire respecter les droits des demandeurs à accéder à l’information qui relève du gouvernement fédéral. Chaque enquête doit, en vertu de la Loi, être menée à huis clos.

Les médias sont priés d’adresser leurs demandes d’information à:

Thérèse Boisclair
Directrice, Communications stratégiques et relations externes
Commissariat à l’information du Canada
Tel: 613-943-4368