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Communiqués de presse

Année


Avis d’information
Le Commissariat mène un projet pilote pour les frais d’administration de 5 $

Le Commissariat à l'information mène un projet pilote de six mois, au cours desquels nous exerceront notre pouvoir discrétionnaire de renoncer au frais d’administration de 5 $ accompagnant toute demande officielle soumise au Commissariat en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LAI).

Du 1er Novembre 2010 au 30 avril 2011, les demandeurs pourront soumettre une demande officielle en vertu de la LAI sans qu’ils aient à s’acquitter des frais d’administration, et ce, tout en conservant leur droit de se plaindre au Commissaire à l'information ad hoc.